Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2013-2014 : Nouvelle-Écosse

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Abrégé

Veuillez prendre note qu’en cas de différence entre l’abrégé du règlement de chasse et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce dernier l’emporte.

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
17 Waterfowl Lane
C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick)  E4L 1G6
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue annuellement les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et chaque année une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Mises à jour importantes concernant les réglements sur la chasse en Nouvelle-Écosse

Prolongement de la saison pour les canards – Prolongation de certaines saisons de chasse aux canards.

Limite de prises par jour (Canard noir) – Augmentation du nombre de prises quotidiennes permis au début de la saison de chasse au Canard noir.

Maximums de canards à posséder – Le maximum de canards à posséder, qui est actuellement de deux fois le maximum de prises quotidiennes, passe à trois fois le maximum de prises quotidiennes (sauf pour l’Arlequin plongeur, le Grand Harle, le Harle huppé, le Harelde kakawi, les eiders et les macreuses).

Levée des restrictions pour les terres agricoles – Depuis 2012, la chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins n’est plus limitée aux terres agricoles durant la saison hâtive (septembre).

Maximum d’oies et de bernaches à posséder – Limite établie à 16 pour la durée de la saison de chasse à l’oie et à la bernache.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité maximale d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Pour tous les détails concernant la saison de chasse 2013-2014, veuillez consulter les tableaux ci-dessous.


Il est interdit d’appâter les oiseaux migrateurs considérés comme gibier avant et pendant la saison de chasse. Consultez votre permis et la réglementation provinciale pour connaître les restrictions supplémentaires telles que la fermeture de la chasse le dimanche et la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises.

Les réserves nationales de faune situées en Nouvelle-Écosse sont administrées en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Veuillez consulter les avis affichés à l’entrée des réserves pour connaître les règles spécifiques.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l’âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

En Nouvelle-Écosse, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Échec au crime
Vous pouvez signaler les infractions au règlement de chasse à la Direction de l’application de la loi sur la faune d’Environnement Canada au 506-364-5044, à votre bureau local de la GRC, au Department of Natural Resources de la Nouvelle-Écosse au 1-800-565-2224 ou à « Échec au crime » au 1-800-222-TIPS (8477).


Ce tableau fournit des renseignements sur les saisons de chasse en Nouvelle-Écosse (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs).

Saisons de chasse en Nouvelle-Écosse (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
RégionCanards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies et bernaches
(Journée de la relève)
Canards (autres qu’Arlequins plongeurs, Grands harles et Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders, macreuses et garrots)Grands harles et Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders, macreuses, et garrotsOies et bernachesBécasses et bécassines
Zone no 1* 21 sept. 2013du 1er oct. 2013 au
7 jan. 2014
du 1er oct. 2013 au 7 jan. 2014du 3 au 17 sept. 2013 et du
1er oct. au 31 déc. 2013
du 1er oct.au 30 nov.2013
Zone no 2* 21 sept. 2013du 8 oct. 2013 au
14 janv. 2014
du 8 oct. 2013 au 14 janv. 2014du 3 au 23 sept. 2013 et du
22  oct. 2013 au 15 janv. 2014
du 1er oct.au 30 nov.2013
Zone no 3* 21 sept. 2013du 8 oct. 2013 au
14 janv. 2014
du 8 oct. 2013 au 14 janv. 2014du 3 au 23 sept. 2013 et du
22  oct. 2013 au 15 janv. 2014
du 1er oct.au 30 nov.2013

* « Zone no 1 » désigne les comtés d’Antigonish, de Pictou, de Colchester, de Cumberland, de Hants, de Kings et d’Annapolis.
« Zone no 2 » désigne les comtés de Digby, de Yarmouth, de Shelburne, de Queens, de Lunenburg, de Halifax, de Guysborough, de Cap-Breton, de Victoria, d’Inverness et de Richmond, sauf la partie désignée à la zone no 3.
« Zone no 3 » désigne le lac Bras-d’Or et toutes les eaux drainant dans le lac Bras-d’Or, y compris les eaux du côté du lac du pont de l’autoroute au Grand-Bras-d’Or aux îles Seal (autoroute no 105), à St. Peters de St. Peters Inlet (autoroute no 4) et à Bras-d’Or dans le canal St. Andrews (autoroute no 105).

Ce tableau fournit des informations sur les maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse
MaximumsCanards (autres que les Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses)Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreusesOies et bernachesBécassesBécassines
Prises par jour6 a)5 c)5 e)f)810
Oiseaux à posséder18 b)10 d)161620

a) Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans la zone no 1, pendant la période commençant le 1er décembre 2013 et se terminant le 7 janvier 2014 et dans les zones nos 2 et 3 pendant la période commençant le 8 décembre 2013 et se terminant le 14 janvier 2014, au plus quatre peuvent être des Canards noirs.
b) Dont un seul peut être un Garrot d’Islande.
c) Dont quatre, au plus, peuvent être des macreuses.
d) Dont huit, au plus, peuvent être des macreuses.
e) Dans la zone no 1, au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour du 3 au 17 septembre 2013 inclusivement.
f) Dans les zones nos 2 et 3, au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour du 3 au 23 septembre 2013 inclusivement.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov