Règlement sur le tétrachloronéthylène

Cette page porte sur la réglementation du tétrachloroéthylène (PERC) utilisé et vendu dans l’industrie du nettoyage à sec. Ce règlement vise aussi l’importation et le recyclage du PERC au Canada pour toutes autres fins. Le PERC utilisé et vendu spécifiquement comme solvant de dégraissage est réglementé par le Règlement sur les solvants de dégraissage.

Le tétrachloroéthylène, également connu sous le nom de perchloroéthylène et communément appelé PERC ou PCE, est un produit chimique utilisé dans l’industrie du nettoyage à sec et par d’autres industries au Canada, comme le textile, la fabrication de produits chimiques et le dégraissage à la vapeur. Le PERC est une substance toxique inscrite à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999). L’exposition au PERC survient le plus souvent par le biais d’eau ou d’air contaminé, y compris les eaux souterraines.

Environnement Canada a élaboré le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) afin de réduire le rejet de PERC des installations de nettoyage à sec. Le règlement arrive à cette fin par les moyens suivants :

  1. il exige l’utilisation de machines qui sont plus efficaces à récupérer le PERC du processus de nettoyage à sec;
  2. il prévient les déversements de PERC;
  3. il gère la collecte et l’élimination des résidus et des eaux useés qui contiennent du PERC.

Une brève mise en contexte sur le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) est disponible ici.

Ce règlement s’applique aux différents intervenants qui participent à la fourniture, à l’utilisation et à l’élimination du PERC, y compris les suivants :

Voici une vidéo sur la manipulation du PERC et des déchets connexes.

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