Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2012-2013 : Terre-Neuve-et-Labrador

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Les panneaux bleus affichant un plongeon identifient les Réserves nationales de faune et les Refuges d’oiseaux migrateurs.

• Abrégé
• Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines
• Conseil pratique
• Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs
• Saisons de chasse sur l’Île de Terre-Neuve (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs**)
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’Île de Terre-Neuve
• Saisons de chasse au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs**)
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador
• Saisons de chasse au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs**)
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador
• Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

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Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur la page des oiseaux migrateurs dans la section Nature du site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
6, rue Bruce
Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1N 4T3
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs chassant sur les territoires du Nunatsiavut doivent communiquer avec le gouvernement du Nunatsiavut (709-896-8582) pour obtenir plus de renseignements sur l’accès aux terres des Inuits du Labrador et les règlements supplémentaires sur la chasse. Une carte du territoire faisant l’objet d’une revendication par les Inuits du Labrador se trouve à l’adresse : www.laa.gov.nl.ca/laa (en anglais seulement)

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Le Garrot d’Islande est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce préoccupante. Pour des raisons de conservation, et afin de tenir compte de la possibilité de tirs non intentionnels de cette espèce, les maximums de prises quotidiennes et les maximums à posséder ont été établis à un Garrot d’Islande. Les chasseurs qui prendront plus d’un Garrot d’Islande enfreindront la loi.

Chasseurs de guillemots (marmettes) : Tous les chasseurs doivent acheter un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un Timbre sur la conservation des habitats fauniques et les avoir en leur possession lorsqu’ils chassent des guillemots. Cette chasse est uniquement permise aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Les guillemots sont les seuls oiseaux migrateurs pouvant être chassés légalement à partir d’une embarcation à moteur. Selon le Règlement sur les oiseaux migrateurs, toute personne à bord d’une embarcation qui abat les guillemots ou les repère, ou toute personne qui conduit l’embarcation à la poursuite des guillemots, est considérée comme en train de chasser et doit être titulaire d’un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Nous tenons également à souligner que des modifications ont été apportées à l’Enquête nationale sur les prises, et que les guillemots sont maintenant inclus dans l’enquête. Chaque année, un échantillon de chasseurs est invité à participer au « Relevé des ailes et des queues », et, en 2012-2013, nous demandons aux participants à l’Enquête qui chassent les guillemots d’inclure les ailes de guillemots dans le Relevé des ailes et des queues. Si vous avez été sélectionné pour participer à l’Enquête, vous recevrez une trousse comprenant des enveloppes pour les ailes. Veuillez suivre les instructions concernant les guillemots. Ces renseignements sont utilisés afin d’identifier l’espèce et de déterminer l’âge des oiseaux pris au cours de la chasse.

Chasse du dimanche : Le Règlement sur les oiseaux migrateurs autorise la chasse aux oiseaux migrateurs (canard, oie et bernache, bécassine et guillemot) le dimanche. Cependant, la chasse du dimanche a été interdite par la province. En 2006, la province a adopté une nouvelle réglementation qui permet la chasse le dimanche durant certaines périodes de l’année. Veuillez communiquer avec la Division de la faune de la province au 709-637-2025 afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la chasse du dimanche.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs, n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’approfondir leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages ainsi que sur la sécurité dans un milieu structuré et contrôlé, avant l’ouverture de la saison de chasse pour les autres chasseurs. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs habiletés et leurs connaissances essentielles en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

• les jeunes chasseurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
• les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
• les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
• les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de sécurité et de permis pour les jeunes chasseurs, s’adresser à la Division de la faune de la province au 709-637-2025, ou pour toutes questions relatives à la Loi sur les armes à feu, s’adresser au Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.

Dans toutes les régions du Canada, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses, aux Pigeons à queue barrée, aux guillemots (marmettes) et aux Tourterelles tristes. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb, lorsque c’est possible, avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande de consulter le site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs

Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont révisés tous les ans par Environnement Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que de divers autres intervenants intéressés. Dans le cadre de ce processus, le Service canadien de la faune produit trois rapports chaque année. Des renseignements sur la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada ou sur les propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada se trouvent sur le site Web Nature d'Environnement Canada.

 

Saisons de chasse sur l’Île de Terre-Neuve (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs^**)

Région	Canards, y compris les harles (autres que les Hareldes kakawis*, Arlequins plongeurs**, eiders et macreuses), les oies et bernaches, et les bécassines	Hareldes kakawis*, eiders et macreuses
Toutes les zones côtières	du 15 sept. au 29 déc. 2012 La Journée de la Relève : 8 sept. 2012	du 24 nov. 2012 au 28 fév. 2013
Toutes les zones intérieures	du 15 sept. au 29 déc. 2012 La Journée de la Relève : 8 sept. 2012	aucune saison de chasse

*  Harelde kakawi désigne l’espèce auparavant nommée Harelde de Miquelon.
**  Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’Île de Terre-Neuve

Maximums	Canards (autres que les harles, Hareldes kakawis*, Arlequins plongeurs**, eiders et macreuses)	Harles	Hareldes kakawis*, eiders et macreuses	Oies et bernaches	Bécassines
Prises par jour	6 a)	6	6	5	10
Oiseaux à posséder	12 b)	12	12	10	20

*  Harelde kakawi désigne l’espèce auparavant nommée Harelde de Miquelon.
**  Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

a)  Dont quatre au plus peuvent être des Canards noirs, et dont un seul peut être un Garrot d’Islande.
b)  Dont huit au plus peuvent être des Canards noirs, et dont un, au plus, peut être un Garrot d’Islande.

Saisons de chasse au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs^**)

Région	Canards (autres que les Arlequins plongeurs** et eiders), oies et bernaches, et bécassines	Eiders
Zone nord du Labrador	du 1er sept. au 8 déc. 2012	du 29 sept. 2012 au 12 janv. 2013
Zone ouest du Labrador	du 1er sept. au 8 déc. 2012	aucune saison de chasse
Zone sud du Labrador	du 8 sept. au 15 déc. 2012 La Journée de la Relève : 1er sept. 2012	du 24 nov. 2012 au 28 fév. 2013
Zone centrale duLabrador	du 1er sept. au 8 déc. 2012	du 27 oct. au 24 nov. 2012 et du 5 janv. au 28 fév. 2013

**  Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador

Maximums	Canards (autres que les harles, Arlequins plongeurs**, eiders et macreuses)	Harles, macreuses et eiders	Oies et bernaches	Bécassines
Prises par jour	6 a)	6	5	10
Oiseaux à posséder	12 b)	12	10	20

** Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

a)  Dont un peut être un Garrot d’Islande.
b)  Dont un seul Garrot d’Islande.

Saisons de chasse à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)

Région	Guillemot marmette et Guillemot de Brünnich*
Zone no 1	du 1er sept. au 16 déc. 2012
Zone no 2	du 6 oct. 2012 au 20 janv. 2013
Zone no 3	du 25 nov. 2012 au 10 mars 2013
Zone no 4	du 3 nov. 2012 au 10 janv. 2013 et du 2 fév. au 10 mars 2013

* Autrefois appelés Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich.

Maximum de prises et maximum d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)

Maximums	Guillemot marmette et Guillemot de Brünnich*
Prises par jour	20
Oiseaux à posséder	40

*  Autrefois appelés Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich.

 

 

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse :www.reportband.gov