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Guide de l’utilisateur du Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage

Mise hors service et retrait d’un système de stockage

En vertu du Règlement, les systèmes de stockage doivent être retirés à la fin de leur vie. Utilisez cette section pour consigner les dates auxquelles les systèmes de stockage et leurs composantes sont mis hors service ou retirés.

  • Conformément au Règlement, certains réservoirs, notamment ceux qui ont été mis hors service pendant plus de deux ans (mis hors service de façon permanente), doivent être retirés.
  • Environnement Canada doit être averti dans les 60 jours suivants tout retrait d’un système de stockage.
  • Le retrait d’un réservoir d’un système de stockage entraîne une modification des renseignements fournis à Environnement Canada. Environnement Canada doit donc être informé de cette modification au cours des 60 jours suivants.
Date de modification :