Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2013-2014 : Colombie-Britannique

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• Abrégé
• Districts de chasse
• Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
• Conseil pratique
• Saisons de chasse en Colombie-Britannique
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britannique
• Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

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Abrégé

ERRATUM : Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée dans l’abrégé de chasse de 2013-2014 en anglais de la Colombie-Britannique. Il s’agit de l’abrégé imprimé qui est distribué lors de la vente du permis de chasse aux oiseaux migrateurs.

 L’erreur se trouve dans le tableau d’ouverture de la saison de chasse, district 7, dans la colonne canards, foulques et bécassines. La dernière série de dates imprimée était du 10 septembre au 30 novembre 2013 (m), alors qu’elle devrait être du 16 septembre au 30 novembre 2013 (m).

Veuillez prendre note qu’en cas de différence entre l’abrégé du règlement de chasse et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce dernier l’emporte.

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
Centre de recherche sur la faune de la région du Pacifique
5421 Robertson Road, R.R. n^o 1
Delta (Colombie-Britannique)  V4K 3N2
Tél. : 604-350-1950
Sans frais : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

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Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue annuellement les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et chaque année une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

• les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
• les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
• les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
• les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

En Colombie-Britannique, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux Pigeons à queue barrée et aux Tourterelles tristes. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Saisons de chasse en Colombie-Britannique

District	Canards, oies et bernaches (Journées de la relève)	Canards, foulques et bécassines	Oies des neiges et Oies de Ross	Autres oies et bernaches	Bernaches cravants	Pigeons à queue barrée	Tourterelles tristes
No 1	5 et 6 oct. 2013	du 12 oct. 2013 au 24 janv. 2014	du 12 oct. 2013 au 24 janv. 2014	du 12 oct. 2013 au 24 janv. 2014 a) du 7 au 15 sept. 2013 b)c)d) du 12 oct. au 24 nov. 2013 b)c)d) du 21 déc. 2013 au 12 janv. 2014 b)c)d) du 10 févr. au 10 mars 2014 b)c)d)	aucune saison de chasse	du 15 au 30 sept. 2013	aucune saison de chasse
No 2	5 et 6 oct. 2013 e) f)	du 12 oct. 2013 au 24 janv. 2014 c)e)	du 12 oct. 2013 au 5 janv. 2014 e) du 20 févr. au 10 mars 2014 e)	du 12 oct. 2013 au 24 janv. 2014 e)g) du 7 sept. au 15 sept. 2013 c)d)e) du 12 oct. au 24 nov. 2013 c)d)e) du 21 déc. 2013 au 12 janv. 2014 c)d)e) du 10 févr. au 10 mars 2014 c)d)e)	du 1er mars au 10 mars 2014 c)h)	du 15 sept. au 30 sept. 2013 e)	aucune saison de chasse
No 3	7 et 8 sept. 2013	du 10 sept. au 23 déc. 2013	du 10 sept. au 23 déc. 2013	du 10 sept. au 23 déc. 2013 g) du 10 sept. au 20 sept. 2013 d) du 1er oct. au 23 déc. 2013 d) du 1er mars au 10 mars 2014 d)	aucune saison de chasse	du 15 sept. au 30 sept. 2013 i)	du 1er sept. au 30 sept. 2013
No 4	7 et 8 sept. 2013	du 10 sept. au 23 déc. 2013	du 10 sept. au 23 déc. 2013	du 10 sept. au 23 déc. 2013	aucune saison de chasse	aucune saison de chasse	du 1er au 30 sept. 2013
No 5	7 et 8 sept. 2013	du 15 sept. au 25 déc. 2013	du 15 sept. au 25 déc. 2013	du 15 sept. au 25 déc. 2013	aucune saison de chasse	aucune saison de chasse	aucune saison de chasse
No 6	7 et 8 sept. 2013	du 1er sept. au 6 sept. et du 9 sept. au 30 nov. 2013 j) du 1er oct. 2013 au 13 janv. 2014 k)	du 1er sept. au 6 sept.j) et du 9 sept. au 30 nov. 2013 j) du 1er oct. 2013 au 13 janv. 2014 k)	du 1er sept. au 6 sept. et du 9 sept. au 30 nov. 2013 j) du 1er oct. 2013 au 13 janv. 2014 k)	aucune saison de chasse	aucune saison de chasse	aucune saison de chasse
No 7	1er et 2 sept. 2013 l) 14 et 15 sept. 2013 m)	du 3 sept. au 30 nov. 2013 l) du 1er sept. au 13 sept. 2013 m) et du 16 sept. au 30 nov. 2013 m)	du 3 sept. au 30 nov. 2013 l) du 1er sept. au 13 sept. 2013 m) et du 16 sept. au 30 nov. 2013 m)	du 3 sept. au 30 nov. 2013 l) du 1er sept. au 13 sept. 2013 m) du 16 sept. au 30 nov. 2013 m)	aucune saison de chasse	aucune saison de chasse	aucune saison de chasse
No 8	7 et 8 sept. 2013	du 12 sept. au 25 déc. 2013	du 12 sept. au 25 déc. 2013	du 12 sept. au 25 déc. 2013 g) du 20 sept. au 28 nov. 2013 d) du 20 déc. 2013 au 5 janv. 2014 i) du 21 févr. au 10 mars 2014 d)	aucune saison de chasse	aucune saison de chasse	du 1er sept. au 30 sept. 2013

