Règlement sur le nettoyage à sec

Cette section fournit des informations sur Le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) développé dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le tétrachloroéthylène, également connu sous le nom de perchloroéthylène (PERC ou PCE), est appelé PERC sur ce site et les documents connexes.

À propos de PERC

Le PERC a été inclus dans la liste des 44 substances qui a été publiée en tant que liste de substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) d'abord dans la Gazette du Canada Partie I le 11 février, 1989. La LSIP1 identifie les substances à évaluer en priorité afin de déterminer si elles sont toxiques et posent un risque pour la santé des Canadiens ou pour l'environnement.

Les concentrations atmosphériques de PERC pourraient être suffisantes pour causer des effets indésirables sur certaines plantes terrestres, notamment des arbres. La contamination des eaux souterraines et des eaux de surface alimentées pas des eaux souterraines dans certaines parties du Canada, pourrait également s'avérer problématique, notamment dans les zones où il y a eu une élimination inadéquate, et la libération de PERC provenant des installations de nettoyage à sec et des décharges.

À propos de la règlementation du PERC

À partir de la LSIP1, des consultations des parties prenantes ont été organisées pour déterminer les options de gestion des risques pour les substances reconnues comme toxiques. Le Rapport sur les options stratégiques sur les consultations avec les intervenants, a été publié en février 1996 et a servi de base pour la réglementation du PERC.

Le but de la réglementation du PERC est de réduire les rejets de PERC provenant du nettoyage à sec dans l'environnement.

La réduction des rejets de PERC sera atteint par:

  • l'installation de machines de nettoyage à sec plus modernes et plus efficaces
  • la réduction de déversements de PERC
  • la gestion de la collecte et de l'élimination des résidus et des eaux usées

Les informations de promotion de la conformité sont disponibles pour :

  • Les propriétaires et / ou exploitants des machines de nettoyage à sec utilisant du tétrachloroéthylène;
  • Les importateurs de tétrachloroéthylène;
  • Les recycleurs de tétrachloroéthylène;
  • Les vendeurs de tétrachloroéthylène aux propriétaires ou exploitants de machines de nettoyage à sec.

Ressources :

Voir une vidéo concernant la manipulation du PERC et les déchets de PERC.

Formulaire obligatoire pour le rapport annuel

PDF (198 KB)

DOC (66 KB)

Importateurs – Formulaire de déclaration de l’échantillon

PDF (141 KB)

RTF (291 KB)

Recycleurs – Formulaire de déclaration de l’échantillon

PDF (141 KB)

RTF (279 KB)

Vendeurs – Formulaire de déclaration de l’échantillon

PDF (283 KB)

RTF (478 KB)