Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes) – Décembre 2011

Service canadien de la faune
Comité sur la sauvagine

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs numéro 35

Table des matières

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Information sur le document

Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes) – Décembre 2011

Service canadien de la faune
Comité sur la sauvagine

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs numéro 35

Auteurs
Le présent rapport a été rédigé par le Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune et revu par Renée Bergeron (SCF, Bureau national).

Ce rapport devrait être cité comme suit 
Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2011. Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes), décembre 2011. Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs no 35, Environnement Canada, Ottawa.

Observations
Toutes observations concernant le présent rapport, le processus de réglementation ou toutes autres questions concernant les oiseaux migrateurs considérés comme gibier doivent être transmises au directeur de la Division de la conservation et de la gestion des populations du Service canadien de la faune d'Environnement Canada à l'adresse suivante :

351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3

Les commentaires spécifiques à une région doivent être envoyés au directeur régional, Service de la conservation des populations, Service canadien de la faune, aux adresses suivantes :

Région de l’Atlantique : 17, Waterfowl Lane, C.P. 6227, Sackville (Nouveau-Brunswick)  E4L 1G6

Région du Québec : 1550, avenue d’Estimauville, bureau 801, Québec (Québec)  G1V 3W5

Région de l’Ontario : 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario)  M3H 5T4

Région des Prairies et du Nord : Twin Atria no 2, 4999-98 Avenue, Edmonton (Alberta)  T6B 2X3

Région du Pacifique et du Yukon : 5421 Robertson Road, R.R. 1, Delta (Colombie-Britannique) V4K 3N2

Ce rapport peut être téléchargé du site Web d'Environnement Canada - Rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

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Contexte

Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont révisés tous les ans par Environnement Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que de diverses autres parties intéressées. Dans le cadre de ce processus, le Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement Canada produit trois rapports chaque année. Le premier rapport, intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada (communément appelé le rapport de novembre), contient des renseignements sur les populations ainsi que des renseignements de nature biologique relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique pour la gestion. Le second rapport intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes (rapport de décembre), décrit les modifications proposées aux règlements de chasse annuels, ainsi que d'autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (voir l’annexe B du présent rapport). Le troisième rapport, intitulé Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs au Canada (rapport de juillet), résume les règlements de chasse pour la saison de chasse à venir. Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l’occasion de contribuer à l’élaboration des règlements de chasse du pays.

D’après le processus d’élaboration de règlements au Canada, toutes les modifications doivent être apportées sous forme de propositions définitives au plus tard au début du mois de février de chaque année. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l’on ait en main toute l’information sur les conditions de reproduction et les prévisions de production pour l’année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté, puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années; cependant, dans certains cas, les résultats des relevés des prises ou des populations reproductrices effectués en mai et en juin montreront qu’il est nécessaire de modifier l’approche nationale afin d’assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, Environnement Canada effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

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Calendrier annuel de l’élaboration des règlements de chasse

Le calendrier annuel de l’élaboration des règlements de chasse est établi selon l’exigence voulant que les règlements de chasse annuels deviennent loi au début du mois de juin de chaque année.

  • Fin novembre – le rapport sur la Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier est terminé. Au début janvier, il est distribué et affiché sur le site Web Nature d’Environnement Canada par la Division de la conservation et de la gestion des populations (DCGP) d’Environnement Canada (EC).
  • Novembre – les bureaux régionaux du SCF préparent des propositions de règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les parties intéressées.
  • Le 1er décembre – les régions du SCF fournissent à la DCGP et à la Division du soutien aux programmes des espèces sauvages (DSPES) du SCF les modifications proposées aux règlements de chasse (avec justifications) pour l'année à venir, ainsi que toute autre information qui devrait être comprise dans le rapport sur les Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, y compris les préavis relatifs à de possibles modifications dans le futur.
  • Début à la mi-janvier – la DCGP du SCF distribue et affiche sur le site Web du SCF le rapport de décembre, lequel comprend les propositions relatives aux règlements, afin de permettre la consultation publique, interrégionale et internationale.
  • Le 28 février – toute modification à apporter aux changements proposés aux règlements de chasse doit être présentée au SCF, à la DCGP et à la DSPES du SCF après la période de consultation.
  • Mars à la fin avril – la DSPES du SCF prépare les documents juridiques et fait approuver les propositions relatives aux règlements.
  • Début juin – les règlements de chasse deviennent loi.
  • Juin à juillet – les abrégés des règlements de chasse sont imprimés et distribués aux points de vente de Postes Canada et affichés sur le site Web d’EC.
  • Août – La DCGP du SCF distribue et affiche sur le site Web Nature d’EC, le rapport de juillet contenant les propositions finales visant la réglementation de la chasse et les résumés de cette réglementation.

Remarque à l’intention des lecteurs des États-Unis

Le cycle annuel d’élaboration de règlements se produit plus tôt au Canada qu’aux États-Unis. Pour satisfaire aux exigences du processus de réglementation canadien, les propositions relatives aux règlements de chasse doivent être terminées au plus tard à la fin du mois de février de chaque année. Les représentants canadiens qui participent aux réunions estivales du Flyway Council et aux autres audiences ne font normalement pas état de ce qui est envisagé, mais plutôt de ce qui est devenu loi.

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Stratégie relative aux prises du canard noir

Les progrès accomplis relativement à l’élaboration d’une stratégie internationale relative aux prises du canard noir fondée sur les principes de la gestion évolutive des prises ont été publiés dans les précédents rapports du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. En résumé, à l’automne 2004, le Fish and Wildlife Service des États-Unis (USFWS) et le SCF ont convenu de finaliser l’approche de gestion évolutive des prises visant à déterminer les niveaux de prise appropriés pour les canards noirs au Canada et aux États-Unis, d’après les renseignements découlant des inventaires effectués dans les aires de reproduction. À l’origine, les modèles étaient fondés sur les relevés dans les aires d’hivernage, mais ils sont actuellement révisés pour inclure les données sur les couples reproducteurs.

Entre-temps, le Canada et les États-Unis (notamment le SCF, le USFWS, les provinces de l'Est et les États des voies migratoires de l'Atlantique et du Mississippi) se sont entendus sur l'élaboration d'une stratégie internationale provisoire relative à la récolte qui devrait être en vigueur de 2008-2009 à 2011-2012. La stratégie provisoire a été prolongée d'un an (2012-2013) afin d'avoir le temps de préparer une stratégie officielle fondée sur les principes de la gestion évolutive des prises.
La stratégie provisoire relative aux prises est normative, en ce sens qu'elle ne prévoit aucun changement de fond aux règlements de chasse, à moins que la moyenne de canards noirs en âge de reproduction des trois dernières années ne soit supérieure ou inférieure de 15 % ou plus à la moyenne à long terme de la population de canards noirs nicheurs (la moyenne à long terme de la population d'oiseaux nicheurs se définissant comme étant l'estimation composée moyenne pour tout le secteur d'enquête entre 1998 et 2007, inclusivement). Dans le cadre de la stratégie provisoire, l'on prévoit des possibilités de prises supplémentaires (correspondant à l'accroissement de la population) si la moyenne de la population d'oiseaux nicheurs des trois dernières années excède la moyenne à long terme de 15 % ou plus, et l'on exige la réduction des possibilités de prises si la moyenne des trois dernières années est inférieure de 15 % ou plus à la moyenne à long terme. La stratégie a pour but de partager à parts égales les prises de canards noirs entre les deux pays; toutefois, puisque l'on reconnaît que les prises ne peuvent être entièrement contrôlées par des règlements, on permet que les prises réalisées dans un ou l'autre des pays varient entre 40 % et 60 %.

Le groupe de travail sur la Stratégie de récolte du canard noir continuera de tenir au courant les organismes consultatifs de réglementation concernés du Canada et des États-Unis au sujet des progrès réalisés au fur et à mesure que les outils nécessaires à la mise en œuvre de la méthode de gestion évolutive des prises du canard noir seront conçus. Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur l’étude concernant la gestion évolutive sur la page Web Développement d'un protocole intégré et évolutif de gestion pour le Canard Noir.

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Gestion des populations surabondantes d’Oies des neiges

Problématique

La croissance rapide de la majorité des populations d’Oies des neiges engendre d’importantes préoccupations. Il y a dix ans, des groupes de travail composés de scientifiques canadiens et américains ont évalué les répercussions environnementales de la croissance rapide des populations des Petites Oies des neiges du milieu du continent et des Grandes Oies des neiges. Leurs analyses sont présentées dans les rapports intitulés : Arctic Ecosystems in Peril – Report of the Arctic Goose Habitat Working Group (Batt, 1997) et The Greater Snow Goose – Report of the Arctic Goose Habitat Working Group (Batt, 1998). Ces groupes de travail ont conclu que les principales causes à l’origine de l’augmentation des populations d’Oies des neiges étaient de nature humaine. La disponibilité accrue de nourriture en raison de meilleures pratiques agricoles et la sécurité des refuges ont entraîné une augmentation des taux de survie et de reproduction des Oies des neiges. Ces populations sont devenues si grandes qu’elles ont des répercussions sur les communautés végétales dont elles et d’autres espèces ont besoin dans les aires de rassemblement et de reproduction. Le broutement et le fouillage du sol par des oies détruisent non seulement la végétation de façon permanente, mais modifient également la salinité, la dynamique de l’azote et l’humidité du sol. Par conséquent, les communautés végétales sont transformées ou éliminées, et il est peu probable qu’elles se rétablissent. Même si l’Arctique est vaste, les aires qui soutiennent la migration et la reproduction des oies et des espèces compagnes sont limitées, et il se peut que certaines zones deviennent inhospitalières pour des décennies. L’augmentation des dégâts causés aux cultures est également une conséquence importante de la croissance des populations d’Oies des neiges.

On a également observé ces dernières années une augmentation du nombre de Grandes Oies des neiges en période de migration printanière dans les terres agricoles de l'est de l'Ontario qui constituent l'extrémité ouest de l'aire utilisée par les oies au printemps. Pour la première fois, des mesures spéciales de conservation ont été mises en place dans l'est de l'Ontario (débutant au printemps 2012) afin de favoriser les activités déjà en place au Québec qui visent à freiner la croissance de la population de Grandes Oies des neiges et en réduire la taille.

Une situation similaire a été observée dans les habitats marins littoraux dans le comté et autour du comté de Restigouche, au Nouveau-Brunswick. Le SCF, de concert avec le ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, a examiné la possibilité d’établir des mesures de conservation spéciales au Nouveau-Brunswick et a décidé de ne pas aller de l’avant pour le moment.

Règlementation

Plusieurs mesures de gestion sont entreprises simultanément dans le but de freiner la croissance rapide de la population et d’en réduire la taille à un niveau conforme à la capacité de charge de l’habitat. L’une de ces mesures vise à accroître le taux de mortalité des Oies des neiges de deux ou trois fois le taux qui existait avant l’introduction des mesures de conservation de l’habitat. En 1999, une modification au Règlement sur les oiseaux migrateurs a permis la mise en application de mesures spéciales de conservation au titre desquelles on encourageait les chasseurs à récolter des espèces surabondantes pour des raisons de conservation et, dans certains cas, sous réserve de contrôles précis, à utiliser des méthodes et de l’équipement spéciaux, comme les enregistrements d’appels d’oiseaux (appeaux électroniques) et des appâts. La réglementation de 1999 et 2000 s’appliquaient dans certains endroits au Québec et au Manitoba. À partir du printemps 2001, des mesures spéciales de conservation ont également été mises en œuvre en Saskatchewan et au Nunavut, et des mesures similaires seront mises en application en Ontario au printemps 2012. Les dates et les endroits où ces mesures spéciales de conservation sont mises en œuvre ont été déterminés en collaboration avec les gouvernements provinciaux, d’autres organismes, ainsi que les collectivités locales.

Évaluation

Des études scientifiques ont été menées afin de suivre l'avancement des progrès accomplis vers l'objectif visant à réduire la croissance des populations et, en fin de compte, à rétablir les communautés végétales.

En ce qui concerne les Petites Oies des neiges, les objectifs initiaux visaient à augmenter les prises sur le continent à environ 0,8 à 1,2 million d'oiseaux chaque année (Rockwell et al., 1997). De telles projections ont ensuite été contestées et jugées trop conservatrices, et de nouvelles projections fondées sur des données plus récentes estimaient que des prises annuelles variant de 1,4 à 3,4 millions d'oiseaux étaient nécessaires pour atteindre les objectifs de conservation (Cooke t et al. 2000, Rockwell et Ankney, 2000).

Une évaluation de l’efficacité des mesures spéciales de conservation pour la Petite Oie des neiges du milieu du continent a montré que de manière globale, tout porte à croire que la population du milieu du continent n’a pas décliné en raison des mesures de conservation mais a plutôt continué d’augmenter bien qu’à un rythme peut-être moins rapide (Alisauskas et al. 2011). Les auteurs ont conclu que la probabilité de survie pondérée pour les Petites Oies des neiges du milieu du continent n’avait essentiellement pas changé durant la période qui a précédé la mise en œuvre des mesures de conservation (de 1989 à 1997) ainsi qu’au cours de leur mise en œuvre (de 1998 à 2006). Ils ont estimé de faibles taux de récolte qui ont augmenté de 0,024 pour la période 1989-1997 dans les colonies arctiques les plus septentrionales à seulement 0,027 pour la période 1998-2006, et de 0,031 à seulement 0,037 pour les colonies arctiques les plus méridionales. Selon les conclusions d'Alisauskas et al.(2011), la récolte annuelle a augmenté à la suite de la mise en œuvre des mesures de conservation, mais n'a jamais dépassé le million d'adultes annuellement au cours de la période d'évaluation, soit de 1989 à 2006. Une partie de la raison pour laquelle la récolte accrue n’a pas été suffisante pour réduire la population de Petite Oie des neiges du milieu du continent est que celle-ci est beaucoup plus importante que l’on ne l’avait cru.

Dans le cas de la Grande Oie des neiges, l'objectif démographique adopté par le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est de 500 000 oiseaux, soit environ la moitié de l'effectif de près d'un million d'oiseaux présents en 1999. Selon une évaluation récente, les mesures spéciales de conservation (dont la saison de conservation du printemps constituait l’élément clé) ont réussi à réduire le taux annuel de survie des adultes, le faisant passer d'environ 83 % à environ 72,5 % (Calvert et coll., 2007). Cette situation est prise en compte dans les inventaires printaniers, qui semblent s’être stabilisés ces dernières années à environ 1 million d’oiseaux. En 2011, la population a été évaluée à 917 000 oies (Lefebvre 2011).

Les modèles montrent que, sans une récolte printanière, la population se mettrait de nouveau à croître rapidement (Gauthier et Reed, 2007), et ce, en raison des changements climatiques qui favorisent de bonnes conditions de reproduction dans l’Arctique ainsi que de meilleures conditions d’alimentation (champ de maïs et autres récoltes) dans les aires d’hivernage et de repos. En même temps, il semble que la récolte au Canada (plus de 36 000 oiseaux en moyenne ont été récoltés tous les printemps depuis 1999) ait été maximisée. Depuis 2009, il est permis de faire la récolte d’un plus grand nombre de Grandes Oies des neiges dans l’est des États-Unis, en vertu d’une ordonnance de conservation spéciale. Selon un rapport de l'Atlantic Flyway Council intitulé Snow Goose, Brant, and Swan Committee (juillet 2011), les prises évaluées à 50 587 oiseaux dans les États de la voie migratoire de l'Atlantique au printemps 2010 représentaient plus du double des prévisions pour la première année (c.-à-d. 24 853 oiseaux en 2009). Il reste à voir si ces pressions supplémentaires sur la récolte permettront de contrôler les populations.

Le plan stratégique du Canada pour 2005 à 2010 établit des directions clés pour la gestion de la Grande Oie des neiges (Bélanger et Lefebvre, 2006). Parmi celles-ci, en voici quelque-unes : maintenir un inventaire à long terme de bonne qualité pour estimer la taille de la population continentale, surveiller la réaction de la population aux mesures de gestion, atteindre les taux de récolte recherchés au Québec, collaborer avec le U.S. Fish and Wildlife Service et les gouvernements des États américains afin d’augmenter la récolte des Grandes Oies des neiges dans les aires d’hivernage aux États-Unis, maintenir des habitats de reproduction et de repos de bonne qualité au Québec, maximiser les possibilités d’observation et de chasse des oiseaux et revoir les programmes de prévention et d’indemnisation des dommages aux récoltes.

Règlementation pour 2012-2013

Les mesures spéciales qui seront mises en œuvre au printemps 2012 sont affichées sur le site Web du SCF et figurent dans l’annexe A du présent rapport. Une saison spéciale de conservation au printemps sera mise en œuvre pour la première fois dans le sud-est de l’Ontario à compter de 2012. La saison débutera le 1er mars pour se terminer le 31 mai 2012.

Le Manitoba et le Nunavut proposent de prolonger la durée de leur saison actuelle de conservation du printemps pour l’Oie des neiges effectif en 2013. Au Manitoba, la saison serait prolongée au 15 juin (actuellement elle se termine le 31 mai) dans la zone 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier. Pour tout le Nunavut, la saison serait prolongée au 30 juin (actuellement, elle se termine le 7 juin).

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Modifications proposées aux règlements de chasse pour la saison 2012-2013

Le SCF, les provinces et les territoires ont conjointement élaboré les propositions de réglementation présentées dans le présent document. Les organismes ou les personnes intéressées peuvent envoyer d’autres propositions conformes à celles-ci au directeur régional du SCF concerné. Afin de faciliter la comparaison des changements proposés dans ce texte avec la réglementation actuelle, les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs pour 2011-2012 sont présentés à l'annexe C.

Terre-Neuve-et-Labrador

Restriction sur le maximum de Garrots d’Islande à posséder

Il est proposé de réduire à un oiseau le maximum de Garrots d’Islande à posséder qui est actuellement de deux. La population de l’Est du Garrot d’Islande est considérée comme une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Le maximum de prises par jour est actuellement de un, ce qui autorise la prise accidentelle de cette espèce et, par conséquent, le maximum d’oiseaux à posséder devrait être de un oiseau. Cette mesure est également proposée pour les provinces des Maritimes, le Québec et l’Ontario.

Le SCF continue d’examiner deux modifications qui pourront être proposées dans l’avenir :

  • Nouvelle zone de chasse au guillemot

Un avis d’intention est donné selon lequel l’on propose de définir une nouvelle zone de chasse au guillemot dans les environs de la baie Verte à l’intérieur de l’actuelle zone 2 de chasse au guillemot. Dans cette région, les chasseurs observent peu de guillemots au cours de la saison de chasse actuelle au guillemot, et ont demandé de retarder la saison de chasse afin d'avoir accès aux guillemots qui s'y trouvent plus tard en janvier et au début de février. La proposition à l’étude consiste à retarder les dates d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse au guillemot d’environ deux semaines à l’intérieur de la nouvelle zone de chasse proposée.

Afin d’évaluer cette proposition réglementaire, le SCF a mené un sondage d’opinion auprès des chasseurs à l’hiver 2009-2010. Des questionnaires ont été envoyés à 6 000 titulaires de permis de chasse d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Environ 1 200 questionnaires ont été retournés par les chasseurs, soit un taux de réponse de 20 %. La majorité des chasseurs de guillemots qui ont indiqué que leur principale zone de chasse était à l’intérieur des limites de la zone proposée ont voté en faveur de la nouvelle zone et des dates de saison de chasse. Des réunions publiques pourraient être tenues afin de déterminer l’emplacement exact des limites et examiner les préoccupations additionnelles des chasseurs.

  • Augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs

Un avis d'intention est donné selon lequel une proposition visant à augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs. Des analyses et consultations supplémentaires seront réalisées en 2012 afin de déterminer la pertinence de cette mesure.

