Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2012-2013 : Québec

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Les panneaux bleus affichant un plongeon identifient les Réserves nationales de faune et les Refuges d’oiseaux migrateurs.*

Un plongeon

* Au Québec, ces panneaux identifient aussi les zones d’interdiction de chasse.

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur la page des oiseaux migrateurs dans la section Nature du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
801 - 1550 avenue d’Estimauville
Québec (Québec)  G1J 0C3
Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 418-649-6591
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Le Garrot d’Islande est inscrit à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Pour des raisons de conservation, et afin de tenir compte de la possibilité de tirs non intentionnels de cette espèce, les maximums de prises quotidiennes et les maximums à posséder ont été établis à un Garrot d’Islande. Les chasseurs qui prendront plus d’un Garrot d’Islande enfreindront la loi. Les chasseurs peuvent obtenir des renseignements utiles sur le Garrot d’Islande, afin de le distinguer du Garrot à œil d’or, à l’adresse suivante :[Catalogue des publications d'Environnement Canada].

Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l’ouverture régulière de la saison de chasse. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme guides-accompagnateurs ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
    du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un guide-accompagnateur adulte qui détient un permis;
  • les guides-accompagnateurs ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

Dans toutes les régions du Canada, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb, lorsque c’est possible, avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Nota
Dans le district F, la route 155 et l’autoroute 55 représentent la ligne de partage pour les limites quotidienne et de possession pour le Canard noir. La date d’ouverture de la chasse aux canards est le 15 septembre 2012 pour les districts B, C, D et E, le 22 septembre 2012 pour le district F et le 29 septembre 2012 pour le district G.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre afin de réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de la santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Saisons de chasse au Québec (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs, aux marouettes et aux râles)
RégionCanards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies et bernaches, bécasses et bécassines JOURNÉES DE LA RELÈVECanards (autres qu’eiders, Arlequins plongeurs et Hareldes kakawis), oies
et bernaches (autres que Bernaches de Canada, Bernaches de Hutchins et
Oies des neiges) et bécassines		Bnaches du Canada et
Bernaches de Hutchins		Eiders et Hareldes kakawisFoulques et gallinulesBécasses
District As.o.du 1er sept. au 10 déc. 2012du 1er sept. au 10 déc. 2012 du 1er sept. au 10 déc. 2012aucune saison de chassedu 1er sept. au
10 déc. 2012
District B8 sept. 2012du 15 sept. au 27 déc. 2012du 15 sept. au 29 déc. 2012du 1er oct. 2012 au
14 janv. 2013 b) 		aucune saison de chassedu 8 sept. au
23 déc. 2012
DistrictsC, D et E 8 sept. 2012du 15 sept. au 27 déc. 2012 c) du 1er au 14 sept. 2012 a)
et du 15 sept. au 16 déc. 2012		du 15 sept. au 29 déc. 2012aucune saison de chassedu 15 sept. au
30 déc. 2012
District F 15 sept. 2012 d)du 22 sept. au 26 déc. 2012 c)du 6 au 21 sept. 2012 a)
et du 22 sept. au 21 déc. 2012 		du 22 sept. 2012 au
5 janv. 2013		du 22 sept. 2012
 au 5 janv. 2013 		du 15 sept. au
30 déc. 2012
District G22 sept. 2012du 29 sept. au 26 déc. 2012du 29 sept. au 26 déc. 2012du 1er nov. 2012 au
14 févr. 2013		aucune saison de chassedu 29 sept. au
26 déc. 2012

a)  Dans les districts C, D, E et F, la chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins est permise uniquement sur les terres agricoles.
b)  Dans le district B, le long de la rive Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan, les saisons de chasse aux eiders et aux Hareldes kakawis, respectivement, sont du 1er au 24 octobre 2012
inclusivement et du 15 novembre 2012 au 5 février 2013 inclusivement.
c)  Dans le district E, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre 2012 dans la zone de chasse provinciale no 21 et 100 mètres au-delà de ladite zone. Dans le district F, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre 2012 entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à deux kilomètres dans la zone de chasse provinciale no 21.
d)  Dans le district F, la chasse aux foulques et aux gallinules est permise pendant la Journée de la relève.

Districts de chasse

Carte : District de chasse au Québec (A, B, C, D, E, F et G).

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Québec
MaximumsCanardsOies et bernaches (autres qu’Oies des neiges)Oies des neigesFoulques et gallinulesBécassesBécassines
Prises par jour 6 a)b)c)d)g)5 e)g)20 g)4 g)8 f)g)10 g)
Oiseaux à posséder18 a)b)c)g)2060122430

a)  Dont quatre par jour et huit à posséder, au plus, peuvent être des Canards noirs dans les districts A, B, C, D, E, F (à l’est de la route 155 et de l’autoroute 55) et G.
b)  Dont deux par jour et quatre à posséder, au plus, peuvent être des Canards noirs dans le district F (à l’ouest de la route 155 et de l’autoroute 55). Dont quatre par jour et huit à posséder, au plus, peuvent être des Canards noirs dans le district F (seulement à l’est de la rivière Gatineau) à partir du 1er novembre 2012.
c)  Dont un par jour et deux à posséder, au plus, peuvent être des Sarcelles à ailes bleues.
d)  Dont un par jour et un à posséder, au plus, peut être un Garrot d’Islande.
e)  Il est permis de prendre, au plus, dix bernaches (Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins ou une combinaison des deux) par jour du 1er au 25 septembre 2012.
f)   Les non-résidents du Canada peuvent prendre, au plus, quatre bécasses par jour.
g)  Au plus, trois oiseaux peuvent être pris et possédés pendant les Journées de la relève. Les restrictions supplémentaires relatives aux espèces, indiquées aux alinéas b) à d) s’appliquent jusqu’à concurrence de ces maximums.

Espèces surabondantes
Le Règlement sur les oiseaux migrateurs comprend également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu’au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec
RégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
District A du 1er septembre au 10 décembre 2012 et du 1er mai au 30 juin 2013Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f)
District B du 15 septembre au 29 décembre 2012Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f)
District C et Ddu 1er au 14 septembre 2012 a),
du 15 septembre au 29 décembre 2012 et du 1er mars au 31 mai 2013 a)		Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f)
District E du 1er au 14 septembre 2012 a),
du 15 septembre au 29 décembre 2012 et du 1er mars au 31 mai 2013 a)		Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f); appât ou zone de culture-appât e)
District F du 6 au 21 septembre 2012 a),
du 22 septembre 2012 au 5 janvier 2013 et du 1er mars au 31 mai 2013 a)b)c)		Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f); appât ou zone de culture-appât e)
District G du 29 septembre au 26 décembre 2012Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f)

a)  La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.
b)  Dans le district F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace.
c)  Dans le district F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest.
d)  « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.
e)  La chasse au moyen d’un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional en vertu de l’article 23.3.
f)   Des enregistrements d’appels d’Oies des neiges peuvent être utilisés, mais s’ils sont utilisés avec des leurres, ceux-ci peuvent seulement représenter l’Oie des neiges en phase blanche ou l’Oie des neiges en phase bleue, ou une combinaison des deux.

Nota
Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2012-2013.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov