Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2014-2015 : Alberta

Téléchargez la version PDF - 210 Ko


Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
9250-49 Street
Edmonton (Alberta)  T6B 1K5
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Zones de chasse

Zones de chasse d'Alberta

Carte d'Alberta

Description longue pour les zones de chasse d'Alberta

Carte montrant les lignes de délimitation des 8 Zones de chasse dans la province d'Alberta avec la zone n°1 dans le coin nord-est et la zone n°2 dans le coin nord-ouest. Au sud de la zone n°1 se trouve les zones 3, 5 et 7 et au sud de la zone n°2 se trouve les zones 8, 4 et 6 avec la limite sud des zones 6, 7 et 8 suivant le long de la frontière canado-américaine.

On conseille aux chasseurs de lire attentivement le « Alberta Hunting Guide » pour s’assurer qu’ils chassent une espèce permise dans le bon secteur de gestion de la faune, aux dates et aux heures permises. Notez que les numéros de zones listés ci-après ne correspondent pas aux régions telles qu’elles sont présentées dans le Guide.

Haut de la page

Processus de consultation  et rapports sur la réglementation  concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Haut de la page

Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse en Alberta

L’introduction d’une récolte de conservation d’Oies des neiges et d’Oies de Ross : Les Oies des neiges et les Oies de Ross peuvent être prises partout dans la province entre le 15 mars et 15 juin, 2015.

Augmentation du nombre permis de prises quotidiennes pour les Oies des neiges et les Oies de Ross, ou une combinaison des deux :
Maximum de prises quotidiennes de 50 et aucun maximum d’oiseaux à posséder.

Augmentation du nombre permis de prises quotidiennes d’Oies rieuses pour les non-résidents de Canada : Maximum de prises quotidiennes de 5 et un maximum d’oiseaux à posséder de 15.

Pour connaître tous les détails concernant la saison de chasse 2014-2015, veuillez consulter les tableaux ci-dessous.

 

Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

En Alberta, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Saisons de chasse en Alberta
RégionCanards, oies, bernaches, foulques et bécassines
(Les journées de la relève)
Canards, foulques et bécassinesOies des neiges et Oies de RossBernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses
ZonesFootnote(*) no 1, 2, 3, 4 et 8du 6 septembre au 7 septembre 2014Footnotea)du 1er septembre au 16 décembre 2014Footnoteb)du 1er septembre au 16 décembre 2014Footnotea)du 1er septembre au 16 décembre 2014
ZonesFootnote(*) no 5, 6 et 7du 6 septembre au 7 septembre 2014Footnotea)du 8 septembre au 21 décembre 2014Footnotec)du 8 septembre au 21 décembre 2014Footnote(a)du 8 septembre au 21 décembre 2014

Footnotes

Footnote *

« Zone no 1 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs provinciaux de gestion de la faune (SPGF) 501-506, 509-512, 514-519, 529-532 et 841.
« Zone no 2 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 344, 347, 349-360, 520-528, 534-537, 539-542 et 544.
« Zone no 3 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 200, 202-204, 230, 232, 234, 236, 238, 240, 252, 254, 256, 258, 260 et 500.
« Zone no 4 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 206, 208, 216, 220-222, 224, 226, 228, 242, 244, 246, 248, 250, 320, 322, 324, 326, 328, 330, 332, 334, 336-340, 342, 346, 348, 429, 507, 508 et 936.
« Zone no 5 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 151, 160, 162-164 et 166.
« Zone no 6 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 104, 106, 108, 110, 112, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 152, 156, 158, 210, 212, 214, 300, 302-306, 308, 310, 312 et 314.
« Zone no 7 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 102, 116, 118, 119, 124, 144, 148 et 150.
« Zone no 8 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 316, 318, 400, 402, 404, 406, 408, 410, 412, 414, 416-418, 420, 422, 426, 428, 430, 432, 434, 436-442 et 444-446.

Return to footnote *

Footnote a

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appelsd’Oies des neiges et d`Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges ou de l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d`oiseaumigrateur à l’égardde laquelle la saison de chasse est ouverte.

Return to footnote (a)

Footnote b

Saison de fauconnerie du 1er septembre au 16 décembre 2014.

Return to footnote(b)

Footnote c

Saison de fauconnerie du 8 septembre au 21 décembre 2014.

Return to footnote (c)

Haut de la page

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Alberta
MaximumsCanardsOies des neiges
et Oies de Ross
Bernaches du Canada,
Bernaches de Hutchins et Oies rieuses
FoulquesBécassines
Prises par jour8Footnotea)508Footnotec)88
Oiseaux à posséder24ootnoteb)Pas de limite24Footnoted)2424

Footnotes

Footnote a

Dont au plus quatre peuvent être des Canards pilets. Pour lesnon-résidents du Canada, au plus deux peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou une combinaison des deux.

Return to footnote (a)

Footnote b

Dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets. Pour les non-résidents du Canada, au plus six peuventêtre des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou une combinaison des deux.

Return to footnote (b)

Footnote c

Dont au plus cinq peuvent être des Oies rieuses.

Return to footnote (c)

Footnote d

Dont au plus 15 peuvent être des Oies rieuses.

Return to footnote (d)

Haut de la page

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs comprend également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu’au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Alberta

RégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges
et l’Oie de Ross peuvent être tuées
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Tout le territoire de l’Albertadu 15 mars au 15 juin, 2015Enregistrements d’appels d’oiseaux Footnotea)

Footnotes

Footnote a

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèces mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Return to footnote (a)

NOTA
Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et Oies de Ross au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2014-2015.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse :www.reportband.gov

Haut de la page