Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2014-2015 : Nunavut

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Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
5019, 52 Street
CP 2310
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2P7
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de
la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Si vous chassez sur des terres privées (terres inuites), assurez-vous d’avoir l’autorisation de l’association régionale inuite.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

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Mises à jour importantes aux règlements de chasse pour le Nunavut

Inclusion de l’Oie de Ross à la récolte de conservation du printemps : L’Oie de Ross peut maintenant être chassée pendant les périodes de conservation spéciales.

Augmentation du maximum de prises quotidiennes pour toute combinaison d’Oie des neiges et d’Oies de Ross : Le maximum de prises est 50 pour les résidents et les non-résidents du Canada.

Toute combinaison de leurres peut être utilisée pour chasser tout oiseau migrateur considéré comme gibier pour lequel il existe une saison de chasse.

Pour tous les détails concernant la saison de chasse 2014-2015, veuillez consulter les tableaux ci-dessous.


Au Nunavut, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier.

Saisons de chasse au Nunavut
RégionCanards, oies et bernaches, foulques et bécassines
Partout au Nunavutdu 1er septembre au 10 décembre 2014Footnotea)

Footnotes

Footnote a

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

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Mesures concernant les espèces surabondantes au Nunavut
RégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuéesMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Tout le Nunavutdu 15 août au 31 août 2014
du 1er mai au 30 juin 2015
Enregistrement d’appels d’oiseauxFootnotea)
Enregistrement d’appels d’oiseauxFootnotea)

Footnotes

Footnote a

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

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Nota
Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et des Oies de Ross au printemps prochain devraient conserver leur permis fédéral 2014-2015.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Nunavut
MaximumsCanards
(Résidents du Canada)
Canards
(Non-résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants
(Non-résidents du Canada)
Oies des neiges et Oies de RossFoulquesBécassines
(Résidents du Canada)
Bécassines
(Non-résidents du Canada)
Prises par jour25Footnotea)8Footnotea)15Footnotec)5Footnotee)50Footnoteg)251010
Oiseaux à posséderaucune limiteFootnoteb)16Footnoteb)aucune limiteFootnoted)10Footnoted)Footnotef)aucune limiteaucune limiteaucune limite20

Footnotes

Footnote a

Sauf que, dans la partie des îles et des eaux de la baie James située au sud du 55e parallèle de latitude nord, le maximum est de six, dont : (i) pas plus de deux Canards noirs et un Garrot d’Islande, à l’ouest de 80°15’ de longitude ouest, (ii) pas plus de quatre Canards noirs, un Garrot d’Islande et une Sarcelle à ailes bleues à l’est de 80°15’ de longitude ouest.

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Footnote b

Sauf que, dans la partie des îles et des eaux de la baie James située au sud du 55e parallèle de latitude nord, le maximum est de 18, dont : (i) pas plus de six Canards noirs et un Garrot d’Islande, à l’ouest de 80°15’ de longitude ouest, (ii) pas plus d’un Garrot d’Islande et de deux Sarcelles à ailes bleues, à l’est de 80°15’ de longitude ouest.

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Footnote c

Dans la partie des îles et des eaux de la baie James située à l’ouest de 80°15’ de longitude ouest et au sud du 55e parallèle de latitude nord, au plus cinq peuvent être des Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins ou une combinaison des deux.

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Footnote d

Sauf que, dans la partie des îles et des eaux de la baie James située à l’est de 80°15’ de longitude ouest et au sud du 55e parallèle de latitude nord, ou le maximum est de 20.

Return to footnote d)

Footnote e

Dont au plus deux peuvent être des Oies rieuses.

Return to footnote e)

Footnote f

Dont au plus quatre peuvent être des Oies rieuses. Dans la partie des îles et des eaux de la baie James située à l’ouest de 80°15’ de longitude ouest et au sud de 55e parallèle de latitude nord, il n’y a pas de limite pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins.

Return to footnote f)

Footnote g

Sauf que, dans la partie des îles et des eaux de la baie James située au sud du 55e parallèle de latitude nord, ou le maximum est de 20.

Return to footnote g)

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Nota
Il est interdit de chasser plus tôt qu’une demi-heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une demi-heure après le coucher du soleil, sauf au nord du 60e parallèle, où il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov