Titre d'article
Date

Organisme de réglementation de classe mondiale : Élaboration d’un manuel conjoint d’enquêtes judiciaires d’Environnement Canada et d’Interpol dans le domaine de l’environnement

2012-06-15

Image : Richard Strub recueille des renseignements du groupe de travail du manuel des enquêteurs judiciaires | © ECÀ la 17e réunion du Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution d’INTERPOL qui a eu lieu récemment à Bangkok, en Thaïlande, on a reconnu et encouragé le rôle d’Environnement Canada en tant qu’organisme de réglementation de classe mondiale. Un des éléments clé de cette réunion a été l’élaboration du premier manuel d’INTERPOL sur les enquêtes judiciaires de base dans le domaine de l’environnement. Le Manuel d’échantillonnage sur le terrain à l’usage des inspecteurs : manuel d’échantillonnage et guide de référence à l’usage des inspecteurs d’Environnement Canada a été utilisé comme document de base pour ce projet. En mai 2011, à Denver, une stratégie et un format pour le manuel conjoint d’INTERPOL et d’Environnement Canada, élaborés par Peter Krahn et Richard Strub d’Environnement Canada, ont été approuvés, par voie de vote, par le Comité technique d’INTERPOL. Par la suite, M. Krahn et M. Strub ont été nommés respectivement gestionnaire de projet technique et autorité scientifique en matière de protocoles d’analyse et ils ont élaboré la stratégie en détail au cours de 2011 et 2012. À la réunion de Bangkok, ils ont organisé en équipes les délégués de 60 pays pour étudier et mettre à jour l’ébauche actuelle du manuel. La préparation de ce projet de manuel des enquêteurs judiciaires des crimes liés à la pollution a lieu dans un contexte où la plupart des laboratoires d’enquêtes judiciaires dans le domaine de l’environnement qui mettent en pratique cette science à expertise fortement élevée sont isolés de leurs collègues œuvrant dans d’autres parties du monde.

Beaucoup de pays en développement disposent de ressources et de capacités limitées quant aux enquêtes judiciaires sur les crimes contre l’environnement. Environnement Canada a fait preuve de leadership en ce qui concerne l’utilisation de preuves fondées sur la science, et a fait valoir ses techniques pour les pays en développement. Ces efforts aideront les pays en développement à établir leurs propres programmes en matière d’enquêteurs judiciaires dans Image : Peter Krahn donne des instructions au groupe des délégués d’INTERPOL | © ECle domaine de l’environnement. Ces efforts auront pour résultat une amélioration de l’application des lois en environnement nationales et internationales, de la transparence au sein de la communauté internationale, et de l’adaptabilité pour faciliter une approche de réglementation systématique.

À Bangkok, des commentaires et des suggestions provenant des groupes de travail ont été recueillis et compilés de manière détaillée. Une ébauche révisée du manuel sera examinée par les membres principaux de ce projet. Le processus de révision minutieuse mobilisera la participation de délégués des pays qui peuvent recevoir une version traduite du manuel (en anglais, français, espagnol ou arabe). L’édition finale est prévue en mai 2013.

Personnes-ressources : Peter K. Krahn, ing., 604-666-8425, Direction générale de l’application de la loi; Richard Strub, 604-903-4422, Direction générale des sciences et de la technologie