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Règlements sur les solvants de dégraissage

En 1993, Trichloroéthylène (TCE) et Tetrachloroéthylène (PERC) ont été déclarées toxiques conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1988. En 1994, une table de concertation a été formée conformément au Processus d’options stratégiques afin de faire des recommandations sur les diverses options pour réduire les rejets de ces substances toxiques. Participaient à la table de concertation des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des représentants d’organismes non gouvernementaux voués à la protection de l’environnement et des représentants du secteur privé. Le rapport ‘Options stratégiques’ a été publié en 1996.

En février 1997, le ministre fédéral de l’Environnement a annoncé qu’un règlement de la LCPE visant à réduire la consommation totale de TCE et de PERC au Canada dans les activités de dégraissage au solvant serait élaboré, comme le recommandent les intervenants dans leur rapport.

Le 5 juillet 2001, Environnement Canada a tenu une session d’information d’une journée, à propos des règlements proposés. Tout en explorant les points en cause et la mise en application, les idées et les préoccupations des participants ont été notées.

Le règlement gèlera la consommation de TCE et de PERC pendant trois ans et réduira la consommation de 65 p. 100 les années suivantes. Le règlement s’appliquera aux exploitants de systèmes de dégraissage à la vapeur et à froid qui utilisent plus de 1 000 kilogrammes de ces solvants au cours d’une année civile. Un système d’allocations, basé sur la consommation antérieure de ces substances par les utilisateurs, limitera les quantités de TCE et de PERC dont les utilisateurs pourraient se servir chaque année. Les détenteurs d’allocations auraont la possibilité de renoncer à leur allocation ou de la transférer à d’autres utilisateurs. Les vendeurs et les utilisateurs de TCE et de PERC seraont tenus de soumettre des rapports annuels à Environnement Canada.

Le règlement fut publié dans la deuxième partie de la Gazette du Canada, le 13 août, 2003.