Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Québec

Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Québec (PDF; 398 Ko)

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
801 - 1550 avenue d'Estimauville
Québec (Québec)  G1J 0C3
Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 418-649-6591
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d'armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s'il existe d'autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité (de 12 à 17 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l’ouverture régulière de la saison de chasse. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un guide accompagnateur adulte qui détient un permis;
  • les guides-accompagnateurs ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

Au Québec, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité maximale d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

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Saisons de chasse au Québec (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs, aux marouettes et aux râles)
RégionCanards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies, bernaches, bécasses et bécassines, ainsi que foulques
et gallinules dans le District F.
(Journées de la relève)
Canards (autres que eiders, Arlequins plongeurs  et Hareldes kakawis), oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies des neiges) et bécassinesBernaches du Canada et
Bernaches de Hutchins
Eiders et Hareldes kakawisFoulques et gallinulesBécasses
District As.o.du 1er sept. au 16 déc. 2015du 1er   sept.
au 16 déc. 2015
du 1er  sept.
au 16 déc. 2015
aucune saison de chassedu 1er sept. au
16 déc. 2015
District B5 sept. 2015du 12 sept. au 26 déc. 2015du 12 sept.
au 26 déc. 2015
du 1er oct. 2015
au 14 janv. 2016 Note b du tableau
aucune saison de chassedu 12 sept. au
26 déc. 2015
Districts C, D et E5 sept. 2015du 12 sept. au 26 déc. 2015 Note c du tableaudu 1er au 11 sept. 2015 Note a du tableau
et du 12 sept.
au 16 déc. 2015
du 12 sept.
au 26 déc. 2015
aucune saison de chassedu 19 sept. 2015 au 2 janv 2016
District F12 sept. 2015du 19 sept. 2015 au 2 janv. 2016 Note c du tableaudu 6 au 18 sept. 2015 Note a du tableau
et du 19 sept.
au 21 déc. 2015
du 19 sept. 2015 au
2 janv. 2016
du 19 sept. 2015 au 2 janv. 2016du 19 sept. 2015 au 2 janv. 2016
District G19 sept. 2015du 26 sept. au 26 déc. 2015du 26 sept.
au 26 déc. 2015
du 1er nov. 2015 au 14 févr. 2016aucune saison de chassedu 26 sept. au
26 déc. 2015

Note du tableau : Saisons de chasse au Québec (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs, aux marouettes et aux râles)

Note [a] du tableau

Dans les Districts C, D, E et F, la chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins est permise uniquement sur les terres agricoles.

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Note [b] du tableau

Dans le District B, le long de la rive Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan, les saisons de chasse aux eiders et aux Hareldes kakawis, respectivement, sont du 1er au 24 octobre 2015 inclusivement et du 15 novembre 2015 au 5 février 2016 inclusivement.

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Note [c] du tableau

Dans le District E, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre 2015 dans la zone de chasse provinciale n° 21 et 100 mètres au-delà de ladite zone. Dans le District F, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre 2015 entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à deux kilomètres dans la zone de chasse provinciale n° 21.

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Districts de chasse

Districts de chasse de Quebec

Cette carte montre les 7 Districts de chasse dans la province de Québec.

Description longue pour les districts de chasse de Quebec

Carte montrant les 7 Districts de chasse, les districts A à G, dans la province de Québec. Dans chaque district les centres urbains principaux sont identifiés. Ils sont : District A - Chibougamau; District B - Sept-Îles; District C - Val d'Or; District D - Saguenay; District E - Matane; District F - Mont-Laurier, Montréal, Sherbrooke et Québec; District G - les Îles de-la-Madeleine.