Cette modification viserait à augmenter les chances des chasseurs qui, autrement, pourraient devoir cesser de chasser, ou donner leurs oiseaux pour continuer à chasser. Des mesures similaires ont été mises en place en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010 et au Québec en 2011. Il est proposé de les mettre en place en 2012 en Colombie-Britannique.

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Île-du-Prince-Édouard

Restriction sur le maximum de Garrots d’Islande à posséder

Il est proposé de réduire à un oiseau le maximum de Garrots d’Islande à posséder qui est actuellement de deux. La population de l’Est du Garrot d’Islande est considérée comme une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Le maximum de prises par jour est actuellement de un, ce qui autorise la prise accidentelle de cette espèce et, par conséquent, le maximum d’oiseaux à posséder devrait être de un oiseau. Cette mesure est également proposée pour Terre-Neuve-et-Labrador, les  provinces des Maritimes, le Québec et l’Ontario.

Le SCF continue également d’examiner une modification pouvant être proposée dans l’avenir.

  • Augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs

Un avis d'intention est donné selon lequel une proposition visant à augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs. Des analyses et consultations supplémentaires seront réalisées en 2012 afin de déterminer la pertinence de cette mesure.

Cette modification viserait à augmenter les chances des chasseurs qui, autrement, pourraient devoir cesser de chasser, ou donner leurs oiseaux pour continuer à chasser. Des mesures similaires ont été mises en place en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010 et au Québec en 2011. Il est proposé de les mettre en place en 2012 en Colombie-Britannique.

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Nouvelle-Écosse

Restriction sur le maximum de Garrots d’Islande à posséder

Il est proposé de réduire à un oiseau le maximum de Garrots d’Islande à posséder qui est actuellement de deux. La population de l’Est du Garrot d’Islande est considérée comme une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Le maximum de prises par jour est actuellement de un, ce qui autorise la prise accidentelle de cette espèce et, par conséquent, le maximum d’oiseaux à posséder devrait être de un oiseau. Cette mesure est également proposée pour Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces des Maritimes, le Québec et l’Ontario.

Augmenter la récolte de bernaches

Il est proposé d’éliminer la restriction actuelle qui limite la chasse aux terres agricoles seulement durant les saisons hâtives à la bernache en septembre.

Dans le cadre de la réglementation actuelle, les chasseurs sont autorisés à avoir en leur possession six bernaches du Canada supplémentaires prises durant la période où les saisons de chasse hâtives aux bernaches (septembre) sont ouvertes. À minuit le dernier jour de la saison hâtive, la possession de ces six oiseaux supplémentaires n’est plus autorisée. Afin de permettre aux chasseurs de faire une utilisation adéquate des bernaches prises légalement durant la saison hâtive, il est proposé de modifier les restrictions sur les maximums d’oiseaux à posséder en autorisant la possession, jusqu’à la fin de septembre, des bernaches additionnelles prises durant la saison hâtive à la bernache.

Enfin, il est proposé de prolonger la durée de la saison de chasse hâtive à la bernache afin de permettre des possibilités de récolte additionnelles. Ainsi pour 2012, ceci se traduirait par une saison hâtive dans la zone 1 du 4 au 18 septembre inclusivement, et dans les zones 2 et 3 du 4 au 24 septembre inclusivement.

Ces modifications devraient permettre d’accroître la pression de chasse sur les Bernaches du Canada se reproduisant en zones tempérées, une population dont la taille continue d’augmenter. Ce changement vient en réponse aux demandes des chasseurs dans les zones où l’accès (terre agricole) est limité (p. ex. le sud-est de la Nouvelle-Écosse). Tout en autorisant cette possibilité de prises supplémentaires de Bernaches du Canada nichant en zones tempérées, les changements proposés continueraient d’assurer aux Bernaches du Canada qui se reproduisent à Terre-Neuve-et-Labrador un niveau de protection approprié lorsqu’elles parcourent la province plus tard au cours de l’automne lors de la migration.

Modifier les dates d’ouverture des saisons de chasse et  la structure du tableau des maximums de prises à posséder

Le SCF propose de modifier les dates desaison de chasse et la structure du tableau des maximums de prises pour certaines régions de la Nouvelle-Écosse pour 2012-2013 afin de simplifier la réglementation et de l’harmoniser davantage avec celle des autres provinces.

Il est proposé de supprimer la colonne « saisons additionnelles » pour certaines espèces et catégoriser ces espèces dans l’une des deux catégories suivantes :

  1. Les canards, autres que les Arlequins plongeurs, les Grands Harles et les Harles huppés, les Hareldes kawakis, les eiders, les macreuses, les Garrots d’Islande et les Petits Garrots.
  2. Les Grands Harles et les Harles huppés, les Hareldes kawakis, les eiders, les macreuses, les Garrots d’Islande et les Petits Garrots.

Dans les zones 2 et 3, il est proposé de repousser de deux semaines la date d’ouverture de la chasse pour les espèces indiquées dans le  groupe a  ci-dessus. Ainsi, la date d’ouverture serait le 22 octobre, et la date de fermeture serait repoussée de deux semaines également soit reportée au 15 janvier. Dans les zones 2 et 3, il est également proposé de fixer au 8 octobre la date d’ouverture de la saison pour les espèces décrites dans le groupe b ci-dessus. Cela contribuerait également à un léger retard dans la date de fermeture; la saison se terminerait le 15 janvier.

L’objectif des modifications ci-dessus vise à répondre aux demandes de longue date formulées par les groupes de chasseurs de reporter les saisons de chasse. Sur la base de l’analyse des données existantes provenant de l’enquête sur les prises, ces changements ne devraient pas accroître les prises de façon appréciable, mais devraient satisfaire les demandes des chasseurs pour des saisons de chasse au canard plus tardives en Nouvelle-Écosse.

Il est proposé de reporter de deux semaines la date d’ouverture de la saison de chasse aux oies et bernaches dans les zones 2 et 3. Les dates de fermeture de la saison de chasse aux oies et bernaches dans ces zones devraient demeurer le 15 janvier. Ce changement continue d’offrir le nombre maximum de jours de chasse permis en vertu de la Loi sur la convention des oiseaux migrateurs pour ces espèces; cette mesure contribuerait à harmoniser les dates de fermeture pour l’oie/bernache et les canards dans les zones 2 et 3, et pourrait contribuer à une réduction de la pression de chasse exercée sur la population de Bernaches du Canada du nord de l’Atlantique.

Le SCF continue d’examiner une modification qui pourrait être proposée dans l’avenir :

  • Augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs

Un avis d'intention est donné selon lequel une proposition visant à augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs. Des analyses et consultations supplémentaires seront réalisées en 2012 afin de déterminer la pertinence de cette mesure.

Cette modification viserait à augmenter les chances des chasseurs qui, autrement, pourraient devoir cesser de chasser, ou donner leurs oiseaux pour continuer à chasser. Des mesures similaires ont été mises en place en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010 et au Québec en 2011. Il est proposé de les mettre en place en 2012 en Colombie-Britannique.

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Nouveau-Brunswick

Restriction sur le maximum de Garrots d’Islande à posséder

Il est proposé de réduire à un oiseau le maximum de Garrots d’Islande à posséder qui est actuellement de deux. La population de l’Est du Garrot d’Islande est considérée comme une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Le maximum de prises par jour est actuellement de un, ce qui autorise la prise accidentelle de cette espèce et, par conséquent, le maximum d’oiseaux à posséder devrait être de un oiseau. Cette mesure est également proposée pour Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces des Maritimes, le Québec et l’Ontario.

Augmenter la récolte de bernaches

Il est proposé d’éliminer la restriction actuelle qui limite la chasse aux  terres agricoles seulement durant les saisons hâtives à la bernache en septembre.
Dans le cadre de la réglementation actuelle, les chasseurs sont autorisés à avoir en leur possession six bernaches du Canada supplémentaires prises durant la période où les saisons de chasse hâtives aux bernaches (septembre) sont ouvertes. À minuit le dernier jour de la saison hâtive, la possession de ces six oiseaux supplémentaires n’est plus autorisée. Afin de permettre aux chasseurs de faire une utilisation adéquate des bernaches prises légalement durant la saison hâtive, il est proposé de modifier les restrictions sur les maximums d’oiseaux à posséder en autorisant la possession, jusqu’à la fin de septembre, des bernaches additionnelles prises durant la saison hâtive à la bernache.

Enfin, il est proposé de prolonger la durée de la saison de chasse hâtive à la bernache afin de permettre des possibilités de récolte additionnelles.

Ces modifications devraient permettre d’accroître la pression de chasse sur les Bernaches du Canada se reproduisant en zones tempérées, une population dont la taille continue d’augmenter. Ce changement vient en réponse aux demandes des chasseurs dans les zones où l’accès (terre agricole) est limité (p. ex. le sud-est de la Nouvelle-Écosse). Tout en autorisant cette possibilité de prises supplémentaires de Bernaches du Canada nichant en zones tempérées, les changements proposés continueraient d’assurer aux Bernaches du Canada qui se reproduisent à Terre-Neuve-et-Labrador un niveau de protection approprié lorsqu’elles parcourent la province plus tard au cours de l’automne lors de la migration.

Le SCF continue d’examiner une modification qui pourrait être proposée dans l’avenir :

  • Augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs

Un avis d'intention est donné selon lequel une proposition visant à augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs. Des analyses et consultations supplémentaires seront réalisées en 2012 afin de déterminer la pertinence de cette mesure.

Cette modification viserait à augmenter les chances des chasseurs qui, autrement, pourraient devoir cesser de chasser, ou donner leurs oiseaux pour continuer à chasser. Des mesures similaires ont été mises en place en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010 et au Québec en 2011. Il est proposé de les mettre en place en 2012 en Colombie-Britannique.

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Québec

Supprimer les restrictions pour les non-résidents du Canada sur les prises de bécasse

Il est proposé de supprimer les restrictions sur les prises de bécasses pour les non-résidents (maximum de prises quotidiennes actuelle de quatre). Cette modification accroîtrait le maximum de prises au même niveau que celle des résidents canadiens (actuellement le maximum par jour est de huit), et harmoniserait la réglementation avec le reste du pays où la limite de prise pour cette espèce est la même pour les résidents et les non-résidents du Canada.

