Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama ont annoncé la création du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) afin de mieux harmoniser les approches de réglementation des deux pays, dans la mesure du possible. Le 7 décembre 2011, un plan d’action conjoint du CCR (http://actionplan.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=381), qui établit 29 initiatives dans le cadre desquelles le Canada et les États‑Unis chercheront à harmoniser davantage leurs approches de réglementation au cours des deux prochaines années, a été publié. Le « processus de réglementation des nanomatériaux » est l’un des points relevant de ce plan d’action conjoint. Le 28 mai 2012, le Plan de travail sur la nanotechnologie du CCR a été mis au point et diffusé sur le Web à l’adresse (http://www.eap.gc.ca/fra/feature.asp?mode=preview&pageId=470). Il a été élaboré, avec le concours des intervenants, en vue de communiquer les renseignements et de mettre au point des approches communes aux deux pays sur les aspects de la réglementation relatifs aux nanomatériaux. Il s’agira d’élaborer des approches uniformes à l’égard de l’évaluation du risque et de la gestion des nanomatériaux, ainsi que la communication du savoir-faire sur le plan scientifique et de la réglementation.

Personne-ressource : Jennifer McCrank, 956-2394, Division des nouvelles priorités, Section de la Nanotechnologie