Exigences relatives aux systèmes de confinement secondaire pour le nettoyage à sec : règlement sur le PERC

Conseil no 4 sur le PERC - Systèmes de confinement secondaire

Prévention des déversements!

Quoi?

Tout contenant ou réservoir qui contient du tétrachloroéthylène (PERC), des eaux résiduaires ou des résidus (p. ex., boues, peluches et filtres usagés) doit posséder un système de confinement secondaire.

Le système de confinement secondaire doit respecter ce qui suit :

  1. Être fait d’un matériau imperméable au PERC;
  2. Englober au moins toute la surface se trouvant sous la machine ou le contenant qui contient le PERC, les eaux résiduaires ou les résidus;
  3. Pouvoir contenir au moins 110 %Note de bas de page* de la capacité du plus gros réservoir ou contenant d’entreposage.

Comment?

De manière générale, cela signifie qu’il faut placer la machine de nettoyage à sec, le récipient pour les eaux résiduaires, le contenant pour la boue, le système de traitement des eaux résiduaires, etc. dans un autre contenant, comme un plateau collecteur, un bac, une plateforme ou une palette antidéversement.

Les matériaux imperméables au PERC peuvent empêcher complètement le PERC de passer. Le caoutchouc et le béton nu ne sont pas des matériaux imperméables au PERC. L’acier résistant à la corrosion, ou acier inoxydable, est utilisé fréquemment comme matériau imperméable au PERC. Communiquez avec votre spécialiste des déchets dangereux pour discuter des systèmes possibles de confinement secondaire imperméable au PERC.

Pourquoi?

Les systèmes de confinement secondaire constituent un deuxième moyen de défense contre une fuite de PERC. Il aide :

  • à réduire les risques de contamination environnementale;
  • à réduire le temps et le coût associés au nettoyage des déversements de PERC;
  • à réduire les dangers en milieu de travail;
  • à protéger des dommages l’installation et l’équipement.
Systèmes de confinement secondairent
Description longue

Image d’un contenant rempli de PERC ou de résidu contenant du PERC dans un plateau de confinement secondaire.

Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, communiquez avec votre bureau régional d'Environnement Canada.

Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
promo-atl-compro@ec.gc.ca

Québec
perc-qc@ec.gc.ca

Ontario
promcon-on-compro@ec.gc.ca

Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
perc-rpn-perc-pnr@ec.gc.ca

Colombie-Britannique, Yukon
perc-py-perc@ec.gc.ca

Soumettez vos rapports annuels avant le 30 avril à produits-products@ec.gc.ca.

Conformité aux règlements

Environnement Canada effectue des inspections régulièrement afin de vérifier la conformité aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de ses règlements. Une enquête est menée lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise. Pour de plus amples renseignements, consulter le site internet sur la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 

Ce document est un résumé fourni par courtoisie aux fins de promotion de conformité et n'est pas une version officielle ni un substitut de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Veuillez vous référer au Règlement pour déterminer l'ensemble de vos obligations juridiques. Dans le cas de toute différence entre le Règlement et ce document, le Règlement prévaut

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec l'Informathèque d'Environnement Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860 ou par courriel à enviroinfo@ec.gc.ca.

Également disponible en anglais, persan, chinois (traditionnel) et coréen.

ISBN 978-0-660-37838-1 Cat. No. : En14-206/3-2021F-PDF

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