La modification devrait avoir peu d'effets sur les prises de bécasse. En 2010, les chasseurs non-résidents ne représentaient que 2 % de tous les chasseurs au Québec. Moins de 20 % de tous les chasseurs (résidents et non-résidents) prennent plus de quatre bécasses (données de l’enquête nationale du SCF sur les prises, 2011). La tendance de la population au Québec est stable.

Les effets des modifications envisagées seront évalués grâce à la surveillance continue du nombre de chasseurs et le nombre de prises de bécasse par les résidents et les non-résidents, ainsi que l’état de la population de bécasses.

Restriction sur le maximum de Garrots d’Islande à posséder

Il est proposé de réduire à un oiseau le maximum de Garrots d’Islande à posséder qui est actuellement de deux. La population de l’Est du Garrot d’Islande est considérée comme une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Le maximum de prises par jour est actuellement de un, ce qui autorise la prise accidentelle de cette espèce et, par conséquent, le maximum d’oiseaux à posséder devrait être de un oiseau. Cette mesure est également proposée pour Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces des Maritimes et l’Ontario.

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Ontario

Supprimer les restrictions sur le maximum de prises quotidiennes pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins

Il est proposé de supprimer les restrictions concernant le maximum de prises quotidiennes pour la Bernache du Canada dans les secteurs de gestion de la faune provinciaux (SGF) 83 et 86  dans le sud-est de l’Ontario. Ce changement permettrait d’harmoniser la réglementation sur la chasse à la Bernache au Canada dans ces SGF avec celle de la majorité des autres SGF dans le district de chasse du sud-est de l’Ontario et pourrait contribuer à une augmentation de la récolte de Bernaches du Canada nichant en zone tempérée. Les restrictions sur les maximums quotidiens de prise de Bernaches du Canada dans ces SGF ont été établies à l’origine afin de prévenir la surexploitation de la population de Bernache du Canada du sud de la baie James. Les analyses récentes des données de baguage indiquent que les prises de Bernaches du canada de la population du sud de la baie James sont minimes et ne sont pas plus importantes que celles des SGF avoisinants sans restriction. Les restrictions sur les maximums de prise quotidienne demeurent inchangées pour les SGF 82, 84, 85, 93, 94.

Accroître le maximum à posséder pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins

Il est proposé d’augmenter de 24 à 30 le maximum d’oiseaux à posséder pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins dans tous les districts de chasse en Ontario. Ce changement harmoniserait le maximum d’oiseaux à posséder pour la Bernache du Canada et la Bernache de Hutchins avec le maximum d’oiseaux à posséder pour les autres espèces de sauvagine chassées où le maximum à posséder est trois fois le maximum de prises par jour, sauf pour le Garrot d’Islande (voir ci-dessous). Cette harmonisation ne devrait pas avoir d’incidence importante sur le nombre total de prises de Bernaches du Canada et de Bernaches de Hutchins en Ontario.

Restreindre le maximum à posséder du Garrot d’Islande

Il est proposé de réduire à un oiseau le maximum de Garrots d’Islande à posséder qui est actuellement de trois. La population de l’Est du Garrot d’Islande est considérée comme une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Le maximum de prises par jour est actuellement de un, ce qui autorise la prise accidentelle de cette espèce et, par conséquent, le maximum d’oiseaux à posséder devrait être de un oiseau. Cette mesure est également proposée pour Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces des Maritimes et le Québec.

Établissement d’une Journée de la relève

Il est proposé d’introduire en Ontario, à compter de 2012, une Journée de la relève. Dans les districts de chasse du sud et du centre de la province, la Journée de la relève serait le samedi précédant le début de la saison de chasse régulière aux canards, râles, gallinules, foulques, bécassines et oies et bernaches. Dans le district nord et le district de la baie d’Hudson et de la baie James, la Journée de la relève serait le premier samedi de septembre.

Une Journée de la relève donnerait aux chasseurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité l’occasion de pratiquer la chasse, d’acquérir les aptitudes à la vie en plein air, des connaissances sur la conservation de la faune et de perfectionner leur formation en sécurité dans un environnement structuré et supervisé avant l’ouverture de la chasse pour les autres chasseurs. Les chasseurs adultes titulaires d’un permis qui servent de mentors auraient également la possibilité de transmettre leurs compétences et connaissances en donnant des conseils et des orientations aux jeunes chasseurs.

Afin de permettre l’établissement d’une Journée de la relève, une journée serait supprimée à la fin de la saison de chasse régulière aux canards, râles, gallinules, foulques, bécassines et oies et bernaches dans les districts de chasse du sud, du centre et du nord de la province. Aucun changement à la durée de la saison de chasse dans le district de la baie d’Hudson et de la baie James n’est requis puisque cette journée aurait lieu à l’intérieur de la saison régulière de chasse aux canards, râles, gallinules, foulques, bécassines et oies et bernaches. Les Journées de la relève sont actuellement en vigueur à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, au Manitoba, en Alberta (certaines parties) et en Colombie-Britannique et le SCF propose de les mettre également en place à la grandeur de la province de l’Alberta en 2012.

Saison de chasse à la Tourterelle triste à l’étude

Un avis d’intention est donné que la possibilité de mettre en place une saison de chasse à la Tourterelle triste en Ontario est présentement à l’étude. Une évaluation réalisée en 2011 par le SCF – région de l’Ontario a déterminé que la Tourterelle triste pouvait être chassée de façon soutenable en Ontario. Un résumé des conclusions de l’étude est présenté ci-dessous.

Les Tourterelles tristes sont parmi les oiseaux gibier les plus abondants, les plus largement répandus et les plus grandement chassés en Amérique du Nord. Les Tourterelles tristes sont actuellement chassées dans 40 des 50 États américains, où, au cours des dernières années, environ 17 millions d’oiseaux ont été tués par la chasse annuellement par près d’un million de chasseurs. Au Canada, la Colombie-Britannique a une saison de chasse à la Tourterelle triste depuis 1960. L’Ontario a déjà également eu, en 1955, une saison de chasse à la tourterelle à la grandeur de la province. Cette saison de chasse n’a duré qu’un an et n’a jamais été restaurée. Depuis 2004, le SCF a reçu un certain nombre de demandes pour rétablir une saison de chasse automnale annuelle à la Tourterelle triste en Ontario. En réponse à cette demande, le SCF a, en 2011, entrepris une évaluation de la faisabilité de l’ouverture d’une saison de chasse à la Tourterelle triste. L’analyse d’une grande quantité de données sur le long terme, de même qu’un examen des études récentes ont servi à évaluer l’état et les tendances de la population nicheuse (et la population en hiver) de Tourterelle triste, le potentiel de prise par la chasse, les divers aspects des dimensions humaines, ainsi qu’à identifier les lacunes au niveau de l’information nécessaires pour la conservation et la gestion de cette espèce. Les grandes conclusions du rapport étaient : 1) la population nicheuse de l’Ontario, telle qu’indexée dans le relevé des oiseaux nicheurs a augmenté substantiellement (~3 fois) tant en nombre qu’en répartition depuis le milieu des années 1960; 2) le premier et le deuxième atlas des oiseaux nicheurs de l’Ontario ont documenté une augmentation de la nidification et une expansion de l’aire de nidification vers le nord entre le milieu/la fin des années 1980 et le milieu/la fin des années 2000; 3) la taille des populations de Tourterelles tristes, telle qu’indexée par le Recensement des oiseaux de Noël a augmenté considérablement depuis la fin des années 1970; 4) malgré leur déclin au cours des dix dernières années, l’abondance relative des tourterelles, tel qu’indexé par le nombre d’oiseaux par route du relevé des oiseaux nicheurs, dans leurs aires de reproduction dans les régions de la forêt carolinienne et du lac Simcoe-Rideau de la province (région de conservation des oiseaux 13) est similaire à celle des États du Nord des États-Unis où la tourterelle est actuellement chassée; 5) les calculs préliminaires suggèrent que la population nicheuses estimée à 1,2-1,3 million de tourterelles devrait produire une population automnale qui pourrait satisfaire les taux de récolte anticipés des chasseurs avec une incidence minimale sur la population de Tourterelles tristes de l’Ontario; 6) les données de retour des bagues  confirment que les tourterelles qui se reproduisent en Ontario sont sujettes à la chasse dans l’Est des États-Unis depuis des décennies; 7) les résultats d’un recensement sur l’opinion publique mené par une organisation non gouvernementale ont montré qu’une majorité des résidents de l’Ontario sondés en 2006 ne s’opposeraient pas (58 % en faveur, 25 % neutres et 17 % opposés) à l’instauration d’une saison de chasse à la Tourterelle triste, s’il était déterminé que la population de l’Ontario pouvait en soutenir les prises. Sur la base de cette information et d’autres preuves à l’appui présentées dans le rapport, le SCF conclut que la population de Tourterelles tristes de l’Ontario pourrait soutenir la récolte et que l’instauration d’une saison de chasse est justifiable sur le plan biologique à ce stade-ci.

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Manitoba

Réduction des restrictions sur les maximums de prise quotidienne et les maximums d’oiseaux à posséder du Fuligule à dos blanc et du Fuligule à tête rouge pour les résidents et les non-résidents du Canada

Il est proposé de supprimer les restrictions sur les maximums de prise par jour (actuellement 4) et les maximums d’oiseaux à posséder (actuellement 12) pour le Fuligule à dos blanc et le Fuligule à tête rouge dans les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier (GBHZ) 4 pour les résidents du Canada. Ce changement porterait le maximum de prises quotidiennes et les maximums d’oiseaux à posséder au même niveau que ceux pour les autres canards (maximum de prises par jour de 8 et maximum à posséder de 24).

Il est également proposé d’assouplir les restrictions sur les maximums de prise quotidienne (actuellement 2) et les maximums à posséder (actuellement 6) pour le Fuligule à dos blanc et le Fuligule à tête rouge dans les GBHZ 4 pour les non-résidents canadiens. Cette modification porterait le maximum de prises par jour à 4 oiseaux (maximum à posséder de 12).

Ces modifications ne devraient entraîner que des augmentations mineures dans le nombre de prises du Fuligule à dos blanc et du Fuligule à tête rouge, qui sont tous deux actuellement à un niveau supérieur aux objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. La modification proposée accroîtrait les possibilités de chasse et serait particulièrement bénéfique aux résidents canadiens, du fait qu’elle supprimerait l’exigence de différencier ces espèces d’autres espèces de canards, ce qu’un grand nombre de résidents trouvent particulièrement difficile durant les saisons hâtives.

Les effets du changement proposé seront évalués en continuant de surveiller la récolte par la chasse du Fuligule à dos blanc et du Fuligule à tête rouge.

Oie des neiges

  • Prolonger la durée de la saison de conservation spéciale – printemps 2013

Il est proposé que la saison de conservation de l’Oie des neiges dans la zone 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier soit prolongée jusqu’au 15 juin. Actuellement, la saison prend fin le 31 mai, mais ces dernières années, un grand nombre d’Oies des neiges sont demeurées dans les parties côtières de cette zone jusqu’en juin. Cette mesure donnerait des occasions supplémentaires de gérer cette espèce surabondante, et contribuerait à réduire la croissance de la population, grâce à la chasse, particulièrement à la fin du printemps.

  • Supprimer les restrictions sur les leurres utilisés avec les enregistrements électroniques d’Oies des neiges

Il est proposé d’éliminer l’exigence d’utiliser uniquement des leurres d’Oie des neiges en phases bleue ou blanche lorsque des enregistrements électroniques d’Oies des neiges sont utilisés. Les restrictions relatives aux appelants ont été mises en œuvre au Manitoba en raison de préoccupations concernant la vulnérabilité potentielle de la Bernache du Canada aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges; cependant, la recherche a depuis montré que la Bernache du Canada est moins vulnérable aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges que les méthodes de chasse traditionnelles (Caswell et al., 2003). La suppression de cette restriction permettait aux chasseurs de cibler tant la Bernache du Canada que l’Oie des neiges durant la même chasse, ce qui donnerait une possibilité supplémentaire de gérer l’Oie des neiges, espèce surabondante, au moyen de la chasse.

Création d’une saison de chasse pour la Bécasse d’Amérique

Il est proposé qu’une saison de chasse pour la Bécasse d’Amérique soit mise en place dans les zones 3 et 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier du 8 septembre au 30 novembre, avec un maximum de prises de 8 par jour (maximum d’oiseaux à posséder de 24) pour les résidents canadiens, et de 4 par jour (maximum à posséder de 12) pour les non-résidents du Canada.

Les populations de Bécasse d’Amérique sont suivies au Manitoba depuis 1992, et le nombre moyen de mâles chanteurs par route a été constamment plus élevé que la moyenne d’autres États et provinces dans l’Unité de gestion centrale (UGS). Le Manitoba est la seule juridiction à l’intérieur du UGS sans une saison de chasse à la bécasse (Cooper et Parker, 2011). Cinq autres provinces avec des populations de Bécasse d’Amérique ont actuellement des saisons de chasse; l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle- Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l’Ontario.

On s’attend à ce que les prises au Manitoba soient moins faibles comparativement aux autres provinces. Le  nombre de chasseurs et les niveaux de récolte peuvent être suivis grâce à l’Enquête nationale sur les prises du Service canadien de la faune, qui évalue annuellement la récolte canadienne d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

La saison proposée de chasse à la Bécasse d’Amérique donnerait une occasion nouvelle et unique de chasse au Manitoba. Elle a fait l’objet de demandes répétées par les chasseurs tant résidents que non-résidents.

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Saskatchewan

Supprimer les restrictions sur les leurres utilisés avec les enregistrements électroniques d’Oies des neiges

Il est proposé d’éliminer l’exigence d’utiliser uniquement des leurres d’Oie des neiges en phases bleue ou blanche lorsque des enregistrements électroniques d’Oies des neiges sont utilisés. Les restrictions relatives aux appelants ont été mises en œuvre en Saskatchewan en raison des préoccupations concernant la vulnérabilité potentielle de la Bernache du Canada aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges; cependant, la recherche a depuis montré que la Bernache du Canada est moins vulnérable aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges que les méthodes de chasse traditionnelles (Caswell et al., 2003). La suppression de cette restriction permettait aux chasseurs de cibler tant la Bernache du Canada que l’Oie des neiges durant la même chasse, ce qui donnerait une possibilité supplémentaire de gérer l’Oie des neiges, espèce surabondante, au moyen de la chasse.

Changement de la date d’ouverture de la saison de chasse à l’Oie rieuse

Il est proposé de modifier la date d’ouverture de la chasse à l’Oie rieuse pour les résidents canadiens dans le district sud de chasse de manière à ce qu’elle commence le 1er septembre plutôt que le 10 septembre. Cette modification harmoniserait toutes les saisons de chasse à la sauvagine pour les résidents canadiens. Étant donné que les bernaches sont actuellement peu chassées durant la période de fermeture de la chasse à l’Oie rieuse, cette modification ne devrait avoir qu’une incidence minime sur les taux de prises de l’Oie rieuse.

Assouplissement des restrictions concernant les maximums de prise quotidienne et les maximums à posséder pour le Canard pilet

Il est proposé de réduire les restrictions sur les prises du Canard pilet en Saskatchewan en augmentant le maximum de prises quotidiennes de 3 à 4 et le maximum à posséder de 9 à 12. Cette modification viserait à harmoniser les maximums de prise quotidienne et les maximums à posséder pour le canard pilet avec ceux de l’Alberta. L’augmentation de la récolte en Saskatchewan du Canard pilet devrait être modeste (5 à 10 %), et ne devrait poser aucun problème de conservation. Les estimations de la population du Canard pilet ont augmenté ces dernières années, notamment dans les Prairies canadiennes, et l’on croit que cette mesure n’aurait pas d’incidence sur la tendance de la population.

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Alberta

Supprimer les restrictions sur les leurres utilisés avec les enregistrements électroniques d’Oies des neiges

Il est proposé d’éliminer l’exigence d’utiliser uniquement des leurres d’Oie des neiges en phases bleue ou blanche lorsque des enregistrements électroniques d’Oies des neiges sont utilisés. Les restrictions relatives aux appelants ont été mises en œuvre en Alberta en raison des préoccupations concernant la vulnérabilité potentielle de la Bernache du Canada aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges; cependant, la recherche a depuis montré que la Bernache du Canada est moins vulnérable aux enregistrements électroniques d’Oies des neiges que les méthodes de chasse traditionnelles (Caswell et al., 2003). La suppression de cette restriction permettait aux chasseurs de cibler tant la Bernache du Canada que l’Oie des neiges durant la même chasse, ce qui donnerait une possibilité supplémentaire de gérer l’Oie des neiges, espèce surabondante, au moyen de la chasse.

Établissement de Journées de la relève à l’ensemble de la province

L’Alberta n’a pas actuellement d’initiative à la grandeur de la province faisant la promotion chez les jeunes de la chasse à la sauvagine.

Il est proposé d’étendre les Journées de la relève(JPS) actuellement en vigueur dans les zones 5, 6 et 7 à toutes les zones de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en Alberta (c-à-d. zones 1 à 4 et 8). Cette modification permettrait de tenir les Journées de la relève le premier samedi et dimanche de septembre. Ce changement donnerait aux chasseurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité l’occasion de pratiquer la chasse, d’acquérir des aptitudes à la vie en plein air, des connaissances sur la conservation de la faune, et de perfectionner leur formation en sécurité dans un environnement structuré et supervisé avant l’ouverture de la chasse pour les autres chasseurs. Les chasseurs adultes titulaires d’un permis qui servent de mentors auraient également la possibilité de transmettre leurs compétences et connaissances en donnant des conseils et des orientations aux jeunes chasseurs. Des Journées de la relève sont présentement en vigueur en Nouvelle-Écosse au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique et le SCF propose de mettre en œuvre des Journées de la relève en Ontario également en 2012.

Modification de la date d’ouverture

Il est proposé de modifier les dates de la chasse dans le secteur de gestion de la faune 841 à l’intérieur de la zone 1 de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, qui s’étend actuellement du 15 septembre au 16 décembre inclusivement, pour qu’elle s’étende plutôt du 1er septembre au 16 décembre inclusivement. Cette modification harmoniserait toutes les dates de la saison de la chasse aux oiseaux dans les parcs provinciaux, ainsi que les dates de la saison de chasse aux oiseaux migrateurs dans le secteur de gestion de la faune 841, avec tous les secteurs environnants.

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Colombie-Britannique

Augmenter le maximum d’oiseaux à posséder à trois fois le maximum de prises par jour pour toutes les espèces d’oiseaux migrateurs

Il est proposé de faire passer le maximum à posséder, qui est actuellement de deux fois le maximum de prises quotidiennes, à trois fois le maximum de prises quotidiennes, pour toutes les espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Ce changement vise à augmenter les chances des chasseurs qui, autrement, pourraient devoir cesser de chasser, ou donner leurs oiseaux pour continuer à chasser.

Des mesures similaires ont été mises en place en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en 2010 et au Québec en 2011.

Oie des neiges et Oie de Ross

Il est proposé d’ouvrir la chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross dans tous les secteurs de gestion à l’intérieur de la région provinciale 2 située dans les terres inférieures de la Colombie-Britannique. Par le passé, l’Oie des neiges et l’Oie de Ross de l’ìle de Wrangel n’hibernaient que dans les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5, mais leur répartition automnale et hivernale s’est étendue ces dernières années. La proposition va dans le sens des objectifs de gestion qui visent à contrôler la croissance exponentielle de la population d’Oie des neiges observée ces dernières années, répondant ainsi aux préoccupations de sécurité à l’aéroport de Vancouver, atténuant les dommages aux récoltes de céréale et la compaction du sol dans le delta du fleuve Fraser, et réduisant la dégradation écologique des marais du delta du fleuve Fraser tout en conservant une saison pour l’Oie de Ross qui n’est pas ciblée par les programmes de gestion. Le maximum de prises quotidiennes demeurerait à 10 pour les secteurs de gestion provinciaux 2-4 et 2-5 et à 5 pour tous les autres secteurs de gestion provinciaux.

Oie rieuse

ll est proposé de rouvrir la saison de chasse à  l’Oie rieuse dans tous les secteurs de gestion de la région provinciale 1 (île de Vancouver) et de la région provinciale 2 (vallée du Bas-Fraser) de la province. Cette restriction a été mise en œuvre à l’époque où l’Oie rieuse se faisait relativement rare et se situait en-dessous des objectifs de gestion. Présentement, les régions provinciales 1 et 2 sont les seules régions de la Colombie-Britannique à ne pas avoir de saison de chasse à l’Oie rieuse. La réouverture de cette saison ciblerait la population de la voie migratoire du Pacifique, qui se situe actuellement à deux fois l’objectif de gestion, et ne ciblera pas la population plus rare des Oies rieuses de tule, qui est rare ou en faible nombre dans les régions 1 et 2 de la province. Le maximum de prises quotidiennes serait établi à 5, soit le même niveau que dans le reste de la province. Le nombre de prises actuelles de l’Oie rieuse en Colombie-Britannique est évalué à moins de 200 oiseaux par année (Enquête nationale sur les prises 2000-2010 du SCF), et le changement réglementaire proposé devrait avoir un effet minime sur les prises globales.

Bernache du Canada

Afin d’aider à la gestion de la Bernache du Canada nichant en zones tempérées, il est proposé que le maximum de prises par jour de bernaches soit porté de 5 oiseaux à 10 oiseaux pour l’ensemble de la Colombie-Britannique. Cette initiative va dans le sens des objectifs de gestion visant à accroître les prises sportives afin de réduire la population croissante de la Bernache du Canada, aidant ainsi les différentes instances gouvernementales avec les dommages causés aux récoltes et les problèmes associés aux oiseaux nuisibles.

Il est proposé que les dates de la saison de chasse dans les secteurs de gestion 2-11 de la province soient harmonisées aux dates des saisons de chasse du reste de la région 2. Par le passé, les dates de la saison de chasse dans les secteurs de gestion de la région provinciale 2 étaient coordonnées avec celles de la région 3. Ce changement a pour but de simplifier les tableaux réglementaires fédéraux et provinciaux.

Il est proposé que les saisons de chasse à la Bernache du Canada soient normalisées dans tous les secteurs de gestion de la région provinciale 2 sauf pour le secteur de gestion 2-11, qui correspond aux saisons de la région provinciale 3. L’objectif premier de la proposition serait d’atténuer les conflits causés par la Bernache du Canada dans la région provinciale 2. Le changement proposé simplifierait la réglementation sur la Bernache du Canada dans la région provinciale 2 où, au cours des années précédentes, trois saisons différentes étaient offertes dans l’ensemble des secteurs de gestion de la province.

Il est proposé que les saisons de la chasse à la Bernache du Canada soient normalisées à toute la région provinciale 3 afin d’atténuer les conflits causés par la Bernache du Canada dans les secteurs de la région 3. La modification proposée simplifierait la réglementation concernant la chasse à la Bernache du Canada dans la région 3, où, au cours des années précédentes, deux différentes saisons étaient offertes dans l’ensemble des secteurs de gestion provinciaux.

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Yukon

Aucune modification à la réglementation n'est proposée pour la saison 2012-2013.

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Territoires du Nord-Ouest

Aucune modification à la réglementation n'est proposée pour la saison 2012-2013.

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Nunavut

Prolonger la saison spéciale de conservation pour les Oie des neiges – printemps 2013

Il est proposé de prolonger la saison actuelle de conservation spéciale du printemps pour l’Oie des neiges, espèce surabondante. Les règlements actuels permettent la prise de l’Oie des neiges au printemps du 1er mai au 7 juin. Le changement proposé permettrait les prises de l’Oie des neiges du 1er mai au 30 juin à compter de 2013.

Cette modification permettrait de plus grandes possibilités de chasse pour les non-Autochtones et s’harmoniserait aux stratégies de gestion internationales visant à diminuer les niveaux de population actuelle de l’Oie des neiges. Elle contribuerait également à faire coïncider les dates de la chasse avec la saison de conservation spéciale dans le nord du Québec.

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Mises à jour du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Le gouvernement du Canada permet la possession temporaire d’oiseaux migrateurs morts

Le gouvernement du Canada désire informer le public de la modification de l’alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, modification qui sera en vigueur jusqu'en septembre 2012, afin de permettre la possession temporaire d'oiseaux migrateurs trouvés morts.

La participation du public à l’étude des oiseaux migrateurs morts étant nécessaire pour aider à réaliser des relevés sur les virus aviaires, la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts est permise afin de permettre leur livraison rapide aux autorités provinciales et territoriales pour analyse. Le gouvernement du Canada doit veiller, en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à ce que les oiseaux migrateurs soient protégés et conservés. L’analyse des oiseaux morts constitue le moyen le plus efficace de détecter des virus aviaires.

Ce que vous devez faire si vous trouvez un oiseau migrateur mort :

Communiquez avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, au moyen de son site Web ou en composant le 1-800-567-2033.

Consultez le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada pour connaître les précautions à prendre lorsque vous manipulez des oiseaux sauvages.

Pour en savoir davantage sur la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994, consultez le site Web d'Environement Canada.

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Révision du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine

(Comité directeur de révision du PNAGS)

Objectifs : Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS ou le Plan) est en cours de révision en reconnaissance des changements rapides survenant au niveau du paysage, alors même qu’il célèbre son 25e anniversaire. Le but proposé du plan révisé est de soutenir les populations de sauvagines d’Amérique du Nord et leur habitat à des niveaux qui satisfont le souhait des humains, et d’en perpétuer la chasse à la sauvagine. Les objectifs du plan seront atteints grâce à des partenariats reposant sur les principes de la science.

Justification : À plusieurs égards, la sauvagine présente plus de défis de gestion que beaucoup d’autres ressources naturelles. Le grand nombre d’espèces, chacune avec leurs propres dynamiques, présente une myriade de difficultés amplifiées par la nature migratrice de la sauvagine. La coordination internationale des efforts de conservation est essentielle. Depuis plus d’un demi-siècle, les gestionnaires de la sauvagine acceptent avec enthousiasme ces difficultés, et chaque génération a engendré des visionnaires qui ont contribué de façon importante au progrès continu dans le domaine de la gestion de la sauvagine.

L’histoire de la gestion de la sauvagine en Amérique du Nord est caractérisée par un grand nombre d’étapes importantes. Parmi celles-ci, on compte les conventions sur les oiseaux migrateurs, les traités internationaux entre les États-Unis et le Canada (1916) et entre les États-Unis et le Mexique (1936), la création du Duck Stamp des É.-U et du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, l’établissement du système de Conseils des voies migratoires, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (trinational) et la création du North American Wetlands Conservation Fund. Les gestionnaires de la sauvagine ont franchi une autre étape.
Pour la plupart, les gestionnaires ont abordé la conservation de la sauvagine d’une manière toujours plus spécialisée qui a, bien souvent, conduit à des considérations fragmentaires de la récolte, de l’habitat et des chasseurs. Les progrès scientifiques réalisés dans chacun de ces secteurs au cours des dix dernières années ont illustré les liens entre ces domaines. Des liens encore plus explicites entre les objectifs relatifs à l’habitat, la récolte et la dimension humaine pourraient accroître l’efficacité de la gestion de la sauvagine et des ressources des terres humides dans l’avenir.
En août 2008, les responsables des politiques sur la sauvagine et les techniciens se sont réunis à Minneapolis dans le cadre de l’atelier sur l’avenir de la gestion de la sauvagine afin de discuter des avantages reliés à l’intégration de la gestion de la récolte, de l’habitat et des chasseurs dans un système plus cohérent qui utilise mieux les ressources dans l’intérêt de la sauvagine et des personnes qui en bénéficient. Ils ont également conclu que la prochaine séance de mise à jour du plan se prêterait bien à la création d’objectifs plus cohérents en matière de prise de la sauvagine et de gestion de l'habitat.

Appel à l’action : On observe encore des pertes des terres humides et d’autres habitats nécessaires pour préserver les populations de sauvagines. Dans certaines régions importantes des États-Unis, ces pertes ont dépassé 90 %; tandis que dans bon nombre de régions habitées du Canada, les pertes de terres humides avoisinent les 70 %. Dans les deux pays, le nombre de chasseurs de la sauvagine a diminué, situation susceptible d’entraîner la perte de traditions de la chasse et le fondement même de la conservation de la faune en Amérique du Nord. Les chasseurs sont une importante source de financement pour la conservation de la sauvagine et ils sont les principaux défenseurs des politiques en faveur de la sauvagine et des terres humides. En d’autres termes, la perte des terres humides et d’autres habitats, l’état des populations de sauvagine et les niveaux de participation des chasseurs sont étroitement liés. Afin de lutter contre ces difficultés dans l’avenir, nous devons : 1) établir des objectifs cohérents relatifs aux populations de sauvagine, à la conservation de son habitat et à la participation des parties intéressées qui se complètent et se renforcent; 2) veiller à ce que les objectifs en matière de population soient atteignables et satisfassent les chasseurs et les autres parties intéressées; ils doivent également être suffisamment stimulants pour inciter les partisans à contribuer à la conservation de l’habitat; 3) veiller à ce que les objectifs en matière d’habitat permettent d’atteindre les effets démographiques, la taille des populations et l’expérience des parties intéressées recherchée; enfin 4) veiller à ce que la participation et la satisfaction des parties intéressées permettent de préserver les habitats, les populations et atteindre l’idéal de conservation aux niveaux désirés par toutes les parties. En ce qui a trait à l’avenir, les décisions stratégiques relatives à l’eau, à l’énergie, à l’agriculture et aux changements climatiques auront des conséquences sur les paysages essentiels à la sauvagine dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. Les gestionnaires de la sauvagine doivent faire preuve de leadership dans le façonnement de ces politiques. Il leur faut travailler sur un même front : des objectifs communs, des actions coordonnées et un objectif clair.

Processus : Cette révision est complexe à divers égards : les capacités techniques doivent être élargies, il faut tenir compte de diverses philosophies en matière de gestion, et diverses institutions qui contribuent à la gestion de la sauvagine peuvent devoir être quelque peu modifiés. Un processus de consultation approfondie est essentiel. C'est pourquoi un processus a été lancé à l'automne 2009 dans le cadre duquel un certain nombre d'ateliers de consultation ont eu lieu entre décembre 2009 et février 2011. Bon nombre de participants ont été invités aux événements organisés au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Des organismes de la faune des États et des provinces, des conseils des voies migratoires, les plans conjoints, des organismes fédéraux, des chasseurs de sauvagine et d'autres publics visés étaient présents. Les consultations ont été utilisées principalement pour parvenir à un consensus sur la gestion de la sauvagine en Amérique du Nord. Les résultats de ces ateliers, ainsi qu’un rapport sur les étapes 1 et 2 de tout le processus de consultation,  est disponible à www.nawmprevision.org/updates (en anglais seulement), lequel contient également la première ébauche du plan révisé. La période de consultation sur cette ébauche est à présent terminée, et sur la base de ces résultats, l’équipe de rédaction prépare un deuxième rapport qui devrait être prêt à la fin de l’hiver 2012. Des informations sur les consultations à venir seront affichées sur le site web indiqué ci-dessus.

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Ouvrages cités

Alisauskas, R. T., R. F. Rockwell, K. W. Dufour, E. G. Cooch, G. Zimmerman, K. L. Drake, J. O. Leafloor, T. J. Moser, E. T. Reed. 2011. Harvest, survival, and abundance of midcontinent lesser snow geese relative to population reduction efforts.  Wildlife Monographs 179: 1-42.

Batt, B.D.J. (ed.). 1997. Arctic ecosystems in peril: report of the Arctic Goose Habitat Working Group. Arctic Goose Joint Venture Special Publication, U.S. Fish and Wildlife Service, Washington, D.C., and Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa.

Batt, B.D.J. (ed.). 1998. The Greater Snow Goose: report of the Arctic Goose Habitat Working Group. Arctic Goose Joint Venture Special Publication, U.S. Fish and Wildlife Service, Washington, D.C., and Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa.

Bélanger, L. and J. Lefebvre. 2006. Plan for sustainable integrated management of the Greater Snow Goose in Québec: 2005–2010 action plan. Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Sainte-Foy, Quebec.

Bélanger, L. et . Plan de gestion intégrée et durable de la Grande Oie des neiges au Québec : Plan d'action 2005-2010. Service canadien de la faune, Environnement Canada, Sainte-Foy (Québec).

Calvert, A.M., G. Gauthier, E.T. Reed, L. Bélanger, J.-F. Gobeil, M. Huang, J. Lefebvre and A. Reed. Situation actuelle de la population et évaluation des incidences des mesures spéciales de conservation. in Reed, E.T., et A.M. Clavert (dir). Evaluation of the special conservation measures for Greater Snow Geese: Report of the Greater Snow Goose Working Group. Publication spéciale du Plan conjoint des Oies de l’Arctique. Service canadien de la faune, Environnement Canada, Sainte-Foy (Québec).

Caswell, J.H., A.D. Afton, and F.D. Caswell. 2003. Vulnerability of non-target goose species to hunting with electronic snow goose calls. Wildlife Society Bulletin, vol. 31(4), no 1 (2005), p. 1117-1125.

Cooke, F., C. M. Francis, E. G. 2000. L'incidence de la chasse sur la croissance de la population d'Oies des neiges du centre du continent. In Boyd, H. (ed.). Modélisation et gestion de la population d'oies des neiges. Canadian Wildlife Service Occasional Paper No. 102, Environment Canada, Ottawa.

Cooper. T.R., and K. Parker. 2011. American Woodcock Population Status, 2011. U.S. Fish and Wildlife Service, Laurel (Maryland). 17, chemin Lakeshore.

Gauthier, G. et E. 2007. Projected growth rate of the Greater Snow Goose population under alternative harvest scenarios. in Reed, E.T., et A.M. Clavert (dir). Evaluation of the special conservation measures for Greater Snow Geese: Report of the Greater Snow Goose Working Group. Publication spéciale du Plan conjoint des Oies de l’Arctique. Service canadien de la faune, Environnement Canada, Sainte-Foy (Québec).

Lefebvre, J. 2011. Estimation de la population printanière de la Grande Oie des neiges dans le sud du Québec en 2011. Service canadien de la faune. d’argent a eu lieu. © Environnement Canada Juillet 2011.

Rockwell, R., E. Cooch and S. Brault. 1997. In Batt, B.D.J. (ed.). Arctic ecosystems in peril: report of the Arctic Goose Habitat Working Group. Publication spéciale du Plan conjoint des Oies de l’Arctique, U.S. Fish and Wildlife Service, Washington (D.C.), et Service canadien de la faune, Environnement Canada (Ottawa).

Rockwell, R. F. et C. L'Oie des neiges. Peut-on rembourser le prêt hypothécaire? In Boyd, H. (ed.). Modélisation et gestion de la population d'oies des neiges. Service canadien de la faune. Document hors-série 102. Environnement Canada, Ottawa.

Snow Goose, Brant, and Swan Committee of the Atlantic Flyway Council (2011). Assessing the Conservation Order for Light Geese in the Atlantic Flyway in 2011. Unpublished Report of the Atlantic Flyway Council.  

Habitat faunique Canada. Rapport annuel pour 2010-2011. 21pp.

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Annexes

Annexe A – Mesures spéciales de conservation – automne 2011 et printemps 2012

Ce tableau indique les périodes de chasse durant lesquelles l’Oie des neiges peut-être chassée au printemps pour divers districts de chasse au Québec, de même que les méthodes ou matériel de chasse supplémentaires autorisés durant ces périodes.

Mesures concernant les espèces surabondantes au Québec 
ArticleRégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges
peut être tuée
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.District Adu 1er mai au 30 juin du 1erseptembre au 10 décembreEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
2.District Bdu 17 septembre au 31 décembreEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
3.Districts C et Ddu 1er mars au 31 maiNote de bas de page a, du 1er septembre au 16 septembreNote de bas de page a, et du 17 septembre au 31 décembreEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
4.District Edu 1er mars au 31 maiNote de bas de page a, du 1er septembre au 16 septembreNote de bas de page a, et du 17 septembre au 31 décembreEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f; appât ou zone de culture-appâtNote de bas de page e
5.District Fdu 1er mars au 31 maiNote de bas de page a, Note de bas de page b, Note de bas de page c, du 6 septembre au 23 septembreNote de bas de page a et du 24 septembre au 7 janvierEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f; appât ou zone de culture-appâtNote de bas de page e
6.District Gdu 24 septembre au 26 décembreEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f

Ce tableau indique les périodes de chasse durant lesquelles l’Oie des neiges peut-être chassée au printemps pour divers aires de chasse au Ontario, de même que les méthodes ou matériel de chasse supplémentaires autorisés durant ces périodes

Mesures concernant les espèces surabondantes en Ontario
ArticleRégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.Secteur de gestion de la faune 65du 1er mars au 31 maiNote de bas de page aEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f

Ce tableau indique les périodes de chasse durant lesquelles l’Oie des neiges peut-être chassée au printemps pour divers districts de chasse au Manitoba, de même que les méthodes ou matériel de chasse supplémentaires autorisés durant ces périodes.

Mesures concernant des espèces surabondantes au Manitoba
ArticleRégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.Zone 1Du 1er avril au 31 mai et du 15 août au 31 aoûtEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
2.Zone 2du 1er avril au 31 maiEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
3.Zone 3du 1er avril au 31 maiEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
4.Zone 4du 1er avril au 31 maiEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f

Ce tableau indique les périodes de chasse durant lesquelles l’Oie des neiges peut-être chassée au printemps pour divers aires de chasse en Saskatchewan, de même que les méthodes ou matériel de chasse supplémentaires autorisés durant ces périodes.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Saskatchewan
ArticleRégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.Est du 106° de longitude ouestdu 1er avril au 31 maiEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
2.Ouest du 106° de longitude ouestdu 1er avril au 30 avrilEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f

Ce tableau indique les périodes de chasse durant lesquelles l’Oie des neiges peut-être chassée au printemps pour divers aires de chasse au Nunavut, de même que les méthodes ou matériel de chasse supplémentaires autorisés durant ces périodes.

Mesures concernant des espèces surabondantes au Nunavut
ArticleRégionPériodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.Tout le Nunavutdu 1er mai au 7 juinEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
2.Tout le Nunavutdu 15 au 31 aoûtEnregistrements d’appels d’oiseauxNote de bas de page d, Note de bas de page f
Note de bas de page a

La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

Retour à la première référence de la note de bas de page a

Note de bas de page b

Dans le district F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l'emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace.

Retour à la première référence de la note de bas de page b

Note de bas de page c

Dans le district F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d'une ligne située à 1 000 m au nord de l'autoroute 40 entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée située près de la route 132 entre la rivière Nicolet à l’est et la route Lacerte à l’ouest.

Retour à la première référence de la note de bas de page c

Note de bas de page d

“Enregistrements d’appels d’oiseaux” vise les appels d’oiseaux d’Oie des neiges.

Retour à la première référence de la note de bas de page d

Note de bas de page e

La chasse au moyen d'un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional donné en vertu de l'article 23.3.

Retour à la première référence de la note de bas de page e

Note de bas de page f

Des enregistrements d'appels d'Oies des neiges peuvent être utilisés, mais s'ils sont utilisés avec des leurres, ceux-ci doivent représenter l'Oie des neiges en phase blanche ou bleue ou une combinaison des deux seulement.

