Deux nouvelles propositions (une qui conclut que le triclosan pénètre dans l’environnement d’une façon qui présente un risque pour l’environnement et l’autre qui propose une approche à l’égard des polymères qui ont été jugés prioritaires) font actuellement l’objet d’une période de commentaires publics de 60 jours afin d’obtenir les commentaires des intervenants.

1)      Évaluation préliminaire du triclosan

La publication de l’évaluation préliminaire du triclosan a été annoncée dans la partie I de la Gazette du Canada le 31 mars 2012, date qui marque le début de la période de commentaires publics de 60 jours.

L’évaluation préliminaire propose de conclure que le triclosan pénètre dans l’environnement en des quantités ou à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif sur l’environnement. Par conséquent, le triclosan répond à un ou plusieurs critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). En vertu de l’article 64, est considérée comme nocive toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Les substances qui répondent aux critères énoncés à l’article 64 peuvent être ajoutées à l’annexe 1 de la Loi et diverses mesures de gestion des risques peuvent être envisagées.

Pour obtenir tous les renseignements, veuillez consulter le site Web des substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/triclosan-fra.php

Personne-ressource : Martin Lacroix, 819-994-9226, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes.

2)    Consultation sur l’approche à l’égard des polymères

La période de commentaires publics de 60 jours sur l’approche proposée à l’égard des polymères qui ont été jugés prioritaires a commencé le 19 mars 2012. Une approche par étape est proposée pour l’évaluation et elle prend en compte les exigences en matière de données du Programme des substances nouvelles, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et l’échéancier des initiatives de collecte de renseignements prévues.

Pour obtenir tous les renseignements, veuillez consulter le site Web des substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/polymer-fra.php

Renseignements : Ligne d’information de la gestion des substances, 1-800-567-1999, substances@ec.gc.ca