Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Nouvelle-Écosse

Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Nouvelle-Écosse (PDF; 302 Ko)

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S'il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l'obligation d'avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d'autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d'autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d'Environnement Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
17 Waterfowl Lane
C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick)  E4L 1G6
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d'armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s'il existe d'autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d'une gamme d'autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement Canada.

L'utilisation d'appâts avant et pendant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs est limitée; veuillez consulter le Règlement sur les oiseaux migrateurs pour les restrictions sur le dépôt d'appâts. Consultez votre permis et la réglementation provinciale pour connaître les restrictions supplémentaires telles que la fermeture de la chasse le dimanche et la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises.

Les réserves nationales de faune situées en Nouvelle-Écosse sont administrées en vertu du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Veuillez consulter les avis affichés à l'entrée des réserves pour connaître les règles spécifiques.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes n'ayant pas l'âge de la majorité (de 12 à 17 ans) l'occasion d'exercer leurs habiletés de chasse, d'augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d'améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l'occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n'ayant pas l'âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d'un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l'âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d'armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

En Nouvelle-Écosse, l'utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d'oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l'exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille.

Le Garrot d'Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce préoccupante, et la quantité maximale d'oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Échec au crime

Vous pouvez signaler les infractions au règlement de chasse à la Direction de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada au 506-364-5044, à votre bureau local de la GRC, au Department of Natural Resources de la Nouvelle-Écosse au 1-800-565-2224 ou à « Échec au crime » au 1-800-222-TIPS (8477).

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Saisons de chasse en Nouvelle-Écosse (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
RégionCanards (autres qu'Arlequins plongeurs), et oies et bernache
(Journée de la relève)
Canards (autres qu'Arlequins plongeurs, Grands harles et Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders, macreuses et garrots)Grands harles et Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders, macreuses, et garrotsOies et bernachesBécasses et bécassines
Zone n° 1Note a du tableau19 sept. 2015du 1er oct. 2015 au
31 déc. 2015
du 1er oct. 2015 au 31 déc. 2015du 8 au 22 sept. 2015 et du
1er oct. au 31 déc. 2015
du 1er oct. au 30 nov. 2015
Zone n° 2Note b du tableau19 sept. 2015du 22 oct. 2015 au
15 janv. 2016
du 8 oct. 2015 au 15 janv. 2016du 8 au 28 sept. 2015 et du
22 oct. 2015 au 15 janv. 2016
du 1er oct. au 30 nov. 2015
Zone n° 3Note c du tableau19 sept. 2015du 22 oct. 2015 au
15 janv. 2016
du 8 oct. 2015 au 15 janv. 2016du 8 au 28 sept. 2015 et du
22 oct. 2015 au 15 janv. 2016
du 1er oct. au 30 nov. 2015

Note du tableau : Saisons de chasse en Nouvelle-Écosse (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)

Note [a] du tableau

« Zone n° 1 » désigne les comtés d'Antigonish, de Pictou, de Colchester, de Cumberland, de Hants, de Kings et d'Annapolis.

Retour à la référence de la note a du tableau

Note [b] du tableau

« Zone n° 2 » désigne les comtés de Digby, de Yarmouth, de Shelburne, de Queens, de Lunenburg, de Halifax, de Guysborough, de Cap-Breton, de Victoria, d'Inverness et de Richmond, sauf la partie désignée à la zone n° 3.

Retour à la référence de la note b du tableau

Note [c] du tableau

« Zone n° 3 » désigne le lac Bras-d'Or et toutes les eaux drainant dans le lac Bras-d'Or, y compris les eaux du côté du lac du pont de l'autoroute au Grand-Bras-d'Or aux îles Seal (autoroute no 105), à St. Peters de St. Peters Inlet (autoroute no 4) et à Bras-d'Or dans le canal St. Andrews (autoroute n° 105).

Retour à la référence de la note c du tableau

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Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse
MaximumsCanards
(autres que les Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses)
Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreusesOies et bernachesBécassesBécassines
Prises par jour6Note d du tableau5Note f du tableau5Note h du tableauNote i du tableau810
Oiseaux à posséder18Note e du tableau10Note g du tableau161620

Note du tableau : Maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse

Note [d] du tableau

Dont un seul peut être un Garrot d'Islande et au plus quatre peuvent être des Canards noirs.

Retour à la référence de la note d du tableau

Note [e] du tableau

Dont un seul peut être un Garrot d'Islande.

Retour à la référence de la note e du tableau

Note [f] du tableau

Dont quatre, au plus, peuvent être des macreuses.

Retour à la référence de la note f du tableau

Note [g] du tableau

Dont huit, au plus, peuvent être des macreuses.

Retour à la référence de la note g du tableau

Note [h] du tableau

Dans la zone n° 1, au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour du 8 au 22 septembre 2015 inclusivement.

Retour à la référence de la note h du tableau

Note [i] du tableau

Dans les zones nos 2 et 3, au plus trois Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour du 8 au 28 septembre 2015 inclusivement.

Retour à la référence de la note i du tableau

Pour signaler des bagues d'oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site web de signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur

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