Guide de l’utilisateur du Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage
- Formulaire d'identification
- Comptes du RFISS
- Choix multiples
- Choisir « autre »
- Remarque sur l’identification de systèmes de stockage démontables (citernes)
- But de la notification à Environnement Canada
- Structure de comptes, utilisateurs et autorisation d’accès
- Création d’une structure
- Ajout d’utilisateurs et désactivation de statuts d’utilisateurs
- Détermination des propriétaires et des exploitants
- Emplacement du système de stockage
- Description du système de stockage
- Remarque sur les réservoirs contenant plusieurs produits (« réservoirs compartimentés »)
- Numéro d’identification interne du propriétaire pour les réservoirs ou les systèmes de stockage (champs facultatifs)
- Numéro d’identification du système de stockage d’EC
- Année d’installation du réservoir
- Informer Environnement Canada des modifications apportées à un système de stockage
- Le système fonctionne-t-il toute l’année?
- Type de réservoir
- Type de tuyauterie
- Diamètre de la tuyauterie
- Capacité nominale du réservoir
- Produit(s) stocké(s)
- Aire de transfert
- Numéro de norme ULC ou API
- Liste des documents et des normes visant la conception des réservoirs
- Matériaux de construction
- Enceinte de confinement secondaire
- Protection contre la corrosion
- Type de pompe du séparateur huile-eau
- Détection des fuites
- Confinement de déversements
- Prévention des trop-pleins
- Mise hors service et retrait d’un système de stockage
- Attestation du propriétaire et du représentant du propriétaire
- Complément d’information sur l’identification des systèmes de stockage
Numéro d’identification interne du propriétaire pour les réservoirs ou les systèmes de stockage (champs facultatifs)
Si votre entreprise possède son propre système interne de désignation des systèmes de stockage, vous pouvez l’indiquer au propriétaire. Ces données servent uniquement au propriétaire. Elles lui permettent d’établir des liens entre les numéros d’identification de réservoirs qu’il utilise à l’interne et les numéros d’identification du système de stockage fournis par Environnement Canada.
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