Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Rédigé en 1917, le Règlement sur les oiseaux migrateurs (Règlement) n'a jamais fait l'objet d'une révision en profondeur. Ainsi, un processus réglementaire est présentement en cours afin de mettre à jour le libellé du Règlement, en tenant compte des normes législatives modernes, corriger des erreurs, répondre aux préoccupations soulevées par l'Application de la loi, ainsi qu'apporter des améliorations à la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. Les modifications comprennent également l'ajout de références correctes aux Peuples Autochtones du Canada (mise en application du Protocole de Parksville qui a modifié la Convention concernant les oiseaux migrateurs entre le Canada et les États-Unis (annexe, article 2).

Des consultations sur les propositions de modification ont eu lieu en 2013 en ce qui concerne les références aux Peuples Autochtones du Canada et en 2014 sur la gestion de la chasse. Les commentaires reçus durant la période de consultation ont tous été pris en considération et le ministère rédige actuellement en collaboration avec le ministère de la justice une ébauche du nouveau Règlement. Une ébauche complète du nouveau Règlement est prévue pour l'automne 2017. Les consultations sur l'appâtage à des fins de chasse ont été tenues en 2017 et le ministère examine présentement tous les commentaires reçus.

Suite à l'examen de l'ébauche par le ministère, le processus fédéral réglementaire pour la modification de la réglementation canadienne sera enclenché. On prévoit publier la proposition du nouveau Règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2018 pour une période de consultation publique de 60 jours, après quoi le ministère examinera avec soin les commentaires reçus. On prévoit publier le Règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps 2019. Ce dernier devrait entrer en vigueur à temps pour la saison de chasse 2019.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les modifications proposées, veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune:
ec.scf-oismiggibiers-cws-miggamebirds.ec@canada.ca.

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