La publication du Rapport final d’évaluation écologique préalable sur les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC) contenant de 9 à 20 atomes de carbone (C₉-C₂₀), leurs sels et leurs précurseurs a été annoncée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 25 août 2012.

La version finale de l’évaluation préalable propose de conclure que les APFC, leurs sels et leurs précurseurs pénètrent dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à présenter un risque pour l’environnement et, par conséquent, qu’ils satisfont à au moins un des critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Aux termes de l’article 64, sont nocives les substances qui pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
•  mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
•  constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pour obtenir de l’information sur des mesures connexes, veuillez consulter le Rapport final d’évaluation préalable sur l’acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web portant sur les substances chimiques.

Vous pouvez aussi communiquer avec la ligne d'information de la gestion des substances au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou au 819-953-7156, au 819-953-7155 (télécopieur) ou à l’adresse substances@ec.gc.ca (courriel).