La publication de l'Ébauche du rapport d'évaluation préalable concernant les organismes suivants : nitrobacter winogradskyi (ATCC 25391), espèce nitrobacter (18132-6), espèce nitrobacter (16969-4), nitrosomonas europaea (ATCC 25978), espèce nitrosomonas (16968-3), espèce nitrosomonas (18133-7), rhodopseudomonas palustris (ATCC 17001) et espèce rhodopseudomonas (18136-1) a été annoncée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 janvier 2013.

L'ébauche d'évaluation préalable propose de conclure que ces huit souches de micro-organismes ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine, et que par conséquent, ces substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). En vertu de l’article 64, est toxique tout organisme vivant qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Personne-ressource : Ligne d'information de la gestion des substances, substances@ec.gc.ca, 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156