Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2016-2017 : Territoires du Nord-Ouest


Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S'il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l'obligation d'avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d'autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d'autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
5019, 52 Street
CP 2310
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P7
Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d'armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s'il existe d'autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Si vous chassez sur des terres privées à l'intérieur d'une région visée par un règlement de revendications territoriales, assurez-vous d'en avoir l'autorisation au préalable.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d'une gamme d'autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Saisons de chasse dans les Territoires du Nord-Ouest
RégionCanards, oies et bernaches, foulques et bécassines
Partout dans les Territoires du Nord-Ouestdu 1er septembre au 10 décembre 2016Note a du tableau

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder dans les Territoires du Nord-Ouest
MaximumsCanards
(Résidents du Canada)
Canards
(Non-résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches du
Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches du
Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Non-résidents du Canada)
Oies des neiges et Oies de RossFoulquesBécassines
(Résidents du Canada)
Bécassines
(Non-résidents du Canada)
Prises par jour258155Note b du tableau50251010
Oiseaux à posséderaucune limite16aucune limite10Note b du tableauaucune limiteaucune limiteaucune limite20

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Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent prendre des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires sont permis au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour obtenir des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes dans les territoires du nord-ouest
RégionPériodes durant lesquelles l'Oie des neiges et l'Oie de Ross peuvent être tuéesMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
L'île Banks, l'île Victoria, les îles de la Reine-Élisabethdu 1er mai au 30 juin 2017Enregistrements d'appels d'oiseaux Note c du tableau
Dans les Territoires du Nord-Ouest sauf l'île Banks, l'île Victoria, et les îles de la Reine-Élisabethdu 1er mai au 28 mai 2017Enregistrements d'appels d'oiseaux Note c du tableau

Note

Le permis fédéral de 2016 est également valide pour la saison spéciale de conservation du printemps 2017 pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross.

Il est interdit de chasser plus tôt qu'une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu'une heure après le coucher du soleil.

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1916-2016

Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis

Célébrons un siècle de partage en matière de conservation

Pour plus d'information concernant les célébrations du centenaire, visitez Célébrer 100 ans d'initiatives internationales de conservation des oiseaux

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Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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