Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2014-2015 : Ontario

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Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
4905 Dufferin Street
Toronto (Ontario)  M3H 5T4
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de
la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités, mais pour d’autres municipalités, elle ne l’est pas. Dans le district sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des secteurs de gestion de la faune et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

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Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse en Ontario

Canard noir– la saison de chasse est de 107 jours dans le District de la baie d’Hudson et de la baie James, et dans les Districts nord et central; dans le District sud la saison de chasse se termine le 20 décembre 2014; les maximums de prises par jour ont été réduits dans tous les districts de chasse.

Bernache du Canada –  Augmentation des prises par jour de 3 à 5 pour les Bernaches du Canada dans le District de la baie d’Hudson et de la baie James (secteur de gestion de la faune 1D) et dans les Districts nord (secteur de gestion de la faune 23 à 31, et 37 à 41) du 10 septembre au 16 décembre 2014.

Le Garrot d’Islande est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum d’oiseaux à posséder demeurent les mêmes, soit 1 oiseau.

Pour tous les détails concernant la saison de chasse 2014-2015, veuillez consulter les tableaux ci-dessous.


En Ontario, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

La Journée de la relève à été introduite et offre aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, un jeune chasseur;
  • les maximums de prises par jour sont présentés dans le tableau ci-dessous, et incluent les notes a, e et f.

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Districts de chasse

Districts de chasse d'Ontario

Districts de chasse d'Ontario

Description longue pour les districts de chasse d'Ontario

Carte montrant les lignes de délimitation des 4 Districts de chasse en Ontario, soit le District de la baie d’Hudson et de la baie James, le District nord, le District central et le District sud.

  1. District de la baie d’Hudson et de la baie James
    Secteurs de gestion de la faune (SGF) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 à l’est de la longitude 83°45′et au nord de la latitude 51°
  2. District nord
    SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées à l’ouest de la longitude 83°45′ et au sud de la latitude 51°, ainsi que les SGF 2 à 24, 27 à 41, et 45
  3. District central
    SGF 42 à 44, et 46 à 59
  4. District sud
    SGF 60-95

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Saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
RégionCanards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques,
bécassines, oies et bernaches
(Journée de la relève
)
Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins)Bernaches du Canada et Bernaches de HutchinsBécassesTourterelles tristes
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James6 septembre 2014du 1er septembre au 16 décembre 2014du 1er septembre au 16 décembre2014du 1er septembre au 15 décembre 2014pas de saison de chasse
2. District nord6 septembre 2014du 10 septembre au 24 décembre 2014du 1er septembre au 16 décembre2014du 15 septembre au 15 décembre 2014pas de saison de chasse
3. District central13 septembre 2014du 20 septembre au 3 janvier 2014du 2 septembre au 17 décembre2014du 20 septembre au 20 décembre 2014du 2 septembre au
10 nov.2014 Footnotea)
4. District sud20 septembre 2014du 27 septembre 2014 au 10 janvier 2015 Footnoteb) Footnote f)du 4 au 14 septembre 2014 Footnote(c),
du 4 septembreau 13 septembre 2014 (sauf les dimanches compris durant cette période)Footnoted)
du 27 septembre au 30 décembre 2014 Footnote(c)
du 27 septembre 2014 au 9 janvier 2015 (sauf les dimanches compris durant cette période) Footnoted)
du 28 février au 7 mars 2015 (sauf les dimanches compris durant cette période) Footnote d) Footnotee)
du 25 septembre au 20 décembre 2014du 4 septembre au
12 nov.2014 Footnotea)

Notes

Note a

La grenaille non toxique est obligatoire.

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Note b

Dans le secteur de gestion de la faune 65, il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d`oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

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Note c

Dans les municipalités où la réglementation  provinciale permet la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.

Retournez à la note (c)

Note d

Dans les municipalités où la réglementation  provinciale interdit la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.

Retournez à la note (d)

Note e

Sauf dans le secteur de gestion de la faune 94.

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Note f

Sauf pour les Canards noirs pour lesquels la saison de chasse commence le 27 septembre et se termine le 20 décembre, 2014.

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Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontario
MaximumsCanards (autres qu’Arlequins plongeurs)Bernaches du Canada et Bernaches de HutchinsOies rieuses et Bernaches cravantsOies des neigesRâles (autre que Râles jaunes et Râles élégants) et bécassinesGallinulesBécasses et foulquesTourterelles tristes
Prises par jour6Footnotea)5Footnotec)Footnote d)Footnotee)Footnote f)520104815
Oiseaux à posséder18Footnoteb)pas de limite15pas de limite30122445

Footnotes

Footnote a

Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans le District sud et le District central, un seul peut être un Canard noir et dans le district de la Baie d’Hudson et de la Baie James et dans le District nord, au plus deux  peuvent être des Canards noirs.

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Footnote b

Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans le District sud et le District central, au plus trois peuvent être des Canards noirs et dans le District de la Baie d’Hudson et de la Baie James et dans le District nord, au plus six peuvent être des Canards noirs.

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Footnote c

 Il est permis de prendre un total d’au plus deux Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans le secteur de gestion de la faune 94, du 27 septembre 2014 au 9 janvier 2015.

Retournez à la note (c)

Footnote d

Il est permis de prendre un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune 82, 84, 85 et 93, du 27 septembre au 31 octobre 2014.

Retournez à la note (d)

Footnote e

Il est permis de prendre au plus cinq Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires  par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants : (i) 36 et 45, du 1er au 9 septembre 2014; (ii)   42 à 44 et 46 à 59, pendant la période du 2 au 19 septembre 2014; (iii) 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 4 au 14 septembre 2014; (iv)   60 à 81 et 83 et 86 à 92, du 28 février au 7  mars 2015 dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

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Footnote f

Il est permis de prendre au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires  par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants : (i) 82, 84, 85, 93 et 94, du 4 au 14 septembre 2014 (ii) 82, 84, 85 et 93 du 28 février au 7  mars 2015 dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

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Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario
RégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Secteur de gestion de la faune 65du 1er mars au 31 mai 2015 Footnotea)Enregistrements d’appels d’oiseaux Footnoteb)

Notes

Note a

La chasse  et le matériel de chasse  sont permis  uniquement sur les terres agricoles.

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Note b

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels  d’oiseaux appartenant à une espèce  mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Retournez à la note b)

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Nota

Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2014-2015.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov