La publication des rapports d'évaluation préalable a été annoncée dans la Gazette du Canada, Partie I.

Les ébauches d'évaluation préalable proposent de conclure et les évaluations préalables finales concluent que ces substances chimiques ne pénètrent pas dans l’environnement à des concentrations, à des quantités ou à des conditions susceptibles de nuire à l’environnement ou à la santé humaine et, par conséquent, que ces substances ne répondent à aucun des critères définis à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

• Deux ébauches de rapports d'évaluation préalable pour cinq pigments jaunes diarylides et 42 substances à base de benzidine et de dérivés de benzidine ont été publiées le 15 juin 2013, début de la période de commentaires du public de 60 jours.
• Ébauche d'évaluation préalable de substances de la phase un de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances, dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide, publiée le 15 juin 2013.
• Rapport d'évaluation préalable finale sur le 1,1-dichloroéthylène, publié le 1^er juin 2013.
• Rapport d'évaluation préalable finale sur le 1,2-dibromoéthane, publié le 1^er juin 2013.

L'ébauche d'évaluation préalable suivante propose de conclure et l'évaluation préalable finale suivante conclut que ces substances chimiques pénètrent dans l’environnement à des concentrations, à des quantités ou à des conditions susceptibles de nuire à l’environnement ou à la santé humaine et, par conséquent, que ces substances répondent à l'un des critères définis à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

• Ébauche de rapport d'évaluation préalable sur le fuel-oil n° 2 du groupe 3 selon l'approche pour le secteur pétrolier, publiée le 1^er juin 2013, début de la période de commentaires du public de 60 jours.
• Rapport d'évaluation préalable finale sur 40 gaz de pétrole et de raffinerie inscrits à la liste intérieure du groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier, publié le 1^er juin 2013. 

Selon l'article 64, est considérée toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• constituer ou pouvoir constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer ou pouvoir constituer un danger pour la vie humaine ou la santé au Canada.

Pour des détails complets, veuillez consulter le site Internet sur les substances chimiques.

Pour nous joindre : Ligne d'information de la gestion des substances, substances@ec.gc.ca, 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156