Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Saskatchewan

Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Saskatchewan (PDF; 266 Ko)

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
115 Perimeter Road
Saskatoon (Saskatchewan)  S7N 0X4
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Districts de chasse

Districts de chasse en Saskatchewan

Carte : Districts de chasse en Saskatchewan (2 districts)

Description longue districts de chasse en Saskatchewan

Carte des 2 districts de chasse en Saskatchewan qui sont le District n° 1 (nord) et le District n° 2 (sud).

District n°1 (nord)
Les zones provinciales de gestion de la faune 43 et 47 à 76 inclusivement.

District n° 2 (sud)
Les zones provinciales de gestion de la faune 1 à 42 inclusivement, et 44 à 46 inclusivement.

Si vous avez besoin de plus d’information pour déterminer votre district de chasse, veuillez SVP visiter le site Web suivant : Government of Saskatchewan: Hunting [en anglais seulement]

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Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité (de 12 à 17 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

Nota

Dans le district no 2 (sud), pendant les Journées de la Relève, et suivant les règles de ces jours, les jeunes chasseurs et les mentors peuvent participer à la saison du faucon.

En Saskatchewan, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Grues

Lorsque le directeur général du Service canadien de la faune ou le garde-chasse en chef de la Saskatchewan estime qu’il peut y avoir des Grues blanches dans l’aire provinciale de gestion des Grues du Canada de la Saskatchewan pendant la saison de chasse à la Grue du Canada dans cette aire, la chasse à la Grue du Canada dans cette région peut être interdite. Il est dès lors interdit à quiconque d’y chasser ou d’y tuer la Grue du Canada pour le reste de l’année.

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Saisons de chasse en Saskatchewan
DistrictCanards, oies, bernaches, foulques, bécassines et Grues du Canada
(Les journées de la relève)
Canards, foulques et bécassinesOies et bernaches
(Résidents du Canada)
Oies des neiges et Oies de Ross
(Non-résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses
(Non-résidents du Canada)
Grues du Canada
No 1 (nord)du 5 au 7 sept. et du 10 au 12 oct. 2015 Note b du tableaudu 1er sept. au
16 déc. 2015
du 1er sept. au
16 déc. 2015 Note b du tableau
du 1er sept. au
16 déc. 2015 Note b du tableau
du 1er sept. au
16 déc. 2015
du 1er sept. au
16 déc. 2015
No 2 (sud) Note d du tableaudu 5 au 7 sept. et du 10 au 12 oct.  2015 Note b du tableauNote c du tableaudu 1er sept. au
16 déc. 2015 Note a du tableau
du 1er sept. au
16 déc. 2015 Note b du tableau
du 1er sept. au
16 déc. 2015 Note b du tableau
du 10 sept. au
16 déc. 2015
du 1er sept. au
16 déc. 2015 Note c du tableau

Note du tableau : Saisons de chasse en Saskatchewan

Note [a] du tableau

Saison de fauconnerie du 1er septembre au 16 décembre 2015.

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Note [b] du tableau

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d`oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Retour à la référence de la note b du tableau

Note [c] du tableau

La chasse à la Grue du Canada est interdite dans la Réserve nationale de faune du lac de Last Mountain.

Retour à la référence de la note c du tableau

Note [d] du tableau

La chasse est interdite dans la Réserve nationale de faune du lac Last Mountain jusqu’au 20 septembre.

Retour à la référence de la note d du tableau

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Nota

Dans la présente partie, la saison de chasse aux Bernaches du Canada, aux Bernaches de Hutchins et aux Oies rieuses, pour les résidents et non- résidents du Canada, dans le district no 2 (sud) et dans les zones provinciales de gestion de la faune 43, 47 à 59 et 67 à 69 comprise dans le district no 1 (nord), ne comprend que la période du jour allant d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à midi, heure locale, de la date d'ouverture jusqu'au 14 octobre 2015 et par la suite, d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil. La saison de chasse aux Oies des neiges et des Oies de Ross, pour les résidents et les non-résidents du Canada, dans toute la province, ne comprend que la période du jour allant d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil.

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Saskatchewan
MaximumsCanardsOies des neiges et Oies de RossBernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieusesGrues du CanadaFoulquesBécas- sines
Prises par jour8Note e du tableau208Note g du tableau51010
Oiseaux à posséder24Note f du tableauPas de limite24Note h du tableau153030

Note du tableau : Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Saskatchewan

Note [e] du tableau

Dont quatre, au plus, peuvent être des Canards pilets.

Retour à la référence de la note e du tableau

Note [f] du tableau

Dont 12, au plus, peuvent être des Canards pilets.

Retour à la référence de la note f du tableau

Note [g] du tableau

Dont cinq, au plus, peuvent être des Oies rieuses.

Retour à la référence de la note g du tableau

Note [h] du tableau

Dont 15, au plus, peuvent être des Oies rieuses.

Retour à la référence de la note h du tableau

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Mesures concernant les espèces surabondantes en Saskatchewan
DistrictPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuéesMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
District no 1 (nord) et district no 2 (sud)du 15 mars au 15 juin, 2016Enregistrements d’appels d’oiseauxNote i du tableau

Note du tableau : Mesures concernant les espèces surabondantes en Saskatchewan

Note [i] du tableau

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Retour à la référence de la note i du tableau

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Nota

Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et Oies de Ross au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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