Promotion de la conformité

Trousses de promotion de la conformité qui s’adressent:

• aux  propriétaires ou exploitants  de machines/installations de nettoyage à sec utilisant du tétrachloroéthylène;
• aux  importateurs  de tétrachloroéthylène au Canada;
• aux  recycleurs  de tétrachloroéthylène; et
• aux  vendeurs  de tétrachloroéthylène à des propriétaires ou exploitants de machines/installations de nettoyage à sec.

 

---

Bien que des mesures aient été prises afin de faire en sorte que ces trousses de promotion de la conformité reflètent avec précision les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), la Loi et ses règlements prévalent sur le texte de ces trousses de promotion de la conformité en cas de toute incompatibilité. Ces trousses de promotion de la conformité ne remplacent pas et ne modifient pas la Loi ou les règlements.

Mise à jour le : Avril 2012