Bienvenue au registre environnemental de la LCPE

Le registre environnemental de la LCPE donne aux Canadiennes et aux Canadiens l'occasion de mieux connaître comment le gouvernement fédéral administre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] et invite le secteur privé, les particuliers, les groupes d'intérêts et les autres intéressés à participer à des processus de consultation publique et décisionnels qui peuvent avoir lieu en vertu de la Loi.

Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la LCPE (1999). Il est une source complète d'information sur une gamme d'outils liés à la LCPE (1999), y compris des politiques existantes et proposées, des lignes directrices, des codes de pratique, des avis et des décrets du gouvernement, des ententes, des permis et des règlements. Il permet aussi au public de surveiller l'avancement des ces instruments de l'étape de la proposition à leur publication finale à la Gazette du Canada.

Nous vous encourageons à recourir au registre, pour suivre les activités d'Environnement Canada et Santé Canada et par l'entremise duquel vous pourrez formuler des commentaires sur les documents se rapportant à la LCPE et ainsi participer à la prise de décisions sur l'environnement.

S'il s'agit de votre première visite, veuillez vous reporter aux liens suivant:

• La loi - Le texte complet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Au sujet du registre environnemental - Information sur ce que vous trouverez dans le registre
• Glossaire - Pour mieux connaître la terminologie utilisée dans le registre
• Recherche sur le Registre de la LCPE - Utilisez un mot clé ou une phrase pour faire une recherche dans le registre
• Aperçu de la LCPE (1999) - Au sujet de l'ancienne LCPE
• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]
• Fiches d'information sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Feuillets d'information sur des questions précises liées à la LCPE (1999)

	Prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs [2010-02-09]
	Projet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement [2010-01-08]
	[ Quoi de neuf - Archives ]

Le logiciel Adobe Acrobat Reader est requis pour ouvrir certains documents dans le Registre environnemental (en anglais seulement).

Pour obtenir les outils qui facilitent l'accès au format Adobe PDF pour les personnes ayant des troubles visuels, veuillez consulter access.adobe.com (en anglais seulement). Si les problèmes persistent, contactez le Bureau du Registre de la LCPE au: CEPARegistry@ec.gc.ca et nous vous ferons parvenir des formats alternatifs de documents.