Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Alberta

Règlement de chasse aux Alberta oiseaux migrateurs, 2015-2016 (PDF; 269 Ko)

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
9250-49 Street
Edmonton (Alberta)  T6B 1K5
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Zones de chasse

Zones de chasse d'Alberta

Carte d'Alberta

Description longue pour les zones de chasse d'Alberta

Carte montrant les lignes de délimitation des 8 Zones de chasse dans la province d'Alberta avec la zone n°1 dans le coin nord-est et la zone n°2 dans le coin nord-ouest. Au sud de la zone n°1 se trouve les zones 3, 5 et 7 et au sud de la zone n°2 se trouve les zones 8, 4 et 6 avec la limite sud des zones 6, 7 et 8 suivant le long de la frontière canado-américaine.

On conseille aux chasseurs de lire attentivement le « Alberta Hunting Guide » pour s'assurer qu'ils chassent une espèce permise dans le bon secteur de gestion de la faune, aux dates et aux heures permises. Notez que les numéros de zones listés ci-après ne correspondent pas aux régions telles qu'elles sont présentées dans le Guide.

Si vous avez besoin de plus d'information pour déterminer votre zone de chasse, veuillez SVP visiter le site Web suivant : Alberta Guide Hunting Regulations [en anglais seulement]

Haut de la page

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité (de 12 à 17 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

En Alberta, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Haut de la page

Saisons de chasse en Alberta
RégionCanards, oies, bernaches, foulques et bécassines
(Les journées de la relève)
Canards, foulques et bécassinesOies des neiges et Oies de RossBernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses
Zones no 1Note a du tableau, 2Note b du tableau, 3Note c du tableau, 4Note d du tableau et 8Note h du tableaudu 5 sept. au 6 sept. 2015Note i du tableaudu 1er sept. au 16 déc. 2015Note j du tableaudu 1er sept. au 16 déc. 2015Note i du tableaudu 1er sept. au 16 déc. 2015
Zones no 5Note e du tableau, 6Note f du tableau et 7Note g du tableaudu 5 sept. au 6 sept. 2015Note i du tableaudu 8 sept. au 21 déc. 2015Note k du tableaudu 8 sept. au 21 déc. 2015Note i du tableaudu 8 sept. au 21 déc. 2015

Note du tableau : Saisons de chasse en Alberta

Note [a] du tableau

« Zone no 1 » désigne la partie de l’Alberta comprise dans les secteurs provinciaux de gestion de la faune (SPGF) 501-506, 509-512, 514-519, 529-532 et 841.

Retour à la référence de la note a du tableau

Note [b] du tableau

« Zone no 2 » désigne la partie de l'Alberta comprise dans les SPGF 344, 347, 349-360, 520-528, 534-537, 539-542 et 544.

Retour à la référence de la note a du tableau

Note [c] du tableau

« Zone no 3 » désigne la partie de l'Alberta comprise dans les SPGF 200, 202-204, 230, 232, 234, 236, 238, 240, 252, 254, 256, 258, 260 et 500.

Retour à la référence de la note c du tableau

Note [d] du tableau

« Zone no 4 » désigne la partie de l'Alberta comprise dans les SPGF 206, 208, 216, 220-222, 224, 226, 228, 242, 244, 246, 248, 250, 320, 322, 324, 326, 328, 330, 332, 334, 336-340, 342, 346, 348, 429, 507, 508 et 936.

Retour à la référence de la note d du tableau

Note [e] du tableau

« Zone no 5 » désigne la partie de l'Alberta comprise dans les SPGF 151, 160, 162-164 et 166.

Retour à la référence de la note e du tableau

Note [f] du tableau

« Zone no 6 » désigne la partie de l'Alberta comprise dans les SPGF 104, 106, 108, 110, 112, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 152, 156, 158, 210, 212, 214, 300, 302-306, 308, 310, 312 et 314.

Retour à la référence de la note f du tableau

Note [g] du tableau

« Zone no 7 » désigne la partie de l'Alberta comprise dans les SPGF 102, 116, 118, 119, 124, 144, 148 et 150.

Retour à la référence de la note g du tableau

Note [h] du tableau

« Zone no 8 » désigne la partie de l'Alberta comprise dans les SPGF 316, 318, 400, 402, 404, 406, 408, 410, 412, 414, 416-418, 420, 422, 426, 428, 430, 432, 434, 436-442 et 444-446.

Retour à la référence de la note h du tableau

Note [i] du tableau

Il est permis d'utiliser des enregistrements d'appels d'Oies des neiges et d`Oies de Ross au cours de la chasse à l'Oie des neiges ou de l'Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d`oiseau migrateur à l'égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Retour à la référence de la note i du tableau

Note [j] du tableau

Saison de fauconnerie du 1er septembre au 16 décembre 2015.

Retour à la référence de la note j du tableau

Note [k] du tableau

Saison de fauconnerie du 8 septembre au 21 décembre 2015.

Retour à la référence de la note k du tableau

Haut de la page

Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Alberta
MaximumsCanardsOies des neiges et Oies de RossBernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieusesFoulquesBécassines
Prises par jour8Note l du tableau508Note n du tableau88
Oiseaux à posséder24Note m du tableauPas de limite24Note o du tableau2424

Note du tableau : Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Alberta

Note [l] du tableau

Dont au plus quatre peuvent être des Canards pilets. Pour les non-résidents du Canada, au plus deux peuvent être des Garrots d'Islande ou des Garrots à œil d'or, ou une combinaison des deux.

Retour à la référence de la note l du tableau

Note [m] du tableau

Dont au plus 12 peuvent être des Canards pilets. Pour les non-résidents du Canada, au plus six peuvent être des Garrots d'Islande ou des Garrots à œil d'or, ou une combinaison des deux.

Retour à la référence de la note m du tableau

Note [n] du tableau

Dont au plus cinq peuvent être des Oies rieuses.

Retour à la référence de la note n du tableau

Note [o] du tableau

Dont au plus 15 peuvent être des Oies rieuses.

Retour à la référence de la note o du tableau

Haut de la page

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs comprend également les périodes spéciales de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires ne sont permis qu’au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Alberta
RégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuéesMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Tout le territoire de l’Albertadu 15 mars au 15 juin, 2016Enregistrements d’appels d’oiseaux Note p du tableau

Note du tableau : Mesures concernant des espèces surabondantes en Alberta

Note [p] du tableau

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèces mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Retour à la référence de la note p du tableau

Haut de la page

Nota

Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et Oies de Ross au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

Haut de la page