Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2012-2013 : Alberta
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Les panneaux bleus affichant un plongeon identifient les Réserves nationales de faune et les Refuges d’oiseaux migrateurs.
- Abrégé
- Zones de chasse
- Conseil pratique
- Saisons de chasse en Alberta
- Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Alberta
- Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Abrégé
Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur la page des oiseaux migrateurs dans la section Nature du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :
Environnement Canada
Service canadien de la faune
4999-98 Avenue
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Zones de chasse
On conseille aux chasseurs de lire attentivement le « Alberta Hunting Guide » pour s’assurer qu’ils chassent une espèce permise dans le bon secteur de gestion de la faune, aux dates et aux heures permises. Notez que les numéros de zones listés ci-après ne correspondent pas aux régions telles qu’elles sont présentées dans le Guide.
Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.
Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :
- les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
- les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
- les participants doivent être accompagnés d’un mentor adulte qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
- les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.
Dans toutes les régions du Canada, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.
Conseil pratique
Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca
| Région | Canards, foulques et bécassines | Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) | Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses) | Les Journées de la relève | Saison d’oiseaux rapaces pour canards, foulques et bécassines |
|---|---|---|---|---|---|
| Zones* no 1, 2, 3, 4 et 8 | du 1er sept. au 16 déc. 2012 | du 1er sept. au 16 déc. 2012 a) | du 1er sept. au 16 déc. 2012 | du 1er sept. au 2 sept. 2012 | du 1er sept. au 16 déc. 2012 |
| Zones* no 5, 6 et 7 | du 8 sept. au 21 déc. 2012 | du 8 sept. au 21 déc. 2012 a) | du 8 sept. au 21 déc. 2012 | du 1er sept. au 2 sept.2012 | du 8 sept. au 21 déc. 2012 |
* « Zone no 1 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs provinciaux de gestion de la faune (SPGF) 501-506, 509-512, 514-519, 529-532 et 841.
« Zone no 2 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 344, 347, 349-360, 520-528, 534-537, 539-542 et 544.
« Zone no 3 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 200, 202-204, 230, 232, 234, 236, 238, 240, 252, 254, 256, 258, 260 et 500.
« Zone no 4 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 206, 208, 216, 220-222, 224, 226, 228, 242, 244, 246, 248, 250, 320, 322, 324, 326, 328, 330, 332, 334, 336-340, 342, 346, 348, 429, 507, 508 et 936.
« Zone no 5 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 151, 160, 162-164 et 166.
« Zone no 6 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 104, 106, 108, 110, 112, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 152, 156, 158, 210, 212, 214, 300, 302-306, 308, 310, 312 et 314.
« Zone no 7 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 102, 116, 118, 119, 124, 144, 148 et 150.
« Zone no 8 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 316, 318, 400, 402, 404, 406, 408, 410, 412, 414, 416-418, 420, 422, 426, 428, 430, 432, 434, 436-442 et 444-446.
a) Des enregistrements d’appels d’Oies des neiges peuvent être utilisés.
| Maximums | Canards | Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) | Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses) | Foulques | Bécassines |
|---|---|---|---|---|---|
| Prises par jour | 8 a) | 20 | 8 c) | 8 | 8 |
| Oiseaux à posséder | 24 b) | 60 | 24 d) | 24 | 24 |
a) Dont quatre, au plus, peuvent être des Canards pilets.
b) Dont 12, au plus, peuvent être des Canards pilets.
c) Pour les résidents canadiens, cinq au plus peuvent être des Oies rieuses. Pour les non-résidents du Canada, quatre au plus peuvent être des Oies rieuses.
d) Pour les résidents canadiens, 15 au plus peuvent être des Oies rieuses. Pour les non-résidents du Canada, 12 au plus peuvent être des Oies rieuses.
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov
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