a) Secteurs provinciaux de gestion 1-1 à 1-15 inclusivement pour l’Oie rieuse seulement, et 1-3 et 1-8 à 1-15 inclusivement pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins seulement.
b) Secteurs provinciaux de gestion 1-1, 1-2 et 1-4 à 1-7 inclusivement.
c) Voir le règlement provincial pour les restrictions locales.
d) Pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins seulement.
e) Secteurs provinciaux de gestion 2-2 à 2-19 inclusivement.
f) À l’exception des Bernaches cravants.
g) Pour les Oies rieuses seulement.
h) Secteur provincial de gestion 2-4 seulement.
i) Secteurs provinciaux de gestion 3-13 à 3-17 inclusivement.
j) Secteurs provinciaux de gestion 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10 inclusivement, et 6-15 à 6-30 inclusivement.
k) Secteurs provinciaux de gestion 6-3 et 6-11 à 6-14 inclusivement.
l) Secteurs provinciaux de gestion 7-19 à 7-22 inclusivement, 7-31 à 7-36 inclusivement et 7-42 à 7-58 inclusivement.
m) Secteurs provinciaux de gestion 7-2 à 7-18 inclusivement, 7-23 à 7-30 inclusivement et 7-37 à 7-41 inclusivement.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britannique

Maximums	Canards	Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross)	Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses)	Bernaches cravants	Foulques et bécassines	Pigeons à queue barrée et Tourterelles tristes
Prises par jour	8a)c)e)g)	5i)	5k), 10l)	2m)	10	5
Oiseaux à posséder	24b)d)f)h)	15j)	15k), 30l)	6m)	30	15

a) Dont quatre, au plus, peuvent être des Canard pilets.
b) Dont 12, au plus, peuvent être des Canards pilets.
c) Dont quatre, au plus, peuvent être des Fuligules à dos blanc.
d) Dont 12, au plus, peuvent être des Fuligules à dos blanc.
e) Dont deux au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.
f) Dont six au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.
g) Dont deux au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.
h) Dont six au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.
i) Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5 seulement, un total d’au plus dix oies pâles peut être pris par jour, dont pas plus que cinq peuvent être des Oies de Ross.
j) Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5 seulement, un total d’au plus 30 oies pâles peut être possédé, dont pas plus de 15 peuvent être des Oies de Ross.
k) Pour les Oies rieuses seulement.
l) Toute combinaison de Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins.
m) Pour le secteur provincial de gestion 2-4 seulement.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov