Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2013-2014 : Territoire du Yukon

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Abrégé

Veuillez prendre note qu’en cas de différence entre l’abrégé du règlement de chasse et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce dernier l’emporte.

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
91780 Alaska Highway
Whitehorse (Territoire du Yukon)  Y1A 5X7
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue annuellement les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et chaque année une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Au Yukon, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Zones de chasse

Carte : Zone de chasse dans le territoire du Yukon (Nord, Centre et Sud).« Nord du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située au nord du 66parallèle de latitude.

« Centre du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon situé entre les 62e et 66parallèles de latitude nord.

« Sud du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située au sud du 62parallèle de latitude.


 

Ce tableau fournit des renseignements sur les saisons de chasse dans le territoire du Yukon.

Saisons de chasse dans le territoire du Yukon
ZoneCanardsOies et bernachesGrues du CanadaRâles et foulquesBécassines
Nord du territoire du Yukondu 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non- résidents du territoire du Yukon
aucune saison de chassedu 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non- résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non-résidents du territoire du Yukon
Centre du territoire du Yukondu 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non- résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non- résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2013 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2013 pour les non-résidents du territoire du Yukon
Sud du territoire du Yukondu 1er septembre au 31 octobre 2013du 1er septembre au 31 octobre 2013du 1er septembre au 31 octobre 2013aucune saison de chassedu 1er septembre au 31 octobre 2013

 

Ce tableau fournit des informations sur les maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder dans le territoire du Yukon.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder dans le territoire du Yukon
MaximumsCanardsOies et bernachesGrues du CanadaRâles et foulquesBécassines
Prises par jour8Note de bas de page a5Note de bas de page b20Note de bas de page c10
Oiseaux à posséder24Note de bas de page a15Note de bas de page b40Note de bas de page c30Note de bas de page d
Note de bas de page A

Sauf qu’il est permis de prendre 17 canards de plus par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le nord du territoire du Yukon.

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Note de bas de page B

Sauf que dix oies et bernaches de plus peuvent être prises, par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le nord du territoire du Yukon.

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Note de bas de page C

Sauf que 25 râles et foulques peuvent être pris par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le centre du territoire et le nord du territoire du Yukon.

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Note de bas de page D

Sauf que, au nord du territoire du Yukon, il n’y a pas de limite de possession.

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Nota

Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov