Le 25 août 2012, l’annonce de la publication de l’évaluation préalable finale visant l’acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs est parue dans la Partie I de la Gazette du Canada.

L’évaluation préalable finale conclut que l’acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs pénètrent dans l’environnement à une concentration, en quantité ou dans des conditions de nature à représenter un danger pour l’environnement. Ainsi, il a été conclu que ces substances répondent à un ou plusieurs des critères énoncés dans l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Aux termes de cet article, une substance est jugée nocive si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour obtenir de l’information sur des mesures connexes, veuillez consulter le “Rapport final d’évaluation écologique préalable sur les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC), leurs sels et leurs précurseurs.”

Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Personne-ressource : Greg Carreau, 819-953-6072, greg.carreau@ec.gc.ca, Division de la mobilisation et du développement de programmes