Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2012-2013 : Saskatchewan

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Les panneaux bleus affichant un plongeon identifient les Réserves nationales de faune et les Refuges d’oiseaux migrateurs.

• Abrégé
• Districts de chasse
• Conseil pratique
• Saisons de chasse en Saskatchewan
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Saskatchewan
• Mesures concernant les espèces surabondantes en Saskatchewan
• Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

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Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur la page des oiseaux migrateurs dans la section Nature du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
115 Perimeter Road
Saskatoon (Saskatchewan)  S7N 0X4
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Dans toutes les régions du Canada, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Grues
Lorsque le directeur général du Service canadien de la faune ou le garde-chasse en chef de la Saskatchewan estime qu’il peut y avoir des Grues blanches dans l’aire provinciale de gestion des Grues du Canada de la Saskatchewan pendant la saison de chasse à la Grue du Canada dans cette aire, la chasse à la Grue du Canada dans cette région peut être interdite. Il est dès lors interdit à quiconque d’y chasser ou d’y tuer la Grue du Canada pour le reste de l’année.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Saisons de chasse en Saskatchewan

District	Canards, foulques et bécassines	Oies et bernaches RÉSIDENTS DU CANADA	Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) NON-RÉSIDENTS DU CANADA	Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses) NON-RÉSIDENTS DU CANADA	Grues du Canada
No1 (nord)	du 1er sept. au 16 déc. 2012	du 1er sept. au 16 déc. 2012 b)	du 1er sept. au 16 déc. 2012 b)	du 1er sept. au 16 déc. 2012	du 1er sept. au 16 déc. 2012
No2 (sud)	du 1er sept. au 16 déc. 2012 a)	du 1er sept. au 16 déc. 2012 b)	du 1er sept. au 16 déc. 2012 b)	du 10 sept. au 16 déc. 2012	du 1er sept. au 16 déc. 2012 c)

a)  Saison de chasse aux oiseaux rapaces, du 1^er septembre au 16 décembre 2012 inclusivement.
b)  Des enregistrements d’appels d’Oies des neiges peuvent être utilisés.
c)  La chasse à la Grue du Canada est interdite dans la Réserve nationale de faune du lac de la Dernière-Montagne.

Nota
Dans la présente partie, la saison de chasse aux oies et bernaches, pour les résidents et non-résidents du Canada, dans le district n^o 2 (sud) et les zones provinciales de gestion de la faune 43, 47 à 59 inclusivement et 67 à 69 inclusivement du district n^o 1 (nord), ne comprend que la période allant d’une demi- heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, chaque jour, du 1^er septembre au 14 octobre 2012 inclusivement. À compter du 15 octobre 2012, les oies et bernaches peuvent y être chassées à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil, sauf à l’est du 106° degré ouest de longitude, où, à compter du 1^er septembre 2012, les oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) peuvent être chassées à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. La Réserve nationale de faune du lac de la Dernière-Montagne est fermée à toute chasse jusqu’au 20 septembre 2012.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Saskatchewan

Maximums	Canards	Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross)	Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses)	Grues du Canada	Foulques	Bécassines
Prises par jour	8 a)	20	8 c)	5	10	10
Oiseaux à posséder	24 b)	60	24 d)	15	30	30

a)  Dont quatre, au plus, peuvent être des Canards pilets.
b)  Dont 12, au plus, peuvent être des Canards pilets.
c)  Pour les résidents du Canada, cinq, au plus, peuvent être des Oies rieuses. Pour les non-résidents du Canada, quatre, au plus, peuvent être des Oies rieuses.
d)  Pour les résidents du Canada, 15, au plus, peuvent être des Oies rieuses. Pour les non-résidents du Canada, 12, au plus, peuvent être des Oies rieuses.

Mesures concernant les espèces surabondantes en Saskatchewan

Région	Périodes durant lesquelles l’oie des neiges peut être tuée	Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Est du 106° de longitude ouest	du 1er avril au 31 mai 2013	Enregistrements d’appels d’oiseaux a)
Ouest du 106° de longitude ouest	du 1er au 30 avril 2013	Enregistrements d’appels d’oiseaux a)

a)  « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Nota
Les chasseurs intéressés à participer à une éventuelle récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain devraient conserver leur permis fédéral 2012-2013.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov