Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2012-2013 : Nouvelle-Écosse

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Les panneaux bleus affichant un plongeon identifient les Réserves nationales de faune et les Refuges d’oiseaux migrateurs.

• Abrégé
• Conseil pratique
• Saisons de chasse en Nouvelle-Écosse (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse
• Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

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Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur la page des oiseaux migrateurs dans la section Nature du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
17 Waterfowl Lane
C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick)  E4L 1G6
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Il est interdit d’appâter les oiseaux migrateurs considérés comme gibier avant et pendant la saison de chasse. Consultez votre permis et la réglementation provinciale pour connaître les restrictions supplémentaires telles que la fermeture de la chasse le dimanche et la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises.

Le Garrot d’Islande est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce préoccupante. Pour des raisons de conservation, et afin de tenir compte de la possibilité de tirs non intentionnels de cette espèce, les maximums de prises quotidiennes et les maximums à posséder ont été établis à un Garrot d’Islande. Les chasseurs qui prendront plus d’un Garrot d’Islande enfreindront la loi.

Les règlements suivants s’appliquent aux réserves nationales de faune de la Nouvelle-Écosse. Consultez les avis affichés aux entrées pour connaître les règles particulières à la réserve.

• Les véhicules, les VTT et les motoneiges sont interdits sauf dans le cas d’affichage contraire.
• La végétation ne doit pas être coupée ou endommagée. Les feux sont interdits. Le camping est interdit.
• La construction et l’usage de supports fabriqués avec des arbres sont interdits.
• Les animaux domestiques ne peuvent être laissés en liberté.
• Les moteurs hors-bord de plus de 9,9 chevaux-vapeur sont interdits.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l’ouverture de la saison de chasse pour les autres chasseurs. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

• les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
• les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
• les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
• les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

Dans toutes les régions du Canada, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses, aux Pigeons à queue barrée et aux Tourterelles tristes. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb, lorsque c’est possible, avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. De plus, toujours enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons avant la cuisson.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

 

Saisons de chasse en Nouvelle-Écosse (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)

Région	Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies et bernaches (Journée de la relève)	Canards (autres qu’Arlequins plongeurs, Grands harles et Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders, macreuses et garrots)	Grands harles et Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders, macreuses, et garrots	Oies et bernaches	Bécasses et bécassines
Zone no 1*	15 sept. 2012	du 1er oct. au 31 déc. 2012	du 1er oct. au 31 déc. 2012	du 4 au 18 sept. 2012 et du 1er oct. au 31 déc. 2012	du 1er oct. au 30 nov. 2012
Zone no 2*	15 sept. 2012	du 22 oct. 2012 au 15 janv. 2013	du 8 oct. 2012 au 15 janv. 2013	du 4 au 24 sept. 2012 et du 22 oct. 2012 au 15 janv. 2013	du 1er oct. au 30 nov. 2012
Zone no 3*	15 sept. 2012	du 22 oct. 2012 au 15 janv. 2013	du 8 oct. 2012 au 15 janv. 2013	du 4 au 24 sept. 2012 et du 22 oct. 2012 au 15 janv. 2013	du 1er oct. au 30 nov. 2012

* « Zone n^o 1 » désigne les comtés d’Antigonish, de Pictou, de Colchester, de Cumberland, de Hants, de Kings et d’Annapolis.
« Zone n^o 2 » désigne les comtés de Digby, de Yarmouth, de Shelburne, de Queens, de Lunenburg, de Halifax, de Guysborough, de Cap-Breton, de Victoria, d’Inverness et de Richmond, sauf la partie désignée à la zone n^o 3.
« Zone n^o 3 » signifie le lac Bras-d’Or et toutes les eaux drainant dans le lac Bras-d’Or, y compris les eaux du côté du lac du pont de l’autoroute au Grand-Bras-d’Or aux îles Seal (autoroute n^o 105), à St. Peters de St. Peters Inlet (autoroute n^o 4) et à Bras-d’Or dans le canal St. Andrews (autoroute n^o 105).

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse

Maximums	Canards (autres que les Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses)	Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses	Oies et bernaches	Bécasses	Bécassines
Prises par jour	6 a)	5 c)	5 e)f)	8	10
Oiseaux à posséder	12 b)	10 d)	10 e)f)	16	20

a)  Dont quatre, au plus, peuvent être des Canards noirs, et un seul peut être un Garrot d’Islande.
b)  Dont huit, au plus, peuvent être des Canards noirs, et un seul peut être un Garrot d’Islande.
c)  Dont quatre, au plus, peuvent être des macreuses.
d)  Dont huit, au plus, peuvent être des macreuses.
e)  Dans la zone n^o 1, un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peut être pris par jour du 4 septembre au 18 septembre 2012 inclusivement, et il est permis de posséder un total d’au plus six Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, du 4 au 30 septembre 2012, inclusivement.
f)  Dans les zones n^os 2 et 3, un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour du 4 septembre au 24 septembre 2012 inclusivement, et il est permis de posséder un total d’au plus six Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, du 4 au 30 septembre 2012, inclusivement.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov