Annoncées dans la Partie I de la Gazette du Canada :

Les quatre évaluations provisoires suivantes proposent de conclure, alors que les évaluations finales suivantes concluent, que ces substances chimiques ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à des concentrations ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif sur l'environnement ou sur la santé humaine; par conséquent, ces substances ne satisfont à aucun des critères prévus à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

• Ébauche du rapport d'évaluation préalable du fuel-oil n^o 4, du fuel-oil n^o 6 et du fuel-oil résiduel dans le groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier, publiée le 13 avril 2013.
• Ébauche du rapport d'évaluation préalable sur trois carburants aviation, dans le groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier, publiée le 13 avril 2013.
• Deux ébauches du rapport d'évaluation préalable sur cinq pigments jaunes diarylides et 42 substances à base de benzidine et dérivés de benzidine, publiées le 15 juin 2013.
• Rapport final d'évaluation préalable sur 533 substances peu préoccupantes selon la méthode d'examen préalable rapide, publié le 20 avril 2013.
• Rapport final d'évaluation préalable sur 52 substances ayant un potentiel de risque élevé inscrites sur la Liste intérieure des substances, publié le 25 mai 2013.
• Rapport final d'évaluation sur 1,1-dichloroéthylène, publié le 1^er juin 2013.
• Rapport final d'évaluation sur 1,2-dibromoéthane, publié le 1^er juin 2013.

L'évaluation provisoire suivante propose de conclure, alors que l'évaluation finale suivante conclue, que ces substances chimiques pénètrent dans l'environnement en une quantité, à des concentrations ou dans des conditions qui pourraient avoir un effet nocif sur l'environnement ou sur la santé humaine; par conséquent, ces substances satisfont à l'un des critères prévus à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

• Ébauche du rapport d'évaluation préalable sur le fuel-oil n^o 2 dans le groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier, publiée le 1^er juin 2013.
• Rapport final d'évaluation préalable sur 40 substances gazeuses de pétrole et de raffinerie restreintes aux installations dans le groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier, publié le 1^er juin 2013.

En vertu de l’article 64, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger ou risquer de mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter le site Web des substances chimiques.

Personne-ressource : Ligne d'information de la gestion des substances, substances@ec.gc.ca, 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156