Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Ontario

Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Ontario (PDF; 281 Ko)

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
4905 Dufferin Street
Toronto (Ontario)  M3H 5T4
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités, mais pour d’autres municipalités, elle ne l’est pas. Dans le district sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des secteurs de gestion de la faune et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada.

En Ontario, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité maximale d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

La Journée de la relève à été introduite et offre aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité (de 12 à 17 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, un jeune chasseur;
  • les maximums de prises par jour sont présentés dans le tableau ci-dessous, et incluent les notes a, e et f.

Haut de la page

Districts de chasse

Districts de chasse d'Ontario

Districts de chasse d'Ontario

Description longue pour les districts de chasse d'Ontario

Carte montrant les lignes de délimitation des 4 Districts de chasse en Ontario, soit le District de la baie d'Hudson et de la baie James, le District nord, le District central et le District sud.

  1. District de la baie d'Hudson et de la baie James
    Secteurs de gestion de la faune (SGF) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 à l’est de la longitude 83°45′ et au nord de la latitude 51°
  2. District nord
    SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées à l’ouest de la longitude 83°45′ et au sud de la latitude 51°, ainsi que les SGF 2 à 24, 27 à 41, et 45
  3. District central
    SGF 42 à 44, et 46 à 59
  4. District sud
    SGF 60 à 95

Si vous avez besoin de plus d’informations pour déterminer votre district de chasse, veuillez SVP visiter le site Web suivant : Ontario : Trouver une carte des unités de gestion de la faune (UGF)

Haut de la page

Saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
RégionCanards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches
(Journée de la relève)
Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches (autres que Bernaches  du Canada et Bernaches  de Hutchins)Bernaches du Canada et
Bernaches de Hutchins
BécassesTourterelles tristes
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James5 sept. 2015du 1er sept. au 16 déc. 2015du 1er sept. au 16 déc. 2015du 1er sept.
au 15 déc. 2015
pas de saison de chasse
2. District nord5 sept. 2015du 10 sept. au 24 déc. 2015du 1er sept. au 16 déc. 2015du 15 sept.
au 15 déc. 2015
pas de saison de chasse
3. District central12 sept. 2015du 19 sept. 2015 au 2 janv. 2016du 8 sept. au 23 déc. 2015du 20 sept.
au 20 déc. 2015
du 8 sept.
au 16 nov. 2015 Note a du tableau
4. District sud19 sept. 2015du 26 sept. 2015 au 9 janv. 2016
Note b du tableauNote f du tableau
Du 10 au 20 sept. 2015 Note c du tableau,
du 10 sept. au 20 sept. 2015 (sauf les dimanches compris durant cette période) Note d du tableau

du 26 sept. au 30 déc. 2015 Note c du tableau
du 26 sept. 2015 au 9 janv. 2016 (sauf les dimanches compris durant cette période) Note d du tableau

du 27 févr. au 5 mars 2016 (sauf les dimanches compris durant cette période) Note d du tableau, Note e du tableau
du 25 sept.
au 20 déc. 2015
du 10 sept.
au 18 nov. 2015 Note a du tableau

Note du tableau : Saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)

Note [a] du tableau

La grenaille non toxique est obligatoire.

Retour à la référence de la note a du tableau

Note [b] du tableau

Dans le secteur de gestion de la faune 65, il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d`oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Retour à la référence de la note b du tableau

Note [c] du tableau

Dans les municipalités où la réglementation provinciale permet la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.

Retour à la référence de la note c du tableau

Note [d] du tableau

Dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.

Retour à la référence de la note d du tableau

Note [e] du tableau

Sauf dans le secteur de gestion de la faune 94.

Retour à la référence de la note e du tableau

Note [f] du tableau

Sauf pour les Canards noirs pour lesquels la saison de chasse commence le 26 septembre et se termine le 20 décembre, 2015.

Retour à la référence de la note f du tableau

Haut de la page

Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Ontario
MaximumsCanards (autres qu’Arlequins plongeurs)Bernaches du Canada
et Bernaches de Hutchins
Oies rieuses et Bernaches cravantsOies des neigesRâles (autre que Râles jaunes et Râles élégants)  et bécassinesGallinulesBécasses
et Foulques
Tourterelles tristes
Prises par jour6Note g du tableau5Note i du tableauNote j du tableauNote k du tableauNote l du tableau520104815
Oiseaux à posséder18Note h du tableaupas de limite15pas de limite30122445

Note du tableau : Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Ontario

Note [g] du tableau

Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans le district sud et le district central, un seul peut être un Canard noir et dans le district de la Baie d’Hudson et de la Baie James et dans le district nord, au plus deux peuvent être des Canards noirs.

Retour à la référence de la note g du tableau

Note [h] du tableau

Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans le district sud et le district central, au plus trois peuvent être des Canards noirs et dans le district de la Baie d’Hudson et de la Baie James et dans le district nord, au plus six peuvent être des Canards noirs.

Retour à la référence de la note h du tableau

Note [i] du tableau

Il est permis de prendre un total d’au plus deux Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans le secteur de gestion de la faune 94, du 26 septembre 2015 au 9 janvier 2016.

Retour à la référence de la note i du tableau

Note [j] du tableau

Il est permis de prendre un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune 82, 84, 85 et 93, du 26 septembre au 31 octobre 2015.

Retour à la référence de la note j du tableau

Note [k] du tableau

Il est permis de prendre au plus cinq Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants (i) 36 et 45, du 1er au 9 septembre 2015; (ii) 42 à 44 et 46 à 59, pendant la période du 8 au 18 septembre 2015; (iii) 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 10 au 20 septembre 2015; (iv) 60 à 81 et 83 et 86 à 92, du 27 février au 5  mars 2016 dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

Retour à la référence de la note k du tableau

Note [l] du tableau

Il est permis de prendre au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants (i) 82, 84, 85, 93 et 94, du 10 au 20 septembre 2015; (ii)   82, 84, 85 et 93 du 27 février au 5 mars 2016 dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

Retour à la référence de la note l du tableau

Haut de la page

Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario
RégionPériodes durant laquelle l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel  de chasse supplémentaires
Secteur de gestion de la faune 65du 1er mars au 31 mai 2016 Note m du tableauEnregistrements d’appels d’oiseaux Note n du tableau

Note du tableau : Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario

Note [m] du tableau

La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

Retour à la référence de la note m du tableau

Note [n] du tableau

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Retour à la référence de la note n du tableau

Nota

Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

Haut de la page