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Guide de l’utilisateur du Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage

Numéro de norme ULC ou API

L’une des principales exigences du Règlement veut que les réservoirs respectent les exigences particulières des normes de construction des réservoirs de stockage. Les normes acceptables se trouvent à l’article 14 du Règlement.

  • Indiquez la norme que chaque réservoir du système de stockage doit respecter.
  • Même si le Règlement stipule que tous les réservoirs installés doivent être conçus conformément à une norme reconnue, il est possible que, pour un réservoir souterrain existant vous n’ayez pas accès au numéro de la norme. Le cas échéant, sélectionnez « Inconnu – réservoir souterrain ». Certains vieux réservoirs peuvent ne pas avoir de numéro de norme. Sélectionnez alors « inconnu ».
  • Si un réservoir a été conçu en fonction d’une norme qui ne figure pas dans la liste, choisissez « Autre » et conservez les détails dans vos dossiers.
  • Les citernes ne sont pas conçues en fonction d’une norme. Choisissez « Autre » et conservez le nom du fabricant et le numéro de modèle de la citerne dans vos dossiers.
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