La publication du rapport d’évaluation préalable finale de 52 substances ayant un potentiel de risque élevé inscrites sur la Liste intérieure des substances a été annoncée dans la Gazette du Canada, partie I, le 25 mai 2013.

L’évaluation préalable finale conclut que 52 substances ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité, à des concentrations ou dans des conditions de nature à constituer un danger pour l’environnement ou pour la santé humaine, et par conséquent ne répondent à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

En vertu de l’article 64, les substances sont considérées comme dangereuses si elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité, à des concentrations ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Personne-ressource : Ligne d’information de la gestion des substances, substances@ec.gc.ca, Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156