On a annoncé la publication des rapports d'évaluation préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les ébauches d'évaluations préalables proposent de conclure que ces substances chimiques ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité, à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif sur l’environnement ou sur la santé humaine, et les évaluations préalables finales présentent également cette conclusion; par conséquent, les substances ne satisfont à aucun des critères prévus à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

• Rapports finaux d'évaluation préalable sur neuf substances du douzième lot du Défi, publiés le 29 juin 2013.
• Deux rapports d'évaluations préalables finales concernant le BAPP et le sclaréol, dans le lot 12 du Défi, publiés le 6 juillet 2013, qui est le début de la période de consultation publique de 60 jours.
• Trois ébauches de rapports d'évaluation préalable pour l'acétone, 1,1'-biphényle et 1-propène, publiées le 6 juillet 2013, date qui marque le début de la période de commentaires du public de 60 jours.
• Une ébauche du rapport d'évaluation préalable pour la souche de B. cereus, publiée le 13 juillet 2013, date qui marque le début de la période de commentaires du public de 60 jours.
• Trois rapports d’évaluations finales concernant deux gazoles, cinq mazouts lourds et trois types de naphtes à faible point d’ébullition dans le groupe 2 de l’approche pour le secteur pétrolier, publiés le 27 juillet 2013.

Les ébauches d'évaluations préalables suivantes proposent de conclure que ces substances chimiques pénètrent dans l’environnement en une quantité, à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif sur l’environnement ou sur la santé humaine; par conséquent, les substances satisfont à l'un des critères prévus à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

• Deux ébauches de rapports d'évaluation préalable sur l'acétate de chlorhexidine et le mitotane dans le douzième lot du Défi, publiées le 6 juillet 2013, date qui marque le début de la période de commentaires du public de 60 jours.

En vertu de l’article 64, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger ou risquer de mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Personne-ressource : Ligne d'information de la gestion des substances, substances@ec.gc.ca, 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156