Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2012-2013 : Ontario

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Les panneaux bleus affichant un plongeon identifient les Réserves nationales de faune et les Refuges d’oiseaux migrateurs.

• Abrégé
• Conseil pratique
• Districts de chasse
• Saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontario
• Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario
• Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

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Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur la page des oiseaux migrateurs dans la section Nature du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
4905 Dufferin Street
Toronto, Ontario, M3H 5T4
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités, mais pour d’autres municipalités, elle ne l’est pas. Dans le district sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des secteurs de gestion de la faune et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche.

Le Garrot d’Islande est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce préoccupante. Pour des raisons de conservation, et afin de tenir compte de la possibilité de tirs non intentionnels de cette espèce, les maximums de prises quotidiennes et les maximums à posséder ont été établis à un Garrot d’Islande. Les chasseurs qui prendront plus d’un Garrot d’Islande enfreindront la loi.

En 2012 une Journée de la relève a été introduite à travers la province d’Ontario. Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

• les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
• les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
• les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
• les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, unjeune chasseur.

Dans toutes les régions du Canada, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses, aux Pigeons à queue barrée et aux Tourterelles tristes. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb, lorsque c’est possible, avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

 

Saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)

Région	Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches  Journée de la relève	Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins)	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins	Bécasses
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James	1er sept. 2012	du 1er sept. au 16 déc. 2012	du 1er sept. au 16 déc. 2012	du 1er sept. au 15 déc. 2012
2. District nord	1er sept. 2012	du 10 sept. au 24 déc. 2012 a)	du 1er sept. au 16 déc. 2012	du 15 sept. au 15 déc. 2012
3. District central	8 sept. 2012	du 15 sept. au 29 déc. 2012 b)	du 4 sept. au 19 déc. 2012	du 20 sept. au 20 déc. 2012
4. District sud	15 sept. 2012	du 22 sept. 2012 au 5 janv. 2013 c)d)	du 6 au 16 sept. 2012 g), du 22 sept. au 26 déc. 2012 e), du 22 sept. 2012 au 5 janv. 2013 f)g), du 23 févr. au 2 mars 2013 f)g)h)	du 25 sept. au 20 déc. 2012

a)  Sauf le Canard noir pour lequel la saison de chasse débute le 10 sept. et se termine le 15 déc. 2012.
b)  Sauf le Canard noir pour lequel la saison de chasse débute le 15 sept. et se termine le 20 déc. 2012.
c)  Sauf le Canard noir pour lequel la saison de chasse débute le 22 sept. et se termine le 20 déc. 2012.
d) Dans le secteur de gestion de la faune 65, des enregistrements d’appels d’Oies des neiges peuvent être utilisés, mais s’ils sont utilisés avec des leurres, ceux-ci peuvent seulement représenter l’Oie des neiges en phase blanche ou l’Oie des neiges en phase bleue, ou une combinaison des deux.
e)  Dans les municipalités où la réglementation provinciale permet la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.
f)   Dans les municipalités où la réglementation provinciale ne permet pas la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.
g)  Nul ne peut chasser la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins par quelque moyen que ce soit le dimanche pendant la saison de chasse dans les municipalités où la chasse au fusil est interdite le dimanche en vertu des règlements provinciaux.
h)  Sauf dans le secteur de gestion de la faune 94.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontario

Maximums	Canards (autres qu’Arlequins plongeurs)	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins	Oies rieuses et Bernaches cravants	Oies des neiges	Râles (autre que Râles jaunes et Râles élégants) et bécassines	Gallinules	Bécasses et foulques
Prises par jour	6 a)b)	5 c)d)e)f)g)	5	20	10	4	8
Oiseaux à posséder	18 a)b)	30	15	60	30	12	24

a)  Il est permis de prendre un seul Canard noir par jour et d’en posséder, au plus, trois dans le district central et le district sud, et de prendre, au plus, deux Canards noirs par jour et d’en posséder au plus six Canards noirs dans le district de la baie d’Hudson et de la baie James, ainsi que dans le district nord.
b)  Il est permis de prendre un seul Garrot d’Islande par jour et d’en posséder au plus un.
c)  Il est permis de prendre un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans la partie du secteur de gestion de la faune 1D située dans le district de la baie d’Hudson et de la baie James, ainsi que dans les secteurs de gestion de la faune 23 à 31 et 37 à 41, du 10 septembre au 16 décembre 2012.
d)  Il est permis de prendre un total d’au plus deux Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans le secteur de gestion de la faune 94, du 22 septembre 2012 au 5 janvier 2013.
e)  Il est permis de prendre un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune 82, 84, 85 et 93, du 22 septembre au 31 octobre 2012.
f)   Il est permis de prendre un total d’au plus cinq Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune 36 et 45, du 1^er au 9 septembre 2012; dans les secteurs de gestion de la faune 42 à 44 et 46 à 59, du 4 au 14 septembre 2012; dans les secteurs de gestion de la faune 60 à 81, 87 à 92 et 95, du 6 au 16 septembre 2012; et dans les municipalités où la chasse au fusil est prohibée le dimanche, dans les secteurs de gestion de la faune 60 à 81 et 87 à 92, du 23 février au 2 mars 2013.
g)  Il est permis de prendre un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune 82 à 86, 93 et 94, du 6 au 16 septembre 2012 et, dans les municipalités où la chasse au fusil est prohibée le dimanche, dans les secteurs de gestion de la faune 82 à 86 et 93, du 23 février au 2 mars 2013.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario

Région	Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée	Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Secteur de gestion de la faune 65	du 1er mars au 31 mai 2013 a)	Enregistrements d’appels d’oiseaux b)c)

a)  La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.
b)  « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.
c)  Des enregistrements d’appels d’Oies des neiges peuvent être utilisés, mais s’ils sont utilisés avec des leurres, ceux-ci peuvent seulement représenter l’Oie des neiges en phase blanche ou l’Oie des neiges en phase bleue, ou une combinaison des deux.

Note
Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2012-13.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov