Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada

(et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes)

Décembre 2015

- Document de consultation -

Service canadien de la faune
Comité sur la sauvagine

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
numéro 46

Consultation

La période de consultation publique a lieu du 28 janvier au 28 février 2016. Durant cette période, les commentaires du public sont sollicités sur les modifications proposées à l'annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour l'établissement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018. Veuillez faire parvenir vos commentaires à l’adresse électronique suivante : ec.scf-oismiggibiers-cws-miggamebirds.ec@canada.ca

Image of the 2015 Canadian Wildlife Habitat Conservation Stamp
Le Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, intitulé Resplendissantes - Tourterelles tristes
© Une œuvre du peintre animalier canadien W. Allan Hancock de Salt Spring Island en Colombie-Britannique.

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Nº de cat. : CW69-16/46-2016F-PDF
ISBN : 978-0-660-04044-8

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Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7e étage, édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Photos : © Environnement et Changement climatique Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Ministre de l'Environnement
et du Changement climatique, 2016

Also available in English

Proposals to Amend the Canadian Migratory Birds Regulations

Pour en savoir davantage sur les oiseaux migrateurs, veuillez consulter le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada sur les oiseaux migrateurs.

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Illustration de la page couverture

Par l'intermédiaire d'un partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, Habitat faunique Canada reçoit les recettes provenant de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, lequel est acheté principalement par les chasseurs de sauvagine pour valider leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le timbre sur la conservation est aussi vendu aux collectionneurs de timbres et de lithographies, ainsi qu'à toutes les personnes qui désirent contribuer à la conservation de l'habitat. En 2014-2015, Habitat faunique Canada a octroyé 43 subventions totalisant plus de 1,5 million de dollars. Cela a permis en retour de recueillir des fonds supplémentaires de 8,6 millions de dollars auprès de partenaires pour ces projets, et d'assurer ainsi la conservation, la restauration et l'amélioration de plus de 52 000 acres d'habitat faunique dans l'ensemble du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Habitat faunique Canada ou sur le programme timbre et lithographie sur la conservation des habitats fauniques, veuillez joindre Habitat faunique Canada au 613-722-2090 (dans la région d'Ottawa) ou sans frais au 1-800-669-7919, ou consulter le site : Habitat faunique Canada.


Information sur le document

Auteurs

Le présent rapport a été rédigé par le Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune et revu par Renée Bergeron et Marc-André Cyr, du Bureau national du Service canadien de la faune.

Référence recommandée pour le présent rapport :

Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2015. Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes), décembre 2015. Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, numéro 46. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa.

Consultation :

La période de consultation publique a lieu du 28 janvier au 28 février 2016. Durant cette période, les commentaires du public sont sollicités sur les modifications proposées à l'annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour l'établissement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018.

Tout commentaire concernant le processus de réglementation ou toute autre question concernant les oiseaux migrateurs considérés comme gibier doivent être transmis au directeur de la Division de la conservation et de la gestion des populations du Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse postale suivante :

351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3 ou à l'adresse électronique suivante :
ec.scf-oismiggibiers-cws-miggamebirds.ec@canada.ca

Les commentaires concernant les règlements de chasse proposés pour 2016-2017 et 2017-2018 spécifiques à une région doivent être envoyés au directeur régional, Direction générale de l'intendance environnementale, Service canadien de la faune, aux adresses postales suivantes :

Région de l'Atlantique : 17, Waterfowl Lane, C. P. 6227, Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6
Région du Québec : 801-1550, avenue D'Estimauville, Québec (Québec) G1J 0C3
Région de l'Ontario : 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4
Région des Prairies et du Nord : Twin Atria no 2, 4999 98e Avenue, Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Région du Pacifique et du Yukon : 5421 Robertson Road, R.R. 1, Delta (Colombie-Britannique) V4K 3N2

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Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion de la chasse durable aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que d'autres parties intéressées. Toutefois, l'état des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évalué sur une base annuelle afin de s'assurer que les règlements de chasse soient adéquats. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des motifs de conservation. Dans le cadre du processus règlementaire pour modifier les règlements de chasse, le Service canadien de la faune (SCF) produit une série de rapports réglementaires.

Le premier rapport, intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada (communément appelé le rapport de novembre), contient de l'information sur les populations et autres données de nature biologique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme des populations de gibier pour la gestion des populations. Bien que les règlements de chasse soient révisés tous les deux ans, ECCC évalue la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier sur une base annuelle, ainsi le rapport de novembre est publié chaque année.

Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada (rapport de décembre), décrit les modifications proposées aux règlements de chasse et concernant les espèces surabondantes, de même que le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le rapport de décembre est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Le troisième rapport, intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada (rapport de juillet), résume la réglementation sur la chasse qui a été approuvée pour les deux saisons de chasse à venir. Le rapport de juillet est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l'occasion de contribuer à l'élaboration des règlements de chasse au Canada. Ces trois rapports sont disponibles sur le site Web d'ECCC: Processus de consultation sur les Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada.

La première période de deux ans pour les règlements de chasse a couvert les saisons de chasse 2014-2015 et 2015-2016.

Les propositions réglementaires décrites dans le présent document, si elles sont approuvées, seraient en place à compter de septembre 2016 et resteraient en vigueur tout au long de l'hiver et du printemps 2018 inclusivement. Cette deuxième période de deux ans verra également l'établissement de mesures spéciales de conservation pour les oies surabondantes au printemps 2017 et au printemps 2018 (veuillez noter que les règlements s'appliquant au printemps 2016 ont déjà force de loi suite au processus de 2013 - consulter l'annexe A).

Calendrier de l'élaboration des règlements de chasse

Le calendrier de l'élaboration des règlements de chasse est établi selon l'exigence voulant que les règlements de chasse deviennent loi au début du mois de juin :

  • Septembre à novembre - le rapport sur la Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, est élaboré. Au début janvier, il est distribué et affiché sur le site Web Nature d'ECCC.
  • Novembre - les bureaux régionaux du SCF préparent des propositions pour les règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les intervenants concernés.
  • Fin janvier - le rapport sur les Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, contenant la réglementation proposée, est affiché sur le site Web Nature d'ECCC et distribué afin de permettre la consultation publique, interrégionale et internationale.
  • Début juin - les règlements de chasse deviennent loi.
  • Début juillet - le rapport intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web Nature d'ECCC. Les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont affichés sur le site Web Nature d'ECCC.
  • Début août - les abrégés des règlements de chasse sont distribués avec les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux points de vente de Postes Canada et sur le site web d'ECCC.

Les chasseurs d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont mis au courant des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au même moment où ils reçoivent l'information sur les dates des saisons de chasse, les maximums de prises par jour et les maximums d'oiseaux à posséder, c'est-à-dire lorsqu'ils achètent leur permis de chasse.

Remarque à l'intention des lecteurs des États-Unis

Le cycle d'élaboration des règlements au Canada satisfait aux exigences du processus réglementaire en place au pays; les propositions relatives aux règlements de chasse doivent être terminées au plus tard au début du mois de mars. Les représentants canadiens qui participent aux réunions estivales du Flyway Council et aux autres rencontres ne font pas état de ce qui est envisagé, mais plutôt de ce qui est devenu loi.

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Stratégie relative aux prises de Canards noirs

Le SCF et le U.S. Fish and Wildlife Service ont adopté une stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs en 2012. Les objectifs de la stratégie, fondée sur les principes de la gestion évolutive des prises, sont les suivants :

  • maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non-consommation, et ce, en accord avec la capacité de charge de l'habitat;
  • préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse;
  • préserver un accès équitable à la ressource qu'est le Canard noir.

À ce titre, la stratégie vise à déterminer les niveaux de récolte appropriés au Canada et aux États-Unis sur la base des populations nicheuses de Canards noirs et de Canards colverts, une espèce sympatrique, et à partager à parts égales les prises de Canards noirs entre les deux pays. Toutefois, puisque l'on reconnaît que les prises ne peuvent pas être entièrement contrôlées par des règlements, on permet que les prises réalisées dans l'un ou l'autre des pays varient entre 40 et 60 % des prises annuelles réalisées sur le continent.

La stratégie relative aux prises, utilisée pour déterminer les règlements de chasse appropriés pour le Canard noir, a été mise en œuvre pour la première fois pour la saison 2013-2014. Elle repose sur quatre régimes de réglementation prédéterminés au Canada et trois aux États-Unis. Les possibilités de prise pour chaque pays sont déterminées à partir des répartitions attendues des taux de prise définies comme des réglementations alternatives. Le Canada a élaboré quatre régimes de réglementation (libéral, modéré, restrictif et fermé) avec l'alternative modérée canadienne définie comme le taux moyen de prise pour la période 1997-2010. Les régimes canadiens sont les suivants :

  • Libéral : augmentation de 30 % du taux de prise par rapport au taux moyen de prise de la période 1997-2010.
  • Modéré : taux moyen de prise de 1997-2010 (0,035 [taux moyen de prise pour les mâles adultes]).
  • Restrictif : baisse de 30 % du taux de prise par rapport au taux moyen de prise de 1997-2010.
  • Fermé : aucune prise de Canard noir n'est autorisée.

La recommandation stratégique optimale pour la saison de chasse 2016-2017 au Canada est l'application du régime canadien modéré. Cette recommandation est fondée sur l'estimation des populations nicheuses de 2015 s'élevant à 541 000 Canards noirs et à 406 000 Canards colverts dans l'est du Canada; le Canard colvert est visé par la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs parce qu'il fait concurrence à ce dernier pour ce qui est de l'habitat de reproduction et peut donc avoir une incidence négative sur la population de Canards noirs. Comme la population nicheuse de Canards noirs de 2015 est d'environ 11 % inférieure à la population estimée en 2014 et de 12 % inférieure à la moyenne à long terme (1990-2014), le régime modéré devient l'alternative optimale.

En raison de l'adoption d'un cycle réglementaire à intervalles fixes de deux ans au Canada en 2013, le régime modéré est demeuré en place pour la saison de chasse 2015-2016, alors qu'il était recommandé d'adopter le régime libéral (recommandation de la stratégie de 2014). Ainsi, les règlements de chasse au Canard noir au Canada (maximums de prises par jour et maximums d'oiseaux à posséder) demeurent inchangés et suivent la recommandation optimale de la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs, qui est fondée sur les estimations des populations nicheuses. Le régime modéré sera aussi mis en place par défaut pour la saison de chasse au Canard noir de 2017-2018 au Canada.

Depuis la mise en œuvre de la stratégie en 2013-2014, les estimations du taux de prise au Canada ont été de 4,8 % par année dans le cas du régime libéral, et de 2,6 % par année dans celui du régime modéré. Le taux de prise sous le régime libéral était près de son objectif pour cette saison de chasse (environ 4,7 % par année), mais le taux de prise en 2014-2015 était inférieur à l'objectif de 3,5 % par année. Cependant, chaque régime de réglementation doit être mis en place durant au moins deux ans avant d'envisager des changements à ces régimes en raison d'une variation des taux de prise annuels. Dans l'intervalle, le Service canadien de la faune poursuivra le suivi du taux de prise et de la population nicheuse pour veiller à ce que la stratégie continue d'atteindre les objectifs susmentionnés.

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Gestion des populations d'oies surabondantes

Propositions de modification de la réglementation pour 2016-2017 et 2017-2018

Les mesures spéciales de conservation pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross, qui doivent être mises en œuvre au printemps 2016, ont été proposées à l'automne 2013 et ont eu force de loi en juin 2014. Elles sont présentées sur le site Web du Service canadien de la faune, à l'adresse suivante : Chasse aux oiseaux migrateurs, ainsi que à l'annexe A du présent rapport. Les règlements proposés pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross qui doivent être mis en œuvre au cours des saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018 sont les suivants :

  • augmenter le maximum de prises par jour et supprimer le maximum d'oiseaux à posséder pour l'Oie des neiges et l'Oie de Ross (combinées) au Yukon;
  • établir une saison de chasse de conservation printanière pour la Petite Oie des neiges et l'Oie de Ross au Yukon;
  • augmenter le maximum de prises par jour pour la Petite Oie des neiges dans le district de chasse de la baie d'Hudson et de la baie James, en Ontario.

