Guide de l’utilisateur du Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage
- Formulaire d'identification
- Comptes du RFISS
- Choix multiples
- Choisir « autre »
- Remarque sur l’identification de systèmes de stockage démontables (citernes)
- But de la notification à Environnement Canada
- Structure de comptes, utilisateurs et autorisation d’accès
- Création d’une structure
- Ajout d’utilisateurs et désactivation de statuts d’utilisateurs
- Détermination des propriétaires et des exploitants
- Emplacement du système de stockage
- Description du système de stockage
- Remarque sur les réservoirs contenant plusieurs produits (« réservoirs compartimentés »)
- Numéro d’identification interne du propriétaire pour les réservoirs ou les systèmes de stockage (champs facultatifs)
- Numéro d’identification du système de stockage d’EC
- Année d’installation du réservoir
- Informer Environnement Canada des modifications apportées à un système de stockage
- Le système fonctionne-t-il toute l’année?
- Type de réservoir
- Type de tuyauterie
- Diamètre de la tuyauterie
- Capacité nominale du réservoir
- Produit(s) stocké(s)
- Aire de transfert
- Numéro de norme ULC ou API
- Liste des documents et des normes visant la conception des réservoirs
- Matériaux de construction
- Enceinte de confinement secondaire
- Protection contre la corrosion
- Type de pompe du séparateur huile-eau
- Détection des fuites
- Confinement de déversements
- Prévention des trop-pleins
- Mise hors service et retrait d’un système de stockage
- Attestation du propriétaire et du représentant du propriétaire
- Complément d’information sur l’identification des systèmes de stockage
Prévention des trop-pleins
Indiquez le type de prévention des trop-pleins présent sur chaque réservoir.
- Les dispositifs de prévention des trop-pleins qui satisfont aux exigences des normes API RP 2350, Overfill Protection for Storage Tanks in Petroleum Facilities ou ORD-C58.15, Overfill Protection Devices for Flammable Liquid Storage Tanks.
- Une méthode peut également être utilisée, comme la présence d’un exploitant formé pendant toute la durée du remplissage.
- Si un autre type ou une autre méthode de prévention des trop-pleins est utilisée, sélectionnez « Autre » et consignez le type ou la méthode dans vos dossiers.
- Sélectionnez « Aucun » s’il n’y a pas de prévention des trop-pleins sur le réservoir.
- Date de modification :