Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2013-2014 : Québec

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Abrégé

Veuillez prendre note qu’en cas de différence entre l’abrégé du règlement de chasse et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce dernier l’emporte.

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
801 - 1550 avenue d’Estimauville
Québec (Québec)  G1J 0C3
Tél.: 1-800-668-6767
Téléc. : 418-649-6591
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue annuellement les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et chaque année une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse au Québec

Prolongement de la saison – Prolongée pour les canards, les oies et les bécassines dans de nombreux districts de chasse.

Limite de prises par jour pour le Canard noir – Limite augmentée à 6, sauf dans la zone du district F, située au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15.

Abolition du maximum d’oiseaux à posséder pour la Bernache du Canada et l’Oie des neiges.

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de l’utilisation de ces enregistrements, toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte.

Toute combinaison de leurres peut être utilisée pour chasser un oiseau migrateur considéré comme gibier pour lequel il y a une saison de chasse.

Zone additionnelle pour la chasse à la population surabondante d’Oies des neiges – Dans la municipalité de Montmagny, durant la saison de chasse du printemps.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante et la quantité maximale d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1. Les chasseurs peuvent obtenir des renseignements utiles sur le Garrot d’Islande, afin de le distinguer du Garrot à œil d’or, à l’adresse suivante : Catalogue des publications d'Environnement Canada.

Pour tous les détails concernant la saison de chasse 2013-2014, veuillez consulter les tableaux ci-dessous.


Les Journées de la relève ooffrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l’ouverture régulière de la saison de chasse. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme guides-accompagnateurs ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un guide-accompagnateur adulte qui détient un permis;
  • les guides-accompagnateurs ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

Au Québec, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre afin de réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de la santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Saisons de chasse au Québec (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs, aux marouettes et aux râles)
RégionCanards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies, bernaches, bécasses et bécassines, ainsi que foulques et gallinules dans le District F.
(Journées de la relève)
Canards (autres que eiders, Arlequins plongeurs et Hareldes kakawis), oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies des neiges) et bécassinesBernaches du Canada et Bernaches de HutchinsEiders et Hareldes kakawisFoulques et gallinulesBécasses
District As.o.du 1er sept. au 16 déc. 2013du 1er sept. au 16 déc. 2013du 1er sept. au 16 déc. 2013aucune saison de chassedu 1er sept. au 16 déc. 2013
District Bsept. 2013du 14 sept. au 28 déc. 2013du 14 sept. au 28 déc. 2013du 1er oct. 2013 au 14 janv. 2014 b)aucune saison de chassedu 7 sept. au 21 déc. 2013
Districts C, D et Esept. 2013du 14 sept. au 28 déc. 2013 c)du 1er au 13 sept. 2013 a)
et du 14 sept. au 16 déc. 2013
du 14 sept. au 28 déc. 2013aucune saison de chassedu 14 sept. au 28 déc. 2013
District F14 sept. 2013du 21 sept. 2013 au 4 janv. 2014 c)du 6 au 20 sept. 2013 a)
et du 21 sept. au 21 déc. 2013
du 21 sept. 2013 au 4 janv. 2014du 21 sept. 2013 au 4 janv. 2014du 14 sept. au 28 déc. 2013
District G21 sept. 2013du 28 sept. au 26 déc. 2013du 28 sept. au 26 déc. 2013du 1er nov. 2013 au 14 févr. 2014aucune saison de chassedu 28 sept. au 26 déc. 2013

a) Dans les districts C, D, E et F, la chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins est permise uniquement sur les terres agricoles.
b) Dans le district B, le long de la rive Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan, les saisons de chasse aux eiders et aux Hareldes kakawis, respectivement, sont du 1er au 24 octobre 2013 inclusivement et du 15 novembre 2013 au 5 février 2014 inclusivement.
c) Dans le district E, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre 2013 dans la zone de chasse provinciale no 21 et 100 mètres au-delà de ladite zone. Dans le district F, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre 2013 entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à deux kilomètres dans la zone de chasse provinciale no 21.


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Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Québec
MaximumsCanardsOies (autres que Oies des neiges) et bernachesOies des neigesFoulques et gallinulesBécassesBécassines
Prises par jour6a)b)f)5d)f)20f)4f)8e)f)10f)
Oiseaux à posséder18c)f)20f)g)Pas de limite12f)24f)30f)

a) Dont au plus deux peuvent être des Canards noirs dans le district F (au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15).
b) Dont un seul peut être une Sarcelle à ailes bleues et un seul peut être un Garrot d’Islande.
c) Dont au plus deux peuvent être des Sarcelles à ailes bleues et un seul peut être un Garrot d’Islande.
d) Au plus cinq Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour pendant la période du 1er au 25 septembre 2013.
e) Les non-résidents du Canada peuvent prendre au plus quatre bécasses par jour.
f) Il est permis de prendre ou de posséder au plus trois oiseaux pendant les Journées de la relève, les restrictions supplémentaires relatives aux espèces, indiquées aux notes a) à c) s’appliquant jusqu’à concurrence du total.
g) Aucune limite de possession pour la Bernache du Canada.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs comprend également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu’au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec
RégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
District Adu 1er septembre au 16 décembre 2013
du 1er mai au 30 juin 2014
Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d)
District Bdu 14 septembre au 28 décembre 2013Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f)
District C et Ddu 1er au 13 septembre 2013 a),
du 14 septembre au 28 décembre 2013
du 1er mars au 31 mai 2014 a)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f)

Enregistrements d’appels d’oiseaux d)
District Edu 1er au 13 septembre 2013 a)
du 14 septembre au 28 décembre 2013
du 1er mars au 31 mai 2014 a)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f); zone de culture-appât e)

Enregistrements d’appels d’oiseaux d); zone de culture-appât e)
District Fdu 6 au 20 septembre 2013 a)
du 21 septembre 2013 au 4 janvier 2014
du 1er mars au 31 mai 2014 a)b)c)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f); zone de culture-appât e)

Enregistrements d’appels d’oiseaux d); appât e)
District Gdu 28 septembre au 26 décembre 2013Enregistrements d’appels d’oiseaux d)f)

a) La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.
b) Dans le district F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472 et 2 611 981 situés dans la municipalité de Montmagny.
c) Dans le district F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest.
d) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.
e) La chasse au moyen d’un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional en vertu de l’article 23.3.
f) Toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte peut être prise lors de l’utilisation d’un enregistrement d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges.

Nota
Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2013-2014.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov