Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2013-2014 : Ontario

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Abrégé

Veuillez prendre note qu’en cas de différence entre l’abrégé du règlement de chasse et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce dernier l’emporte.

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
4905 Dufferin Street
Toronto (Ontario)  M3H 5T4
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités, mais pour d’autres municipalités, elle ne l’est pas. Dans le district sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des secteurs de gestion de la faune et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue annuellement les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et chaque année une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse en Ontario

Introduction d’une saison de chasse à la Tourterelle triste dans les districts du centre et du sud. Note : L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux tourterelles en Ontario.

Canard noir – la saison de chasse est prolongée à 107 jours dans tous les districts de chasse avec une augmentation du maximum de canards à prendre et à posséder.

Abolition du maximum d’oiseaux à posséder pour la Bernache du Canada, la Bernache de Hutchins, et l’Oie des neiges.

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de l’utilisation de ces enregistrements, toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte.

Toute combinaison de leurres peut être utilisée pour chasser un oiseau migrateur considéré comme gibier pour lequel il y a une saison de chasse.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité maximale d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Pour tous les détails concernant la saison de chasse 2013-2014, veuillez consulter les tableaux ci-dessous.


En Ontario, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. L’utilisation de la grenaille non toxique est également obligatoire pour la chasse aux Tourterelles tristes en Ontario. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

En 2012 une Journée de la relève a été introduite à travers la province d’Ontario. Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, un jeune chasseur.

Districts de chasse

Carte : Disctricts de chasse d'Ontario (4 zones).

  1. District de la baie d’Hudson et de la baie James
    Secteurs de gestion de la faune (SGF) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 à l’est de la longitude 83°45′ et au nord de la latitude 51°
  2. District nord
    SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées à l’ouest de la longitude 83°45′ et au sud de la latitude 51°, ainsi que les SGF 2 à 24, 27 à 41, et 45
  3. District central
    SGF 42 à 44, et 46 à 59
  4. District sud
    SGF 60A et 61 à 95


Ce tableau fournit des renseignements sur les saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs).

Saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
RégionCanards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques,
bécassines, oies et bernaches
(Journée de la relève)
Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins)Bernaches du Canada et Bernaches de HutchinsBécassesTourterelles tristes
1. District de la baie d’Hudson et de la baie Jamessept. 2013du 1er sept. au 16 déc. 2013du 1er sept. au 16 déc. 2013du 1er sept. au 15 déc. 2013pas de saison de chasse
2. District nordsept. 2013du 10 sept. au 24 déc. 2013du 1er sept. au 16 déc. 2013du 15 sept. au 15 déc. 2013pas de saison de chasse
3. District central14 sept. 2013du 21 sept. au 4 janv. 2014du 3 sept. au 18 déc. 2013du 20 sept. au 20 déc. 2013du 3 sept. au
11 nov. 2013 a)
4. District sud21 sept. 2013du 28 sept. 2013 au 11 janv. 2014 b)du 5 au 15 sept. 2013 c),
du 5 sept. au 14 sept. 2013 (sauf les dimanches compris durant cette période) d)
du 28 sept. au 31 déc. 2013 c)
du 28 sept. 2013 au 10 janv. 2014 (sauf les dimanches compris durant cette période) d)
du 22 févr. au 1er mars 2014 (sauf les dimanches compris durant cette période) d)e)
du 25 sept. au 20 déc. 2013du 5 sept. au
13 nov. 2013 a)

a) La grenaille non toxique est obligatoire.
b) Dans le secteur de gestion de la faune 65, il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d`oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.
c) Dans les municipalités où la réglementation provinciale permet la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.
d) Dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.
e) Sauf dans le secteur de gestion de la faune 94.

Ce tableau fournit des informations sur les maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Ontario

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontario
MaximumsCanards (autres qu’Arlequins plongeurs)Bernaches du Canada et Bernaches de HutchinsOies rieuses et Bernaches cravantsOies des neigesRâles (autre que Râles jaunes et Râles élégants) et bécassinesGallinulesBécasses et foulquesTourterelles tristes
Prises par jour6a)5c)d)e)f)g)520104815
Oiseaux à posséder18b)pas de limite15pas de limite30122445

a) Dont un seul peut être Garrot d’Islande. Dans le district sud, au plus deux peuvent être des Canards noirs et dans le district de la Baie d’Hudson et de la Baie James, le district nord et le district central, au plus quatre peuvent être des Canards noirs.
b) Dont un seul peut être Garrot d’Islande. Dans le district sud, au plus six peuvent être des Canards noirs et dans le district de la Baie d’Hudson et de la Baie James, le district nord et le district central, au plus douze peuvent être des Canards noirs.
c) Il est permis de prendre un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans la partie du secteur de gestion de la faune 1D située dans le district de la baie d’Hudson et de la baie James, ainsi que dans les secteurs de gestion de la faune 23 à 31 et 37 à 41, du 10 septembre au 16 décembre 2013.
d) Il est permis de prendre un total d’au plus deux Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans le secteur de gestion de la faune 94, du 28 septembre 2013 au 10  janvier 2014.
e) Il est permis de prendre un total d’au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune 82, 84, 85 et 93, du 28 septembre au 31 octobre 2013.
f) Il est permis de prendre au plus cinq Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants :
  (i) 36 et 45, du 1er au 9 septembre 2013;
  (ii) 42 à 44 et 46 à 59, pendant la période du 3 au 20 septembre 2013;
  (iii) 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 5 au 15 septembre 2013;
  (iv) 60 à 81 et 83 et 86 à 92, du 22 février au 1er mars 2014 dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.
g) Il est permis de prendre au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants :
  (i) 82, 84, 85, 93 et 94, du 5 au 15 septembre 2013
  (ii) 82, 84, 85 et 93 du 22 février au 1er mars 2014 dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

Ce tableau fournit des informations sur les mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario
RégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Secteur de gestion de la faune 65du 1er mars au 31 mai 2014 a)Enregistrements d’appels d’oiseaux b)

a) La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.
b) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Nota

Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2013-2014.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov