Le Fonds municipal vert (FMV)

Environnement Canada participe à la supervision du Fonds municipal vert (FMV), un programme administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Le FMV appuie les initiatives municipales d’amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol et de développement d'énergies renouvelables par des subventions et des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché.

Les projets admissibles doivent figurer parmi les secteurs suivants :

  • Énergie
  • Eau
  • Déchets
  • Transport durable
  • Friches industrielles
  • Plans communautaires intégrés

Le gouvernement du Canada a doté la FMC d’un fonds de 550 millions de dollars pour la mise sur pied du FVM cogéré par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada sans lien de dépendance.

Le conseil d’administration de la FMC prend toutes les décisions concernant le fonds, suivant les avis d'un conseil de 15 membres qui comprend notamment cinq représentants du fédéral, dont 2 d’Environnement Canada.

Les réviseurs techniques d’Environnement Canada fournit au FMV et aux membres du conseil fédéral des conseils éclairés sur les plans, les études et les projets d'immobilisations.

La division de l'impact des technologies et des programmes en technologie gère le secrétariat du FMV qui aide ce dernier par l’entremise de ses représentants au conseil et ses réviseurs techniques.

Pour plus de détails sur le FMV, veuillez communiquer avec Jeffrey Guthrie, Division de l'impact des technologies et des programmes en technologie, 819-934-6419