Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2013-2014 : Terre-Neuve-et-Labrador

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• Abrégé
• Zones de chasse à la sauvagine et aux bécassines
• Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
• Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse à Terre-Neuve-et-Labrador
• Conseil pratique
• Saisons de chasse sur l’Île de Terre-Neuve (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’Île de Terre-Neuve
• Saisons de chasse au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador
• Saisons de chasse au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
• Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador
• Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

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Abrégé

Veuillez prendre note qu’en cas de différence entre l’abrégé du règlement de chasse et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce dernier l’emporte.

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
6, rue Bruce
Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1N 4T3
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La province de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que le gouvernement du Nunatsiavut ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

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Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue annuellement les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et chaque année une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

• les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
• les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
• les participants doivent être accompagnés d’un mentor adulte qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
• les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

Chasseurs de guillemots (marmettes) : Tous les chasseurs doivent acheter un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un Timbre sur la conservation des habitats fauniques et les avoir en leur possession lorsqu’ils chassent des guillemots. Cette chasse est uniquement permise aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Les guillemots sont les seuls oiseaux migrateurs pouvant être chassés légalement à partir d’une embarcation à moteur. Selon le Règlement sur les oiseaux migrateurs, toute personne à bord d’une embarcation qui abat les guillemots ou les repère, ou toute personne qui conduit l’embarcation à la poursuite des guillemots, est considérée comme en train de chasser et doit être titulaire d’un Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux guillemots (marmettes). Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb, lorsque c’est possible, avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande de consulter le site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Saisons de chasse sur l’Île de Terre-Neuve (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs^**)

Région	Canards, y compris les harles (autres que les Hareldes kakawis*, Arlequins plongeurs**, eiders et macreuses), les oies et bernaches, et les bécassines	Hareldes kakawis*, eiders et macreuses
Toutes les zones côtières	du 21 sept. au 28 déc. 2013 La journée de la relève : 14 sept. 2013	du 23 nov. 2013 au 28 fév. 2014
Toutes les zones intérieures	du 21 sept. au 28 déc. 2013 La journée de la relève : 14 sept. 2013	aucune saison de chasse

* Harelde kakawi désigne l’espèce auparavant nommée Harelde de Miquelon.
** Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder sur l’Île de Terre-Neuve

Maximums	Canards (autres que les harles, Hareldes kakawis*, Arlequins plongeurs**, eiders et macreuses)	Harles	Hareldes kakawis*, eiders et macreuses	Oies et bernaches	Bécassines
Prises par jour	6a)	6	6	5	10
Oiseaux à posséder	18b)	12	12	10	20

a) Dont un seul peut être un Garrot d’Islande et, pendant la période commençant le 29 novembre et se terminant le 28 décembre 2013 au plus quatre peuvent être des Canards noirs.
b) Dont un seul peut être un Garrot d’Islande.
* Harelde kakawi désigne l’espèce auparavant nommée Harelde de Miquelon.
** Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Saisons de chasse au Labrador (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs^**)

Région	Canards (autres que les Arlequins plongeurs** et eiders), oies et bernaches, et bécassines	Eiders
Zone nord du Labrador	du 7 sept. au 21 déc. 2013 La journée de la relève : 7 sept. 2013	du 28 sept. 2013 au 11 janv. 2014
Zone ouest du Labrador	du 7 sept. au 21 déc. 2013 La journée de la relève : 7 sept. 2013	aucune saison de chasse
Zone sud du Labrador	du 7 sept. au 21 déc. 2013 La journée de la relève : 7 sept. 2013	du 23 nov. 2013 au 28 fév. 2014
Zone centrale du Labrador	du 7 sept. au 21 déc. 2013 La journée de la relève : 7 sept. 2013	du 26 oct. au 30 nov. 2013 et du 4 janv. au 28 fév. 2014

** Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants  : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Labrador

Maximums	Canards (autres que les harles, Arlequins plongeurs**, eiders et macreuses)	Harles, macreuses et eiders	Oies et bernaches	Bécassines
Prises par jour	6a)	6	5	10
Oiseaux à posséder	18b)	12	10	20

a) Dont un peut être un Garrot d’Islande.
b) Dont un seul Garrot d’Islande.
** Dans cette région, les Arlequins plongeurs sont aussi connus sous les noms suivants : Lords et Ladies, White-eyed Divers et Squeakers.

Saisons de chasse à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)

Région	Guillemot marmette et Guillemot de Brünnich*
Zone no 1	du 1er sept. au 16 déc. 2013
Zone no 2	du 6 oct. 2013 au 20 janv. 2014
Zone no 3	du 25 nov. 2013 au 10 mars 2014
Zone no 4	du 3 nov. 2013 au 10 janv. 2014 et du 2 fév. au 10 mars 2014

* Autrefois appelés Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich.

Maximum de prises et maximum d’oiseaux à posséder à Terre-Neuve-et-Labrador (Guillemots)

Maximums	Guillemot marmette et Guillemot de Brünnich*
Prises par jour	20
Oiseaux à posséder	40

* Autrefois appelés Marmette de Troïl et Marmette de Brünnich.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov