Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2016-2017 : Nouveau-Brunswick


Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S'il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l'obligation d'avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d'autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d'autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
17 Waterfowl Lane
C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6
Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d'armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s'il existe d'autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Zones de chasse

Zone n° 1
La partie du comté de Saint-Jean sise au sud de la route no 1 et à l'ouest du port de Saint-Jean, la partie du comté de Charlotte sise au sud de la route no 1, les îles Grand Manan et l'île Campobello, sauf l'endroit suivant qui est fermé à la chasse : la région de la baie de Fundy appelée The Wolves, y compris les eaux environnantes.

Zone n° 2
Le reste de la province du Nouveau-Brunswick, sauf dans les endroits suivants, où il est interdit de chasser : l'estuaire de la rivière Tabusintac, le bassin de Bathurst et la grande partie du havre de Bathurst (deux îles sont ouvertes à la chasse), et le littoral de Dalhousie de la pointe est de l'île Dalhousie à l'embouchure du ruisseau Miller, s'étendant sur un kilomètre dans la zone extracôtière.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

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Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d'une gamme d'autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

L'utilisation d'appâts avant et pendant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs est limitée; veuillez consulter le Règlement sur les oiseaux migrateurs pour les restrictions sur le dépôt d'appâts. Consultez votre permis et la réglementation provinciale pour connaître les restrictions supplémentaires telles que la fermeture de la chasse le dimanche et la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises.

Les réserves nationales de faune situées au Nouveau-Brunswick sont administrées en vertu du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Veuillez consulter les avis affichés à l'entrée des réserves pour connaître les règles spécifiques.

Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse au Nouveau-Brunswick
Concernant les eiders, le maximum de prises de 4 et le maximum d'oiseaux à posséder de 8 s'appliquent dans toute la province et pour toute la saison de chasse.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l'occasion d'exercer leurs habiletés de chasse, d'augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d'améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l'occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d'un mentor qui détient un permis (qui n'est pas un mineur);
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d'armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs;
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque les Journées de la relève tombent en dehors des saisons de la chasse.

Au Nouveau-Brunswick, l'utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d'oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l'exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille.

Le Garrot d'Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce préoccupante, et la quantité d'oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d'oiseaux ou de toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

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Saisons de chasse et journée de la relève au Nouveau-Brunswick (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
RégionJournée de la relève
Canards (autres qu'Arlequins plongeurs), et oies et bernaches
Canards (autres qu'Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), oies, bernaches (autres que Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins)
et bécassines
Bernaches du Canada et
Bernaches de Hutchins
Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreusesBécasses
Zone n° 117 sept. 2016du 15 oct. 2016 au 4 janv. 2017du 6 au 20 sept. 2016 et du
15 oct. 2016 au 4 janv. 2017
du 15 oct. 2016 au 4 janv. 2017
et du 1er au 24 févr. 2017
du 15 sept. au 30 nov. 2016
Zone n° 217 sept. 2016du 1er oct. au 18 déc. 2016du 6 au 20 sept. 2016 et
du 1er oct. au 18 déc. 2016
du 1er oct. au 18 déc. 2016du 15 sept. au 30 nov. 2016

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder au Nouveau-Brunswick
MaximumsCanards (autres que les Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses)Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreusesOies et bernachesBécassesBécassines
Prises par jour6Note a du tableau6Note c du tableau5Note e du tableau810
Oiseaux à posséder18Note b du tableau12Note d du tableau161620

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1916-2016

Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis

Célébrons un siècle de partage en matière de conservation

Pour plus d'information concernant les célébrations du centenaire, visitez Célébrer 100 ans d'initiatives internationales de conservation des oiseaux

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Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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