Rapport sur les options stratégiques

Figure 2 montre les scénarios de la consommation future dePERCà la suite des mesures d'intervention par rapport au cas de base (maintenir le status quo). Ces projections sont fondées sur le nettoyage de 85 millions kg de vêtements durant l'année de référence 1994. Il y a quatre scénarios:

1. Cas de base sans aucune intervention;
2. Règlements de la technologie;
3. Règlements de la technologie et formation obligatoire des opérateurs; et
4. Scénario (iii) plus une pénétration de 30% du marché par des technologies alternatives.

Figure 2: Projections techniques de la consommation de PERC

Pas d'augmentation du volume de vêtements nettoyés (basé sur 85 millions kg en 1994)

L'augmentation de la quantité de vêtements nettoyés correspond à l'augmentation de la population. (L'augmentation de la population est basée sur les projections de Statistique Canada indiquant une moyenne d'à peu près 4% tous les cinq ans.)

Scénario (iii) reflète l'effet d'une consommation moyenne dePERC par l'industrie de 20 kg par 1.000 kg de vêtements nettoyés, comme stipulée dans le code de pratique duCCME.
Scénario (iv) reflète la projection de l'effet d'une pénétration supposée du marché par des technologies alternatives telles que le nettoyage par voie humide ou le nettoyage aux solvants d'hydrocarbure.

On estime que le nettoyage aux solvents d'hydrocarbure est utilisé dans 164 installations; à présent, ce nettoyage n'a qu'une petite portion du marché dont on suppose qu'il restera au même niveau, basé sur l'expérience d'autres juridictions où il existe des règlements sévères concernant le nettoyage auPERC. Par conséquent, on n'en a pas tenu compte dans les projections des scénarios (i), (ii) et (iii).

Le remplacement actuel d'environ 250 machines par an résultera dans une réductiom de la consommation de PERCà 4.050 tonnes en l'an 2000, à condition que la quantité de vêtements nettoyés restera constante, et sera à 4.370 tonnes en l'an 2000 si le volume de vêtements augmentera. La consommation dePERC sera au minimum de 3.220 tonnes en l'an 2005; après cette date la consommation commencera à augmenter parce le volume de vêtements nettoyés rattrapera les réductions qui sont le résultat des nouvelles technologies.

L'élimination progressive et obligatoire des vieilles machines précipitera la réduction dans la consommation jusqu'environ 3.220 tonnes en l'an 2000 à condition que le volume de vêtements restera constant, et jusqu'environ 3.475 tonnes si le volume de vêtements augmentera.

Si on combine l'effet du code de pratique duCCME de 20 kg de solvant PERCpar 1.000 kg de vêtements avec l'élimination progressive des vieilles machines, la consommation totale est projetée à 1.610 tonnes en l'an 2000 si le volume de vêtements restera constant, et à 1.740 tonnes si le volume de vêtements augmentera. Ce scénario était la base de la consommation visée de 1.600 tonnes dePERC dans la Section des Recommandations.

Si, à cause d'intervention par le gouvernement ou à cause de la demande naturelle du marché, les technologies alternatives effectueraient une pénétration de 30% du marché, la consommation serait réduite à 1.330 tonnes en l'an 2000 avec le même volume de vêtements, et à 1.420 tonnes avec un plus grand volume de vêtements. Durant l'année 2005, la consommation de PERC serait à son minimum de 1.080 tonnes avec le même volume de vêtements et resterait à ce niveau, et un minimum de 1.230 tonnes avec un plus grand volume de vêtements et la consommation augmenterait chaque année.

De toutes les mesures d'intervention à l'exception des quotas, il y aurait des réductions de la consommation dePERC en comparaison avec le status quo, après laquelle la consommation commencerait à augmenter au même taux que l'augmentation du nettoyage à sec. Bien que les quotas assureraient une limite supérieure de la consommation dePERC à long terme, ces quotas semblent être en désaccord avec les règlements de la OMC et celles d'ALENA, comme discutés dans la Section 3.2.