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Collecte obligatoire de renseignements sur les substances de phtalates

2013-09-23

Loupe avec une pile de documents à reliure spirale © 153834794 / Brian Jackson / Photos.com


Loupe avec une pile de documents
à reliure spirale © 153834794 /
Brian Jackson / Photos.com

Le 13 juillet 2013, un avis a été émis dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 147, no 29 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), exigeant que l'industrie fournisse des renseignements sur certaines substances de phtalates. Les renseignements recueillis étayeront l'évaluation des risques et, au besoin, la gestion des risques pour ces substances. De plus amples renseignements sur le Plan de gestion des produits chimiques et l'avis relatif aux substances de phtalates sont disponibles sur le site Web portant sur les substances chimiques.

Personne-ressource : Ligne d'information de la gestion des substances, substances@ec.gc.ca, 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156