Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs,
2016-2017 : Alberta


Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S'il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l'obligation d'avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d'autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d'autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
9250-49 Street
Edmonton (Alberta) T6B 1K5
Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d'armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s'il existe d'autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Zones de chasse

Zones de chasse d'Alberta

Carte d'Alberta

Description longue pour les zones de chasse d'Alberta

Carte montrant les lignes de délimitation des 8 Zones de chasse dans la province d'Alberta avec la zone n°1 dans le coin nord-est et la zone n°2 dans le coin nord-ouest. Au sud de la zone n°1 se trouve les zones 3, 5 et 7 et au sud de la zone n°2 se trouve les zones 8, 4 et 6 avec la limite sud des zones 6, 7 et 8 suivant le long de la frontière canado-américaine.

On conseille aux chausseurs de lire attentivement le « Alberta Hunting Guide » pour s'assurer qu'ils chassent une espèce permise dans le bon secteur de gestion de la faune, aux dates et aux heures permises. Notez que les numéros de zones listés ci-après ne correspondent pas aux régions telles qu'elles sont présentées dans le Guide

Si vous avez besoin de plus d'information pour déterminer votre zone de chasse, veuillez SVP visiter le site Web suivant : Alberta Guide Hunting Regulations [en anglais seulement]

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site web d'Environnement et Changement climatique Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

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Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d'une gamme d'autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l'occasion d'exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d'augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d'améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l'occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d'un mentor qui détient un permis (qui n'est pas un mineur);
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d'armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque les Journées de la relève tombent en dehors des saisons régulières de la chasse.

En Alberta, l'utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d'oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

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Saisons de chasse et journées de la relève en Alberta
RégionJournées de la relève
Canards, oies, bernaches, foulques et bécassines
Saisons de chasse en Alberta
Canards, oies, bernaches, foulques et bécassines
Zones no 1Note a du tableau, 2Note b du tableau, 3Note c du tableau, 4Note d du tableau et 8Note h du tableaudu 3 et 4 sept. 2016Note i du tableaudu 1er sept. au 16 déc. 20166Note j du tableau
Zones no 5Note e du tableau, 6Note f du tableau et 7Note g du tableaudu 3 et 4 sept. 2016Note i du tableaudu 8 sept. au 21 déc. 2016Note k du tableau

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Alberta
MaximumsCanardsOies des neiges et Oies de RossBernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieusesFoulquesBécassines
Prises par jour8Note l du tableau508Note n du tableau88
Oiseaux à posséder24Note m du tableauPas de limite24Note o du tableau2424

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Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs comprend également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu'au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Alberta
RégionPériodes durant lesquelles l'Oie des neiges et l'Oie de Ross peuvent être tuéesMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Tout le territoire de l'Albertadu 15 mars au 15 juin, 2017Enregistrements d'appels d'oiseaux Note p du tableau

Nota

Le permis fédéral de 2016 est également valide pour la saison spéciale de conservation du printemps 2017 pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross.

1916-2016

Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis

Célébrons un siècle de partage en matière de conservation

Pour plus d'information concernant les célébrations du centenaire, visitez Célébrer 100 ans d'initiatives internationales de conservation des oiseaux

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Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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