Exigences relatives aux bouchons de drains pour les installations de nettoyage à sec : règlement sur le PERC

Conseil no 3 sur le PERC - Bouchons résistant au PERC

Prévention de la contamination du site!

Quoi?

Vous devez posséder des bouchons -- faits de matériaux résistant au tétrachloroéthylène (PERC) - facilement accessibles pour sceller les drains de plancher vers lesquels le tétrachloroéthylène, les eaux résiduaires ou les résidus peuvent s’écouler en cas de déversement.

Comment?

Combien de bouchons pour les drains de plancher dois-je avoir?

Vous devez avoir suffisamment de bouchons résistant au PERC pour sceller tous les drains de plancher afin que tout déversement de PERC, d’eaux résiduaires ou de résidus ne pénètre pas dans l’environnement. Ces bouchons pour les drains doivent être facilement accessibles en cas de déversement.

Les bouchons résistant au PERC sont disponibles dans une variété de formes (des bouchons ronds aux tapis), de styles (des bouchons gonflables aux bouchons solides), de tailles et de matériaux. Il est possible que des bouchons spécialement conçus doivent être utilisés dans les drains de plancher comprenant des tuyaux ou d’autres structures passant par le drain. Contactez votre fournisseur pour discuter des bouchons résistant au PERC offerts.

Pourquoi?

Le PERC, les eaux résiduaires et les résidus peuvent pénétrer dans l’environnement par des drains, ce qui représente une menace pour la santé humaine et l’environnement. Le PERC est néfaste pour les plantes, entraîne une contamination de la nappe phréatique ou des eaux de surface et représente une menace pour la santé humaine s’il n’est pas manipulé de manière sécuritaire.

Bouchons résistant au PERC
Description longue

Image d’un bouchon dans un drain rond et une image d’un tapis qui couvre un drain.

Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, communiquez avec votre bureau régional d'Environnement Canada.

Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
promo-atl-compro@ec.gc.ca

Québec
perc-qc@ec.gc.ca

Ontario
promcon-on-compro@ec.gc.ca

Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
perc-rpn-perc-pnr@ec.gc.ca

Colombie-Britannique, Yukon
perc-py-perc@ec.gc.ca

Soumettez vos rapports annuels avant le 30 avril à produits-products@ec.gc.ca.

Conformité aux règlements

Environnement Canada effectue des inspections régulièrement afin de vérifier la conformité aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de ses règlements. Une enquête est menée lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise. Pour de plus amples renseignements, consulter le site internet sur la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 

Ce document est un résumé fourni par courtoisie aux fins de promotion de conformité et n'est pas une version officielle ni un substitut de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Veuillez vous référer au Règlement pour déterminer l'ensemble de vos obligations juridiques. Dans le cas de toute différence entre le Règlement et ce document, le Règlement prévaut

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec l'Informathèque d'Environnement Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860 ou par courriel à enviroinfo@ec.gc.ca.

Également disponible en anglais, persan, chinois (traditionnel) et coréen.

ISBN 978-0-660-37719-3 Cat. No. : En14-206/3-2021F-PDF

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