Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada a mis en place un processus de consultation national sur les propositions relatives aux règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans le cadre de ce processus, Environnement et Changement climatique Canada produit trois rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs pour chaque nouvelle saison de chasse.

Pour les saisons de chasse 2016/17 et 2017/18 :

Pour les saisons de chasse 2014/15 et 2015/16 :

Pour la saison de chasse 2013/14 :

Pour la saison de chasse 2012/13 :

Pour obtenir des copies de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs pour les saisons de chasse antérieures, veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca.

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