La publication du rapport provisoire concernant l’évaluation préalable du tétrabromobisphénol A (TBBPA) et deux de ses substances dérivées [O,O-bis(2-hydroxyéthyl)TBBPA et O,O-bis(prop-2-èn-1-yl)TBBPA] a été annoncée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 novembre 2012.

Le rapport provisoire d’évaluation préalable propose de conclure que le TBBPA pénètre dans l’environnement en quantités, à des concentrations ou dans des conditions qui présentent un risque pour l’environnement. Il propose aussi de conclure que cette substance répond donc à un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Quant aux deux substances dérivées du TBBPA [soit le O,O-bis(2-hydroxyéthyl)TBBPA et le O,O-bis(prop-2-èn-1-yl)TBBPA], elles ne répondent à aucun de ces critères.

En vertu de l’article 64, est dangereuse toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en quantités, à des concentrations ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour obtenir des renseignements complets à cet égard, veuillez consulter le site Web portant sur les substances chimiques.

Vous pouvez aussi communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances par courriel à l’adresse substances@ec.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-1999 (au Canada) ou au 819-953-7156 (appels locaux).