Les sels de voirie

Au Canada, les sels de voirie servent, en hiver, à l'entretien des routes (déglaçage et antigivrage)et, en été, à la réduction de la poussière.

Une évaluation scientifique exhaustive d'une durée de cinq ans réalisée par Environnement Canada a permis de déterminer que les sels de voirie, en concentrations suffisantes, représentent un risque pour la faune, la flore et le milieu aquatique. Une Stratégie de gestion du risque pour les sels de voirie a par la suite été élaborée pour présenter les mesures qu'Environnement Canada propose pour gérer les risques associés aux sels de voirie.

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, le gouvernement du Canada a publié un Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie le 3 avril 2004. Ce Code est conçu pour aider les municipalités et autres organisations de voirie à mieux gérer l'emploi des sels de voirie, d'une façon qui permet d'atténuer les impacts qu'ils causent à l'environnement, tout en assurant la sécurité routière.

Le Code de pratique recommande que les organisations de voirie élaborent des plans de gestion des sels de voirie dans lesquels sont précisées les mesures à prendre pour améliorer leurs pratiques d’entreposage des sels, d’épandage sur les routes et d’élimination de la neige. Environnement Canada a effectué un Examen quinquennal des progrès qui révèle que le Code a permis d’augmenter l’utilisation des meilleures pratiques quant à la gestion des sels de voirie au Canada. Le Code et l’Examen ont été élaborés en consultation avec un Groupe de travail multilatéral sur les sels de voirie.

Cet examen identifie aussi plusieurs mesures qui pourraient être prises en compte afin d’assurer l’amélioration continue de la gestion des sels de voirie. L’une de ces mesures consiste à établir des cibles nationales pour la mise en œuvre de meilleures pratiques à partir desquelles le rendement des organisations de voirie et la réussite du Code peuvent être évalués. Les Propositions d’indicateurs de rendement et de cibles nationales ont été publiées pour une période de consultation publique de 60 jours. Le résumé des commentaires est disponible dans le Registre environnemental de la LCPE sur le site Web d’Environnement Canada. La version finale des Indicateurs de rendement et cibles nationales a été publiée le 23 décembre 2014.

Le gouvernement du Canada n'interdit pas l'utilisation des sels de voirie ou n'envisage aucune mesure qui pourrait réduire ou compromettre la sécurité routière.

Nous vous invitons à consulter les liens figurant sur cette page afin d'en savoir plus sur les mesures que le Gouvernement du Canada prend dans le but de réduire le risque que présentent les sels de voirie pour l'environnement, sans affecter la sécurité routière au Canada.