Deux ébauches de rapport d’évaluation préalable établies dans le cadre du groupe 2 de l’Approche pour le secteur pétrolier du Plan de gestion des produits chimiques ont été publiées pour une période de commentaires publics de 60 jours. Il y est proposé de conclure que certains produits chimiques pénètrent (gaz de pétrole et de raffinerie) ou ne pénètrent pas (mazouts lourds et naphtes à faible point d’ébullition) dans l’environnement en une concentration ou une quantité ou dans des conditions qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine.

Selon l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est considérée comme nocive toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Les substances qui répondent aux critères établis à l’article 64 peuvent être ajoutées à l’annexe 1 de la Loi et diverses mesures de gestion des risques peuvent être envisagées pour ces substances.

1.       Mazouts lourds et naphtes à faible point d’ébullition (NFPE)

La publication des ébauches du rapport d’évaluation préalable sur les mazouts lourds et les NFPE a été annoncée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 21 avril 2012, date de début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Dans les ébauches d’évaluation préalable, on propose de conclure que les cinq mazouts lourds et les trois NFPE ne pénètrent pas dans l’environnement en des concentrations ou quantités ou dans des conditions qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine, et que, par conséquent, ces mazouts lourds et ces NFPE ne répondent à aucun des critères établis à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web des Substances chimiques à : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/petrole/group-2/index-fra.php.

2.       Gaz de pétrole et de raffinerie

La publication des ébauches du rapport d’évaluation préalable sur les gaz de pétrole et de raffinerie a été annoncée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 28 avril 2012, date de début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Dans les ébauches d’évaluation préalable, on propose de conclure que les quatre gaz de pétrole et de raffinerie pénètrent dans l’environnement en des concentrations ou quantités ou dans des conditions qui présentent un risque pour la santé humaine, et que, par conséquent, ces gaz de pétrole et de raffinerie ne répondent pas à un ou à plusieurs critères établis à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web des Substances chimiques à : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/petrole/group-2/index-fra.php.

Personne-ressource : Martin Lacroix, 819-994-9226, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes.