Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Nunavut


Abrégé

Les renseignements présentés ici constituent une version abrégée de la loi. S'il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l'obligation d'avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d'autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d'autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
5019, 52 Street
CP 2310
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P7
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d'armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s'il existe d'autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Si vous chassez sur des terres privées (terres inuites), assurez-vous d'avoir l'autorisation de l'association régionale inuite.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d'une gamme d'autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

Au Nunavut, l'utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d'oiseaux terrestres considérés comme gibier.

Le Garrot d'Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce préoccupante, et la quantité maximale d'oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Saisons de chasse au Nunavut
RégionCanards, oies et bernaches, foulques et bécassines
Partout au Nunavutdu 1er septembre au 10 décembre 2015Note a du tableau

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Mesures concernant les espèces surabondantes au Nunavut
RégionPériodes durant lesquelles l'Oie des neiges et l'Oie de Ross peuvent être tuéesMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Tout le Nunavutdu 15 août au 31 août 2015Enregistrement d'appels d'oiseauxNote b du tableau
Tout le Nunavutdu 1er mai au 30 juin 2016Enregistrement d'appels d'oiseauxNote b du tableau

Nota

Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et des Oies de Ross au printemps prochain devraient conserver leur permis fédéral 2015-2016.

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder au Nunavut
MaximumsCanards
(Résidents du Canada)
Canards
(Non-résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches du
Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches du Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Non-résidents du Canada)
Oies des neiges et Oies de RossFoulquesBécassines
(Résidents du Canada)
Bécassines
(Non-résidents du Canada)
Prises par jour25Note c du tableau8Note c du tableau15Note e du tableau5Note g du tableau50Note i du tableau251010
Oiseaux à posséderaucune limite Note d du tableau16Note d du tableauaucune limite Note f du tableau10Note f du tableauNote h du tableauaucune limiteaucune limiteaucune limite20

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Nota

Il est interdit de chasser plus tôt qu'une demi-heure avant le lever du soleil ou plus tard qu'une demi-heure après le coucher du soleil, sauf au nord du 60e parallèle, où il est interdit de chasser plus tôt qu'une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu'une heure après le coucher du soleil.

Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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