Retour à la première référence de la note de bas de page f

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Annexe B – Objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

(révisés en juin 1999 et mis à jour en décembre 2001 par le Comité exécutif du Service canadien de la faune)

A. Description du Règlement

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs fait partie des règlements concernant la protection des oiseaux migrateurs en général, tel que le prescrit la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le gouverneur en conseil peut prendre un règlement stipulant ce qui suit :

  1. les périodes pendant lesquelles il est permis de tuer des oiseaux migrateurs ou les zones géographiques où cette activité est permise.
  2. les espèces et le nombre d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu’une personne peut tuer pendant une période quelconque, mais ce, lorsque les règlements le permettent.
  3. la façon dont les oiseaux migrateurs considérés comme gibier peuvent être tués et l’équipement pouvant être utilisé.
  4. les périodes de chaque année pendant lesquelles une personne peut avoir en sa possession des oiseaux migrateurs considérés comme gibier tués pendant la saison où la prise de ces oiseaux était légale, ainsi que le nombre d’oiseaux qu’il est permis de posséder.

Le présent document traite de ces quatre aspects de la réglementation, bien que le Règlement sur les oiseaux migrateurs touche également d’autres domaines.

B. Principes directeurs

Les principes directeurs relatifs aux règlements de chasse aux oiseaux migrateurs comprennent les principes établis dans les Lignes directrices pour l’élaboration d’une politique de la faune au Canada, approuvées par les ministres responsables de la faune à la conférence des ministres responsables de la faune, le 30 septembre 1982. En particulier, les principes les plus pertinents sont les suivants :

  1. la conservation de populations viables et naturelles d’espèces sauvages a toujours préséance sur l’utilisation de ces dernières.
  2. les Canadiennes et les Canadiens sont les gardiens temporaires, et non les propriétaires, de leur patrimoine faunistique.
  3. les Canadiennes et les Canadiens sont libres d’utiliser les espèces sauvages au Canada et d’en profiter, sous réserve des lois visant à assurer que ces espèces soient utilisées et mises à profit de façon durable.
  4. les coûts liés à la gestion, qui sont essentiels à la conservation de populations viables d’espèces sauvages, devraient être assumés par toutes les Canadiennes et tous les Canadiens; les mesures spéciales de gestion nécessaires à l’utilisation intensive devraient être appuyées par les utilisateurs.
  5. les espèces sauvages constituent des valeurs sociales et économiques intrinsèques, mais elles causent parfois des problèmes qui exigent des mesures de gestion.
  6. un public bien informé est nécessaire à la conservation des espèces sauvages.

C. Objectifs des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

  1. Donner aux Canadiennes et aux Canadiens la possibilité de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en établissant des saisons de chasse. Les directives relatives aux règlements de chasse sont décrites dans la section D. En bref, les règlements devraient être fondés sur un certain nombre de caractéristiques propres à la zone géographique étudiée. Des facteurs, tels que le moment de l’arrivée et du départ des oiseaux migrateurs, le statut des populations reproductrices locales, le premier envol des couvées locales et la terminaison de la mue des femelles se reproduisant avec succès, ainsi que d’autres questions spéciales telles que le statut de l’espèce, devraient être utilisés pour déterminer les règlements de chasse les plus efficaces. Les règlements pourraient parfois devoir être fondés sur l’espèce la plus préoccupante sur le plan de la conservation.
  2. Gérer la récolte d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier à des niveaux compatibles avec la capacité des espèces à maintenir des populations viables, en fonction de l’habitat disponible dans leur aire de répartition.
  3. Conserver la diversité génétique des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
  4. Offrir la possibilité d’aller à la chasse dans diverses parties du Canada, selon les limites imposées par l’abondance, la migration et les modèles de distribution des populations d’oiseaux migrateurs, tout en respectant l’utilisation traditionnelle des ressources en matière d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada.
  5. Limiter la prise accidentelle d’une espèce d’oiseau migrateur considéré comme gibier, qui doit être protégée en raison de la situation précaire de sa population, quand il existe une possibilité raisonnable qu’un chasseur confonde cette espèce avec une autre pour laquelle une saison de chasse est ouverte.
  6. Contribuer, à certains moments et à certains endroits, à la prévention de dommages causés aux habitats naturels ou aux récoltes par les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

D. Directives pour les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

  1. Les règlements doivent être établis selon les exigences de la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
  2. Les règlements doivent tenir compte des principes de la section B et des objectifs de la section C.
  3. À moins que les besoins ne le justifient, les règlements de chasse seront modifiés le moins possible d’une année à l’autre.
  4. Les règlements doivent être simples et faciles à appliquer.
  5. Lorsqu’il y a conflit entre la répartition des limites de récolte parmi les compétences et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, l’objectif lié à la conservation doit l’emporter.
  6. Lorsqu’il y a incertitude quant à la situation d’une population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, une approche prudente sera adoptée pour la prise de règlements de chasse durable.
  7. Les règlements de chasse ne peuvent introduire une discrimination contre les chasseurs canadiens en fonction de leur province ou territoire de résidence. Cette ligne directrice n’empêche pas la reconnaissance des droits des Autochtones.
  8. Les règlements devraient être uniformes dans les compétences où d’importantes aires de concentration pour la sauvagine rassemblée chevauchent des frontières.
  9. Dans la mesure du possible, des stratégies régionales, nationales et internationales sur la récolte seront élaborées par les organismes de gestion qui partagent des populations. Les règlements seront conçus de manière à atteindre des objectifs communs en ce qui concerne la récolte, le taux de récolte ou la taille d’une population.
  10. Des modifications réglementaires précises seront élaborées par l’intermédiaire d’un processus de cogestion et de consultation publique avec d’autres groupes et particuliers intéressés.
  11. Les règlements de chasse doivent être conformes aux dispositions énoncées dans les ententes sur les revendications territoriales des Autochtones.

E. Processus de réglementation

Les règlements peuvent être établis chaque année, soit en sélectionnant un régime de réglementation parmi un ensemble préétabli de régimes possibles, soit par l’intermédiaire d’un processus annuel de consultation sur la réglementation.

Ensembles préétablis de solutions de rechange à la réglementation

Des solutions de rechange à la réglementation peuvent être préétablies selon les directives énoncées à la section D, la sélection se faisant au cours de n’importe quelle année fondée sur un ensemble préétabli de conditions. Par exemple, on pourrait décrire un ensemble de trois régimes de réglementation à taux décroissants de récolte, soit libéral, modéré et restrictif. Les critères selon lesquels la sélection annuelle des solutions de rechange à la réglementation est faite pourraient être fondés sur les résultats des relevés de populations. Cette méthode réduirait le temps nécessaire pour diriger le processus annuel habituel, simplifierait la mise en œuvre des stratégies de compétences multiples sur la récolte et permettrait d’accroître la prévisibilité des règlements.

Processus annuel de réglementation

Le ministre de l’Environnement doit être en mesure d’apporter toute modification au Règlement sur les oiseaux migrateurs avant le début du moins de juin pour la saison de chasse qui suit. Pour faire en sorte que le Règlement tienne compte des conseils les plus justes, un vaste processus de consultation doit être réalisé. Il est possible d’obtenir les rapports produits dans le cadre de ce processus en s’adressant aux directeurs régionaux du Service canadien de la faune ou au directeur au bureau national, Division de la conservation et gestion des populations au bureau national du Service canadien de la faune.

  1. Le bureau national du Service canadien de la faune publie, au début décembre, un rapport de situation portant sur les populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce rapport décrit les données biologiques disponibles permettant de déterminer la situation de chaque population.
  2. Les représentants régionaux (biologistes et gestionnaires) du Service canadien de la faune et les responsables provinciaux et territoriaux des espèces sauvages consulteront les organismes non gouvernementaux et les particuliers intéressés concernant les questions liées aux règlements de chasse pour la saison à venir. Afin de faire en sorte que toutes les parties aient accès aux meilleures données biologiques possible, le rapport sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada peut être utilisé comme outil.
  3. Les premières propositions de modifications aux règlements seront élaborées par l’intermédiaire du processus de consultation régionale. Ces processus peuvent varier selon la région, mais devraient comprendre la participation active des organismes provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages, des conseils de cogestion faunique, ainsi que des parties intéressées. Les modifications, avec justification et incidences prévues (section F), sont décrites dans un rapport sur la réglementation produit au début janvier par le bureau national intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada. Ce rapport permet l’étude interrégionale et internationale des modifications proposées.
  4. Les commentaires du public et des organismes portant sur les propositions énoncées dans le rapport intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada devraient être envoyés au directeur régional concerné ou au directeur de la Division de la conservation et gestion des populations du bureau national du Service canadien de la faune.
  5. Les propositions finales relatives aux règlements, comprenant les commentaires recueillis au cours des consultations, sont présentées par les directeurs régionaux au directeur de la Division du soutien aux programmes des espèces sauvages du SCF du bureau national du Service canadien de la faune avant la mi-février.
  6. Au début de juin, le bureau national procède à la soumission réglementaire en vue de sa présentation et examen par le gouvernement.
  7. Des relevés de populations sont réalisés pendant toute l’année. De temps à autre, ces relevés peuvent montrer un changement inattendu dans les populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier exigeant une révision imprévue des propositions nationales relatives aux règlements.
  8. Les règlements définitifs, tels qu'approuvés par le gouverneur en conseil sont décrits dans un rapport intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, lequel est distribué à la fin août à toutes les parties concernées. Chaque personne qui achète un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier reçoit un abrégé des règlements pour sa province.

F. Questions à traiter dans les propositions relatives à la réglementation

Les propositions de modifications aux règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier devraient aborder les questions suivantes :

  1. Quel est le but des modifications réglementaires?
  2. Comment la modification traite-t-elle des directives et des objectifs établis dans le présent document?
  3. Quelle est l’incidence prévue de la proposition? Une analyse fondée sur des sources de données existantes devrait être incluse.
  4. Comment pourra-t-on mesurer l’incidence réelle de la modification réglementaire?

Les propositions devraient être aussi concises que possible tout en comprenant les éléments nécessaires. Une justification simplifiée serait requise pour les règlements mettant en œuvre des stratégies et des ententes préalablement négociées sur la récolte.

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Annexe C – Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire pour l’automne 2011 et le printemps 2012.

Ces abrégés se retrouvent sur le site web national du SCF.