Si vous avez besoin de plus d’informations pour déterminer votre district de chasse, veuillez SVP visiter le site Web suivant : Chasse - Principales règles - Du 1er avril 2014 au 31 mars 2016

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder au Québec
MaximumsCanardsOies (autres que Oies des neiges) et bernachesOies des neigesFoulques  et gallinulesBécassesBécassines
Prises par jour6Note d du tableauNote e du tableau Note i du tableau5Note g du tableau Note i du tableau20Note i du tableau4Note i du tableau8Note h du tableau Note i du tableau10Note i du tableau
Oiseaux à posséder18Note f du tableau Note i du tableau20Note i du tableau Note j du tableauPas de limite12Note i du tableau24Note i du tableau30Note i du tableau

Note du tableau : Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder au Québec

Note [d] du tableau

Dont au plus quatre peuvent être des Canards noirs sauf que, dans la partie du District F située à l’ouest de la route 155 et de l’autoroute 55, au plus deux peuvent être des Canards noirs.

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Note [e] du tableau

Dont un seul peut être une Sarcelle à ailes bleues et un seul peut être un Garrot d’Islande.

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Note [f] du tableau

Dont au plus deux peuvent être des Sarcelles à ailes bleues et un seul peut être un Garrot d’Islande.

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Note [g] du tableau

Au plus cinq Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour pendant la période du 1er au 25 septembre 2015.

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Note [h] du tableau

Les non-résidents du Canada peuvent prendre au plus quatre bécasses par jour.

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Note [i] du tableau

Il est permis de prendre ou de posséder au plus trois oiseaux pendant les Journées de la relève, les restrictions supplémentaires relatives aux espèces, indiquées aux notes a) à c) s’appliquant jusqu’à concurrence du total.

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Note [j] du tableau

Aucune limite de possession pour la Bernache du Canada.

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Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs comprend également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu’au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

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Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec
RégionPériodes durant lesquelles  l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes  ou matériel de chasse supplémentaires
District Adu 1er septembre  au 16 décembre 2015Enregistrements d’appels d’oiseaux Note n du tableauNote p du tableau
District Adu 1er mai au 30 juin 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux Note n du tableau
District Bdu 12 septembre au 26 décembre 2015Enregistrements d’appels d’oiseaux Note n du tableauNote p du tableau
District C ei Ddu 1er au 11 septembre  2015 Note k du tableau, et du 12 septembre au 26 décembre 2015Enregistrements d’appels d’oiseaux Note n du tableauNote p du tableau
District C et Ddu 1er mars au 31 mai 2016 Note k du tableauEnregistrements d'appels d'oiseaux Note n du tableau
District Edu 1er au 11 septembre  2015 Note k du tableau, et du 12 septembre au 26 décembre 2015Enregistrements d’appels d’oiseaux Note n du tableauNote p du tableau; zone de culture-appât Note o du tableau
District Edu 1er mars au 31 mai 2016 Note k du tableauEnregistrements d'appels d'oiseaux Note n du tableau; appât Note o du tableau
District Fdu 6 au 18 septembre 2015 Note k du tableau, et du 19 septembre 2015 au 2 janvier 2016Enregistrements d’appels d’oiseaux Note n du tableauNote p du tableau; zone de culture-appât Note o du tableau
District Fdu 1er mars au 31 mai 2016 Note k du tableauNote l du tableauNote m du tableauEnregistrements d'appels d'oiseaux Note n du tableau; appât Note o du tableau
District Gdu 26 septembre au 26 décembre 2015Enregistrements d’appels d’oiseaux Note n du tableauNote p du tableau

Note du tableau : Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec

Note [k] du tableau

La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

Retour à la référence de la note k du tableau

Note [l] du tableau

Dans le District F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472 et 2 611 981 situés dans la municipalité de Montmagny.

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Note [m] du tableau

Dans le District F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest.

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Note [n] du tableau

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Retour à la référence de la note n du tableau

Note [o] du tableau

La chasse au moyen d’un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional en vertu de l’article 23.3.

Retour à la référence de la note o du tableau

Note [p] du tableau

Toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte peut être prise lors de l’utilisation d’un enregistrement d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges.

Retour à la référence de la note p du tableau

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Nota

Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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