Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2013-2014 : Alberta

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Abrégé

Veuillez prendre note qu’en cas de différence entre l’abrégé du règlement de chasse et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce dernier l’emporte.

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
4999-98 Avenue
Edmonton (Alberta)  T6B 2X3
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Zones de chasse

Carte montrant les lignes de délimitation des 8 Zones de chasse dans la province d'Alberta.

On conseille aux chasseurs de lire attentivement le « Alberta Hunting Guide » pour s’assurer qu’ils chassent une espèce permise dans le bon secteur de gestion de la faune, aux dates et aux heures permises. Notez que les numéros de zones listés ci-après ne correspondent pas aux régions telles qu’elles sont présentées dans le Guide.


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Processus de consultation  et rapports sur la réglementation  concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue annuellement les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et chaque année une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse en Alberta

Limites de prises quotidiennes et de possession pour le Garrot d’Islande et le Garrot à œil d’or, ou une combinaison des deux, pour les non-résidents du Canada : La limite de prises quotidiennes est fixée à deux, et le maximum de possession à six.

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de l’utilisation de ces enregistrements, toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte.

Pour tous les détails concernant la saison de chasse 2013-2014, veuillez consulter les tableaux ci-dessous.


Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor adulte qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

En Alberta, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Saisons de chasse en Alberta
RégionCanards, oies, bernaches, foulques et bécassines
(Les journées de la relève)
Canards, foulques et bécassinesOies des neiges et Oies de Ross  Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses
Zones* no 1, 2, 3, 4 et 8du 7 sept. au 8 sept. 2013 a)du 1er sept. au 16 déc. 2013 b)du 1er sept. au 16 déc. 2013 a)du 1er sept. au 16 déc. 2013
Zones* no 5, 6 et 7du 7 sept. au 8 sept. 2013 a)du 8 sept. au 21 déc. 2013 c)du 8 sept. au 21 déc. 2013 a)du 8 sept. au 21 déc. 2013

* « Zone no 1 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs provinciaux de gestion de la faune (SPGF) 501-506, 509-512, 514-519, 529-532 et 841.
« Zone no 2 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 344, 347, 349-360, 520-528, 534-537, 539-542 et 544.
« Zone no 3 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 200, 202-204, 230, 232, 234, 236, 238, 240, 252, 254, 256, 258, 260 et 500.
« Zone no 4 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 206, 208, 216, 220-222, 224, 226, 228, 242, 244, 246, 248, 250, 320, 322, 324, 326, 328, 330, 332, 334, 336-340, 342, 346, 348, 429, 507, 508 et 936.
« Zone no 5 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 151, 160, 162-164 et 166.
« Zone no 6 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 104, 106, 108, 110, 112, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 152, 156, 158, 210, 212, 214, 300, 302-306, 308, 310, 312 et 314.
« Zone no 7 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 102, 116, 118, 119, 124, 144, 148 et 150.
« Zone no 8 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les SPGF 316, 318, 400, 402, 404, 406, 408, 410, 412, 414, 416-418, 420, 422, 426, 428, 430, 432, 434, 436-442 et 444-446.

a)  Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre; lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d'oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.
b)  Saison de fauconnerie du 1er septembre au 16 décembre 2013.
c)  Saison de fauconnerie du 8 septembre au 21 décembre 2013.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Alberta
MaximumsCanardsOies des neiges et Oies de RossBernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieusesFoulquesBécassines
Prises par jour8 a)208 c)88
Oiseaux à posséder24 b)6024 d)2424

(a)  Dont au plus quatre peuvent être des Canards pilets. Pour les non-résidents du Canada, au plus deux peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou une combinaison des deux.
(b) Dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets. Pour les non-résidents du Canada, au plus six peuvent être des Garrots d’Islande ou des Garrots à œil d’or, ou une combinaison des deux.
(c) Pour les résidents du Canada, au plus cinq peuvent être des Oies rieuses. Pour les non-résidents du Canada, au plus quatre peuvent être des Oies rieuses.
(d) Pour les résidents du Canada, au plus 15 peuvent être des Oies rieuses. Pour les non-résidents du Canada, au plus 12 peuvent être des Oies rieuses.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov