Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Territoires du Nord-Ouest

Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Territoires du Nord-Ouest (PDF; 256 Ko)

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
5019, 52 Street
CP 2310
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2P7
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Si vous chassez sur des terres privées à l’intérieur d’une région visée par un règlement de revendications territoriales, assurez-vous d’en avoir l’autorisation au préalable.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier.

Saisons de chasse dans les Territoires du Nord-Ouest
RégionCanards, oies et bernaches, foulques et bécassines
Partout dans les Territoires du Nord-Ouestdu 1er septembre au 10 décembre 2015 Note a du tableau

Note du tableau : Saisons de chasse dans les Territoires du Nord-Ouest

Note [a] du tableau

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Retour à la référence de la note a du tableau

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder dans les Territoires du Nord-Ouest
MaximumsCanards
(Résidents du Canada)
Canards
(Non-résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches du
Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches du
Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Non-résidents du Canada)
Oies des neiges et Oies de RossFoulquesBécassines
(Résidents du Canada)
Bécassines
(Non-résidents du Canada)
Prises par jour258155Note b du tableau50251010
Oiseaux à posséderaucune limite16aucune limite10Note b du tableauaucune limiteaucune limiteaucune limite20

Note du tableau : Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder dans les Territoires du Nord-Ouest

Note [b] du tableau

Sauf que les non-résidents ne peuvent pas prendre plus de deux Oies rieuses par jour ni en avoir plus de quatre en leur possession.

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Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs comprend également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent prendre des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires sont permis au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour obtenir des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes dans les territoires du nord-ouest
RégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent  être tuéesMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
L’île Banks, l’île Victoria, les îles de la Reine-Élisabethdu 1er mai au 30 juin 2016Enregistrements d’appels d’oiseaux Note c du tableau
Dans les Territoires du Nord-Ouest sauf l’île Banks, l’île Victoria, et les îles de la Reine-Élisabethdu 1er mai au 28 mai 2016Enregistrements d’appels d’oiseaux Note c du tableau

Note du tableau : Mesures concernant des espèces surabondantes dans les territoires du nord-ouest

Note [c] du tableau

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Retour à la référence de la note c du tableau

Nota

Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et des Oies de Ross au printemps prochain devraient conserver leur permis fédéral 2015-2016

Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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