Programme de vérification des technologies environnementales (VTE)

Logo VTEEnvironnement Canada (EC) gère le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada. Ce programme propose un processus d’évaluation indépendante pour vérifier les allégations de performance associées à des technologies, à des procédés et à des produits environnementaux innovateurs. Le processus de VTE est fondé sur des principes scientifiques rigoureux, des données de qualité supérieure et des protocoles reconnus

Principaux avantages du Programme VTE

  • Accroissement de la crédibilité et de l’acceptation des technologies environnementales vérifiées, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
  • Réduction des risques pour les acheteurs et les utilisateurs finaux lorsqu’il s’agit d’investir dans de nouvelles technologies environnementales innovatrices.
  • Adoption plus rapide et plus étendue de telles technologies afin d’aider à résoudre les enjeux environnementaux.
  • Accès à un réseau d’échange de renseignements formé d’experts en technologies environnementales, de fournisseurs et d’utilisateurs finaux.
  • Élaboration de critères de performance et de procédures de mise à l’essai pour les technologies innovatrices avec la participation d’experts en technologie, de l’industrie et du gouvernement.

Technologie VTE au travail | Photo: Getty ImagesDès que l’allégation de performance environnementale est vérifiée avec succès, voici ce qu’offre le Programme VTE :

  1. la délivrance d’un Certificat de vérification, gage de reconnaissance par le gouvernement du Canada;
  2. la production d’une Fiche d’information sur la technologie;
  3. la production d’un rapport de vérification détaillé;
  4. la mise en relief de la technologie sur le site Internet VTE;
  5. la permission au fournisseur d’utiliser le logo « Vérifié » du Programme VTE pour ses technologies, ses procédés ou ses produits ayant obtenu un Certificat de vérification;
  6. un encadrement en vue de développement et commercialisation futurs.

Ce programme est assuré en vertu d’une convention d’utilisation entre Environnement Environment Canada et ETV Canada.

Reconnaissance et collaboration à l’échelle internationale

« Vérifié une fois, accepté partout »

Le Canada, les États-Unis, l’Union européenne et les Philippines sont membres du groupe de travail international du Programme VTE. Ce groupe cherche à obtenir une reconnaissance internationale afin de s’assurer qu’une technologie vérifiée au sein d’un pays membre sera acceptée comme vérifiée dans les autres pays membres.

Une telle reconnaissance internationale :

  • facilite la reconnaissance de technologies environnementales et de leurs capacités au sein des autorités compétentes;
  • favorise la reconnaissance réciproque des certificats de vérification et l’accréditation d’entités de vérification;
  • facilite la mise en commun de méthodes de mise à l’essai et de protocoles.

Pour plus de détails sur le programme de VTE, veuillez communiquer avec : Benoit Desforges, Division de l'impact des technologies et des programmes en technologie, 819-934-4220