La publication du rapport final d'évaluation préalable sur les souches de Pseudomonas aeruginosa a été annoncée dans la Partie I de la Gazette du Canadale 9 juin 2012.

L'évaluation préalable finale conclut que les trois souches de Pseudomonas aeruginosa ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif sur l'environnement ou sur la santé humaine; par conséquent, ces souches ne satisfont à aucun des critères prévus à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).En vertu de l’article 64, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour obtenir tous les renseignements, veuillez consulter le site Web des substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/micro-fra.php

Personne-ressource : Martin Lacroix, 819-994-9226, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes