Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2012-2013 : Colombie-Britannique
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Les panneaux bleus affichant un plongeon identifient les Réserves nationales de faune et les Refuges d’oiseaux migrateurs.
- Abrégé
- Districts de chasse
- Conseil pratique
- Saisons de chasse en Colombie-Britannique
- Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britannique
- Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Abrégé
Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur la page des oiseaux migrateurs dans la section Nature du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :
Environnement Canada
Service canadien de la faune
Centre de recherche sur la faune de la région du Pacifique
5421 Robertson Road, R.R. no 1
Delta (Colombie-Britannique) V4K 3N2
Tél. : 604-940-4650
Sans frais : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Districts de chasse
- Les secteurs provinciaux de gestion (SPG) 1-1 à 1-15
- SPG 2-2 à 2-19
- SPG 3-12 à 3-20, et 3-26 à 3-44
- SPG 4-1 à 4-9, et 4-14 à 4-40
- SPG 5-1 à 5-15
- SPG 6-1 à 6-30
- SPG 7-2 à 7-58
- SPG 8-1 à 8-15, et 8-21 à 8-26
Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.
Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l’ouverture de la saison de chasse pour les autres chasseurs. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :
- les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
- les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
- les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
- les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.
Dans toutes les régions du Canada, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux Pigeons à queue barrée et aux Tourterelles tristes. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb, lorsque c’est possible, avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.
Conseil pratique
Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca
| District | Canards, oies et bernaches (JOURNÉES DE LA RELÈVE) | Canards, foulques et bécassines | Oies des neiges et Oies de Ross | Autres oies et bernaches | Bernaches cravants | Pigeons à queue barrée | Tourterelles tristes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| No 1 | 29 et 30 sept. 2012 | du 6 oct. 2012 au 18 janv. 2013 | du 6 oct. 2012 au 18 janv. 2013 | du 6 oct. 2012 au 18 janv. 2013 a) du 1er au 9 sept. 2012 b)c)d) du 6 oct. au 18 nov. 2012 b)c)d) du 15 déc. 2012 au 6 janv. 2013 b)c)d) du 10 févr. au 10 mars 2013 b)c)d) | aucune saison de chasse | du 15 au 30 sept. 2012 | aucune saison de chasse |
| No 2 | 29 et 30 sept. 2012 e)f) | du 6 oct. 2012 au 18 janv. 2013 c)e) | du 6 oct. au 30 déc. 2012 e) du 20 févr. au 10 mars 2013 e) | du 6 oct. 2012 au 18 janv. 2013 e)g) du 1er au 9 sept. 2012 c)d)e) du 6 oct. au 18 nov. 2012 c)d)e) du 15 déc. 2012 au 6 janv. 2013 c)d)e) du 10 févr. au 10 mars 2013 c)d)e) | du 1erau 10 mars 2013 c)h) | du 15 au 30 sept. 2012 e) | aucune saison de chasse |
| No 3 | 1er et 2 sept. 2012 | du 10 sept. au 23 déc. 2012 | du 10 sept. au 23 déc. 2012 | du 10 sept. au 23 déc. 2012 g) du 10 au 20 sept. 2012 d) du 1er oct. au 23 déc. 2012 d) du 1er au 10 mars 2013 d) | aucune saison de chasse | du 15 au 30 sept. 2012 i) | du 1erau 30 sept. 2012 |
| No 4 | 1eret 2 sept. 2012 | du 10 sept. au 23 déc. 2012 | du 10 sept. au 23 déc. 2012 | du 10 sept. au 23 déc. 2012 | aucune saison de chasse | aucune saison de chasse | du 1erau 30 sept. 2012 |
| No 5 | 8 et 9 sept. 2012 | du 15 sept. au 25 déc. 2012 | du 15 sept. au 25 déc. 2012 | du 15 sept. au 25 déc. 2012 | aucune saison de chasse | aucune saison de chasse | aucune saison de chasse |
| No 6 | 1er et 2 sept. 2012 | du 3 sept. au 30 nov. 2012 j) du 1er oct. 2012 au 13 janv. 2013 k) | du 3 sept. au 30 nov. 2012 j) du 1er oct. 2012 au 13 janv. 2013 k) | du 3 sept. au 30 nov. 2012 j) du 1er oct. 2012 au 13 janv. 2013 k) | aucune saison de chasse | aucune saison de chasse | aucune saison de chasse |
| No 7 | 1er et 2 sept. 2012 l) 8 et 9 sept. 2012 m) | du 3 sept. au 30 nov. 2012 l) du 1er au 7sept. 2012 m) et du 10 sept. au 30 nov. 2012 m) | du 3 sept. au 30 nov. 2012 l) du 1er au 7 sept. 2012 m) du 10 sept. au 30 nov. 2012 m) | du 3 sept. au 30 nov. 2012 l) du 1er au 7 sept. 2012 m) du 10 sept. au 30 nov. 2012 m) | aucune saison de chasse | aucune saison de chasse | aucune saison de chasse |
| No 8 | 1er et 2 sept. 2012 | du 12 sept. au 25 déc. 2012 | du 12 sept. au 25 déc. 2012 | du 12 sept. au 25 déc. 2012 g) du 20 sept. au 28 nov. 2012 d) du 20 déc. 2012 au 5 janv. 2013 d) du 21 févr. au 10 mars 2013 d) | aucune saison de chasse | aucune saison de chasse | du 1erau 30 sept. 2012 |
a) Secteurs provinciaux de gestion 1-1 à 1-15 inclusivement pour l’Oie rieuse seulement, et 1-3 et 1-8 à 1-15 inclusivement pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins seulement.
b) Secteurs provinciaux de gestion 1-1, 1-2 et 1-4 à 1-7 inclusivement.
c) Voir le règlement provincial pour les restrictions locales.
d) Pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins seulement.
e) Secteurs provinciaux de gestion 2-2 à 2-19 inclusivement.
f) À l'exception des Bernaches cravants.
g) Pour les Oies rieuses seulement.
h) Secteur provincial de gestion 2-4 seulement.
i) Secteurs provinciaux de gestion 3-13 à 3-17 inclusivement.
j) Secteurs provinciaux de gestion 6-1, 6-2, 6-4 à 6-10 inclusivement, et 6-15 à 6-30 inclusivement.
k) Secteurs provinciaux de gestion 6-3 et 6-11 à 6-14 inclusivement.
l) Secteurs provinciaux de gestion 7-19 à 7-22 inclusivement, 7-31 à 7-36 inclusivement et 7-42 à 7-58 inclusivement
m) Secteurs provinciaux de gestion 7-2 à 7-18 inclusivement, 7-23 à 7-30 inclusivement et 7-37 à 7-41 inclusivement.
| Maximums | Canards | Oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) | Oies foncées (Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses) | Bernachescravants | Foulques et bécassines | Pigeons à queue barrée et Tourterellestristes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prises par jour | 8 a)c)e)g) | 5 i) | 5 k), 10 l) | 2 m) | 10 | 5 |
| Oiseaux à posséder | 24 b)d)f)h) | 15 j) | 15 k), 30 l) | 6 m) | 30 | 15 |
a) Dont quatre, au plus, peuvent être des Canard pilets.
b) Dont 12, au plus, peuvent être des Canards pilets.
c) Dont quatre, au plus, peuvent être des Fuligules à dos blanc.
d) Dont 12, au plus, peuvent être des Fuligules à dos blanc.
e) Dont deux au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.
f) Dont six au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.
g) Dont deux au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.
h) Dont six au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.
i) Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5 seulement, un total d’au plus dix oies pâles peut être pris par jour, dont pas plus que cinq peuvent être des Oies de Ross.
j) Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5 seulement, un total d’au plus 30 oies pâles peut être possédé, dont pas plus de 15 peuvent être des Oies de Ross.
k) Pour les Oies rieuses seulement.
l) Toute combinaison de Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins.
m) Pour le secteur provincial de gestion 2-4 seulement.
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov
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