La publication de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les gazoles (du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier) a été annoncée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 mai 2012, date qui marque le début de la période de commentaires publics de 60 jours.

L'ébauche d’évaluation préalable propose de conclure que les deux gazoles (numéros de registre du Chemical Abstracts Service [n^os CAS] 64741-59-9 et 64741-82-8) ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité, à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif sur l’environnement ou sur la santé humaine; par conséquent, ces gazoles ne satisfont à aucun des critères prévus à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). En vertu de l’article 64, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour obtenir tous les renseignements, veuillez consulter le site Web des substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/petrole/group-2/index-fra.php.

Personne-ressource : Martin Lacroix, 819-994-9226, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes