Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2016-2017 : Québec


Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S'il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l'obligation d'avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d'autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d'autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
801 - 1550 avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 418-649-6591
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d'armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s'il existe d'autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d'une gamme d'autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse au Québec

Désormais, la chasse à la Tourterelle triste est permise uniquement dans le district F pendant les ournées de la relève et la saison régulière de la chasse à la Tourterelle triste.

La grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à la Tourterelle triste.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l'occasion d'exercer leurs habiletés de chasse, d'augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d'améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l'ouverture régulière de la saison de chasse. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l'occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feuet par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d'un guide accompagnateur adulte qui détient un permis (qui n'est pas un mineur);
  • les guides-accompagnateurs ne peuvent pas chasser ou être en possession d'armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs;
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque les Journées de la relève tombent en dehors des saisons régulières de la chasse.

Conformément aux paragraphes 15.1(1) et 15.1(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, l'utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Québec, sauf pour la chasse à la bécasse. La grenaille non toxique est également obligatoire pour la chasse à la Tourterelle Triste. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d'oiseaux terrestres considérés comme gibier. Afin de réduire l'exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Le Garrot d'Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce préoccupante, et la quantité maximale d'oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

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Saisons de chasse et journées de la relève au Québec (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs, aux marouettes et aux râles)
RégionJournées de la relève
Canards (autres qu'Arlequins plongeurs), oies, bernaches, bécasses et bécassines, ainsi que foulques, gallinules et Tourterelle triste
Saisons de chasse au Québec
Canards (autres que eiders, Arlequins plongeurs et Hareldes kakawis), oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies des neiges) et bécassines
Saisons de chasse au Québec
Bernaches du Canada et
Bernaches de Hutchins
Saisons de chasse au Québec
Eiders et Hareldes kakawis
Saisons de chasse au Québec
Foulques et gallinules
Saisons de chasse au Québec
Bécasses et Tourterelle triste
District As.o.du 1er sept. au 16 déc. 2016du 1er sept.
au 16 déc. 2016
du 1er sept.
au 16 déc. 2016
aucune saison de chassedu 1er sept. au
16 déc. 2016Note d du tableau
District B10 sept. 2016Note d du tableaudu 17 sept. au 31 déc. 2016du 17 sept.
au 31 déc. 2016
du 1er oct. 2016
au 14 janv. 2017 Note b du tableau
aucune saison de chassedu 10 sept. au
24 déc. 2016Note d du tableau
Districts C, D et E10 sept. 2016Note d du tableaudu 17 sept. au 31 déc. 2016Note c du tableaudu 1er au 16 sept. 2016 Note a du tableau
et du 17 sept.
au 16 déc. 2016
du 17 sept.
au 31 déc. 2016
aucune saison de chassedu 17 sept. 2016 au 31 déc. 2016Noted du tableau
District F17 sept. 2016du 24 sept. 2016 au 7 janv. 2017Note c du tableaudu 6 au 23Note a du tableau sept. 2016 Note a du tableau
et du 24 sept.
au 21 déc. 2016
du 24 sept. 2016 au
7 janv. 2017
du 24 sept. 2016 au 7 janv. 2017du 17 sept. 2016 au 31 déc. 2016
District G17 sept. 2016Note d du tableauddu 24 sept. au 26 déc. 2016du 24 sept.
au 26 déc. 2016
du 1er nov. 2016 au 14 févr. 2017aucune saison de chassedu 24 sept. au
26 déc. 2016Note d du tableau

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Districts de chasse

Districts de chasse au Québec
Cette carte montre les 7 Districts de chasse dans la province de Québec.
Description longue pour les districts de chasse de Québec

Carte montrant les 7 Districts de chasse, les districts A à G, dans la province de Québec. Dans chaque district les centres urbains principaux sont identifiés. Ils sont : District A - Chibougamau; District B - Sept-Îles; District C - Val d'Or; District D - Saguenay; District E - Matane; District F - Mont-Laurier, Montréal, Sherbrooke et Québec; District G - les Îles de-la-Madeleine.

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder au Québec
MaximumsCanardsOies (autres que Oies des neiges) et bernachesOies des neigesFoulques et gallinulesBécassesTourterelles tristesBécassines
Prises par jour6Note e du tableau,Note f du tableau,Note j du tableau5Note h du tableau,Note j du tableau20Note j du tableau4Note j du tableau8Note j du tableau8Note j du tableau10Note j du tableau
Oiseaux à posséder18Note g du tableau Note j du tableau20Note j du tableau Note k du tableauPas de limite12Note j du tableau24Note j du tableau24Note j du tableau30Note j du tableau

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Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu'au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec
RégionPériodes durant lesquelles l'Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
District Adu 1er septembre au 16 décembre 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau, Note q du tableau
District Adu 1er mai au 30 juin 2017Enregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau,
District Bdu 17 septembre au 31 décembre 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau, Note q du tableau
District C ei Ddu 1er au 16 septembre 2016 Note l du tableau, et du 17 septembre au 31 décembre 2017Enregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau, Note q du tableau
District C et Ddu 1er mars au 31 mai 2017 Note l du tableauEnregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau,
District Edu 1er au 16 septembre 2016 Note l du tableau, et du 17 septembre au 31 décembre 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau, Note q du tableau; zone de culture-appâtNote p du tableau,
District Edu 1er mars au 31 mai 2017 Note l du tableauEnregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau, ; appât Note p du tableau,
District Fdu 6 au 23 septembre 2016 Note l du tableau, et du 24 septembre 2016 au 7 janvier 2017Enregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau, Note q du tableau; zone de culture-appâtNote p du tableau,
District Fdu 1er mars au 31 mai 2017 Note l du tableau, Note m du tableau, Note n du tableauEnregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau, ; appâtNote p du tableau,
District Gdu 24 septembre au 26 décembre 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux Note o du tableau, Note q du tableau

Note

Le permis fédéral de 2016 est également valide pour la saison spéciale de conservation du printemps 2017 pour l'Oie des neiges.

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1916-2016

Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis

Célébrons un siècle de partage en matière de conservation

Pour plus d'information concernant les célébrations du centenaire, visitez Célébrer 100 ans d'initiatives internationales de conservation des oiseaux

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Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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