Évaluation des substances nouvelles

Évaluation et gestion des substances nouvelles au Canada

Cette section a été conçue pour venir en aide aux particuliers ou aux entreprises qui doivent déclarer des substances nouvelles réglementées par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] ainsi que pour donner des renseignements généraux sur le Programme des substances nouvelles (SN).

Le Programme des SN est responsable de l'application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] de la LCPE (1999)]. Connus, ensemble, comme les Règlements, ceux-ci font partie intégrante de la stratégie nationale du gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution. Dans le cadre de la démarche intégrale de gestion des substances toxiques, énoncée dans la LCPE (1999), les Règlements visent à empêcher l'accès de toute substance nouvelle (substances chimiques, polymères ou substances biotechnologiques animées) sur le marché canadien avant que son risque de toxicité n'ait été évalué et que des mesures de contrôle requises et appropriées n'aient été prises.

Quiconque prévoit importer ou fabriquer une substance devant être déclarée en vertu des Règlements doit fournir à Environnement et Changement climatique Canada une documentation complète contenant toute l'information requise par les Règlements avant l'importation ou la fabrication de la substance. Le type d'information requise et le délai de déclaration dépendront de certains facteurs, comme le type de substance, la quantité qui sera importée ou fabriquée, l'utilisation prévue de la substance et les circonstances associées à son introduction.

Lorsqu'Environnement et Changement climatique Canada reçoit une déclaration de substance nouvelle d'une société ou d'un particulier qui propose d'importer ou de fabriquer cette substance, une évaluation conjointe est menée par les ministères de l'Environnement et de la Santé en vue de déterminer les effets nocifs potentiels de la substance sur l'environnement et la santé humaine. Afin de faciliter cette évaluation, la déclaration de substance nouvelle doit contenir toutes les données administratives et techniques requises et être fournie au Programme des SN dans les délais prescrits, avant la fabrication ou l'importation.

On alloue généralement 60 jours à l'évaluation, mais ce délai varie entre 5 et 120 jours selon le type de substance et la quantité que les entreprises veulent importer ou fabriquer.

Après ce processus, lorsqu'on constate qu'une substance nouvelle peut présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement, la LCPE (1999) confère à Environnement et Changement climatique Canada le pouvoir d'intervenir avant l'introduction de cette substance au pays ou dès les premières étapes de son entrée au Canada. Grâce à cette capacité d'intervention rapide, le Programme des SN est devenu un élément essentiel de la gestion fédérale des substances toxiques.

Les activités internationales menées dans le cadre du Programme des SN visent à soutenir une prise de décisions optimale quant à la protection de la santé humaine et de l'environnement, en cherchant un terrain d'entente à l'échelle internationale. De telles initiatives font la promotion des principes de la prévention de la pollution et du développement durable qui sont énoncés dans la LCPE (1999).

Nous vous invitons à explorer le site et nous espérons que vous y trouverez tous les renseignements que vous cherchez. Nous mettons à jour et améliorons continuellement ce site afin de répondre à vos besoins. Nous vous invitons à nous faire part de vos Commentaireset à le consulter souvent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Greg Carreau
Directeur Exécutif
Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes
Environnement et Changement climatique Canada

John Worgan
Directeur
Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles
Santé Canada

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Publications

Juillet 2016

Juin 2016

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