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Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2014-2015 : Territoire du Yukon

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Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
91780 Alaska Highway
Whitehorse (Territoire du Yukon)  Y1A 5X7
Tél. : 867-393-6700
Sans frais : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Au Yukon, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier.

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Zones de chasse

Carte des zones de chasse dans le territoire du Yukon

Carte: Zone de chasse dans le territoire du Yukon (Nord, Centre et Sud).

Description longue pour la Carte des zones de chasse dans le territoire du Yukon

Carte des 3 zones de chasse du Yukon soit le Nord du territoire du Yukon, le Centre du territoire du Yukon et le Sud du territoire du Yukon.

« Nord du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située au nord du 66e parallèle de latitude.

« Centre du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située entre les 62e et 66e parallèles de latitude nord.

« Sud du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située au sud du 62e parallèle de latitude.

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Saisons de chasse dans le territoire du Yukon
ZoneCanardsOies et bernachesGrues du CanadaRâles et foulquesBécassines
Nord du territoire du Yukondu 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non- résidents du territoire du Yukon
aucune saison de chassedu 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non- résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non-résidents du territoire du Yukon
Centre du territoire du Yukondu 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non- résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non- résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre 2014 pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre 2014 pour les non-résidents du territoire du Yukon
Sud du territoire du Yukondu 1er septembre au 31 octobre 2014du 1er septembre au 31 octobre 2014du 1er septembre au 31 octobre 2014aucune saison de chassedu 1er septembre au 31 octobre 2014

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Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder dans le territoire du Yukon
MaximumsCanardsOies et bernachesGrues du CanadaRâles et foulquesBécassines
Prises par jour8Footnotea)5Footnoteb)20Footnotec)10
Oiseaux à posséder24Footnotea)15Footnoteb)40Footnotec)30Footnoted)

Notes

Note a

Sauf qu’il est permis de prendre 17 canards de plus par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le nord du territoire du Yukon.

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Note b

Sauf que dix oies et bernaches de plus peuvent être prises, par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le nord du territoire du Yukon.

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Note c

Sauf que 25 râles et foulques peuvent être pris par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le centre du territoire et le nord du territoire du Yukon.

Return to first footnote c) referrer

Note d

Sauf que, au nord du territoire du Yukon, il n’y a pas de limite de possession.

Return to first footnote d) referrer

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Nota

Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse :www.reportband.gov