Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2013-2014 : Saskatchewan

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Abrégé

Veuillez prendre note qu’en cas de différence entre l’abrégé du règlement de chasse et le Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce dernier l’emporte.

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca), ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement Canada
Service canadien de la faune
115 Perimeter Road
Saskatoon (Saskatchewan)  S7N 0X4
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que, pendant la chasse, vous devez avoir en votre possession tous les permis requis.

Districts de chasse

Carte : Districts de chasse en Saskatchewan (2 districts)

District no 1 (nord)
Les zones provinciales de gestion de la faune 43 et 47 à 76 inclusivement.

District no 2 (sud)
Les zones provinciales de gestion de la faune 1 à 42 inclusivement, et 44 à 46 inclusivement.


Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement Canada passe en revue annuellement les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et chaque année une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs est publiée. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca).

Mise à jour importante concernant les règlements sur la chasse en Saskatchewan

Introduction des Journées de la relève à travers la province – pour offrir aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité, l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité, dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme guides-accompagnateurs ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un guide-accompagnateur adulte qui détient un permis;
  • les guides-accompagnateurs ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, deux jeunes chasseurs.

En Saskatchewan, les Journées de la relève se dérouleront les 1er et 2 septembre ainsi que du 12 au 14 octobre 2013.

Remarque : S’ils respectent les règles établies pour les Journées de la relève, les jeunes chasseurs et leurs mentors du district no 2 (sud) peuvent participer, au cours de ces journées, à la saison de chasse aux oiseaux rapaces.

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de l’utilisation de ces enregistrements, toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte.

Pour tous les détails concernant la saison de chasse 2013-2014, veuillez consulter les tableaux ci-dessous.


En Saskatchewan, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Grues
Lorsque le directeur général du Service canadien de la faune ou le garde-chasse en chef de la Saskatchewan estime qu’il peut y avoir des Grues blanches dans l’aire provinciale de gestion des Grues du Canada de la Saskatchewan pendant la saison de chasse à la Grue du Canada dans cette aire, la chasse à la Grue du Canada dans cette région peut être interdite. Il est dès lors interdit à quiconque d’y chasser ou d’y tuer la Grue du Canada pour le reste de l’année.

Conseil pratique

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés aux virus propagés par les espèces aviaires au cours d’activités de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour obtenir des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l’exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par l’Agence de santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca

Ce tableau fournit des renseignements sur les saisons de chasse en saskatchewan.

Saisons de chasse en Saskatchewan
DistrictCanards, oies, bernaches, foulques, bécassines et Grues du Canada
(Journées de la relève)
Canards, foulques et bécassinesOies et bernaches
(Résidents du Canada)
Oies des neiges et Oies de Ross
(Non-résidents du Canada)
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses
(Non-résidents du Canada)
Grues du Canada
No 1 (nord)du 1er au 2 sept. 2013
et du 12 au 14 oct. 2013 Note de bas de page b
du 1er sept. au 16 déc. 2013du 1er sept. au 16 déc. 2013Note de bas de page bdu 1er sept. au 16 déc. 2013Note de bas de page bdu 1er sept. au 16 déc. 2013du 1er sept. au
16 déc. 2013
No 2 (sud)du 1er au 2 sept. 2013
et du 12 au 14 oct. 2013 Note de bas de page b Note de bas de page c
du 1er sept. au 16 déc. 2013 Note de bas de page adu 1er sept. au 16 déc. 2013Note de bas de page bdu 1er sept. au 16 déc. 2013Note de bas de page bdu 10 sept. au 16 déc. 2013du 1er sept. au 16 déc. 2013 Note de bas de page c
Note de bas de page A

Saison de fauconnerie du 1er septembre au 16 décembre 2013.

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Note de bas de page B

Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre; lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

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Note de bas de page C

La chasse à la Grue du Canada est interdite dans la Réserve nationale de faune du lac de Last Mountain Lake.

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Nota
Dans la présente partie, la saison de chasse aux oies et bernaches, pour les résidents et non-résidents du Canada, dans le district no 2 (sud) et les zones provinciales de gestion de la faune 43, 47 à 59 inclusivement et 67 à 69 inclusivement du district no 1 (nord), ne comprend que la période allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, chaque jour, du 1er septembre au 14 octobre 2013 inclusivement. À compter du 15 octobre 2013, les oies et bernaches peuvent y être chassées à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil, sauf à l’est du 106° degré ouest de longitude, où, à compter du 1er septembre 2013, les oies pâles (Oies des neiges et Oies de Ross) peuvent être chassées à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. La Réserve nationale de faune du lac de Last Mountain Lake est fermée à toute chasse jusqu’au 20 septembre 2013.

Ce tableau fournit des informations sur les maximums de prises et maximums d'oiseaux à posséder en Saskatchewan.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Saskatchewan
MaximumsCanardsOies des neiges et Oies de RossBernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses)Grues du CanadaFoulquesBécassines
Prises par jour8 Note de bas de page d208 Note de bas de page f51010
Oiseaux à posséder24 Note de bas de page e6024 Note de bas de page g153030
Note de bas de page D

Dont quatre, au plus, peuvent être des Canards pilets.

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Note de bas de page E

Dont 12, au plus, peuvent être des Canards pilets.

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Note de bas de page F

Pour les résidents du Canada, cinq, au plus, peuvent être des Oies rieuses. Pour les non-résidents du Canada, quatre, au plus, peuvent être des Oies rieuses.

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Note de bas de page G

Pour les résidents du Canada, 15, au plus, peuvent être des Oies rieuses. Pour les non-résidents du Canada, 12, au plus, peuvent être des Oies rieuses.

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Ce tableau fournit des informations sur les mesures concernant des espèces surabondantes en Saskatchewan.

Mesures concernant les espèces surabondantes en Saskatchewan
RégionPériodes durant lesquelles l’oie des neiges peut être tuéeMéthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Est du 106° de longitude ouestdu 1er avril au 31 mai 2014Enregistrements d’appels d’oiseaux Note de bas de page h
Ouest du 106° de longitude ouestdu 1er au 30 avril 2014Enregistrements d’appels d’oiseaux Note de bas de page h
Note de bas de page H

« Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

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Nota
Les chasseurs intéressés à participer à une éventuelle récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain devraient conserver leur permis fédéral 2013-2014

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) ou consulter le site Web à l’adresse : www.reportband.gov