Veuillez consulter la section ci-après pour obtenir plus de détails sur les propositions.

Modifications proposées aux règlements de chasse pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018

Le SCF, les provinces et les territoires ont élaboré conjointement les propositions de réglementation présentées dans ce document. Les organismes ou les personnes intéressées peuvent envoyer d'autres propositions en lien avec celles-ci au directeur régional du SCF concerné (de l'information additionnelle sur les consultations est présentée à la page titre). Afin de faciliter la comparaison des changements proposés dans ce texte avec la réglementation actuelle, les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs pour 2015-2016 sont inclus à l'annexe C .

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Clarification des restrictions sur la chasse durant les Journées de la relève

(Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Colombie-Britannique)

Cette proposition vise à clarifier les restrictions sur la chasse durant les Journées de la relève lorsque ces dernières ont lieu avant la saison de chasse régulière.

Les Journées de la relève donnent aux chasseurs qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité l'occasion de développer leurs compétences en matière de chasse et d'activités de plein air, d'acquérir des connaissances sur la conservation de la faune et de perfectionner leur formation en matière de sécurité dans un environnement structuré et supervisé. Les chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l'occasion de transmettre leurs habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant.

Les chasseurs qui sont des mentors ne peuvent pas chasser durant les Journées de la relève, que ces dernières aient lieu durant la saison de chasse régulière ou en dehors de celle-ci.

Les chasseurs qui ne sont pas des mentors (chasseurs n'encadrant pas un chasseur qui n'a pas atteint l'âge de la majorité) peuvent chasser durant les Journées de la relève lorsque ces dernières ont lieu durant la saison de chasse régulière, mais ils ne peuvent pas chasser lorsque les Journées de la relève ont lieu en dehors de celle-ci (c'est-à-dire lorsque la saison de chasse régulière est fermée).

On propose de modifier les tableaux des saisons de chasse (annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs et abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs) pour préciser que les chasseurs qui n'agissent pas à titre de mentors auprès d'une personne mineure ne peuvent pas chasser durant les Journées de la relève lorsque ces dernières ont lieu en dehors de la saison de chasse régulière.

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Terre-Neuve-et-Labrador

Suppression d'une restriction concernant la durée de la saison de chasse pour les canards de mer

On propose de supprimer une restriction imposée en 1997 dans toutes les zones côtières de l'île de Terre-Neuve et de la zone sud du Labrador qui raccourcissait de 10 jours la saison pour les Hareldes kakawis, les eiders et les macreuses (pour les eiders, seulement dans la zone sud du Labrador) dans le but de réduire la pression de chasse sur les stocks nordiques d'eiders. La saison de chasse débuterait le 25 novembre et se terminerait le 10 mars (dates actuellement en vigueur : du 28 novembre au 29 février).

Depuis la mise en œuvre de cette restriction en 1997, des ressources importantes ont été consacrées à l'évaluation de la situation des eiders dans le nord-ouest de l'Atlantique. Les résultats indiquent que la population d'Eiders à duvet du Nord hivernant dans l'est de l'Amérique du Nord est stable ou à la hausse, et plus abondante que ne le laissaient entendre les évaluations précédentes. Les Eiders à duvet du Sud qui se reproduisent le long de la côte nord de Terre-Neuve ont connu une forte croissance d'effectifs, tandis que les effectifs se reproduisant le long des côtes nord-est et sud de l'île sont demeurés faibles. Les modèles démographiques laissent penser que l'accroissement du nombre de prises qui devrait découler de la suppression de la restriction n'aura pas d'incidence négative sur les populations. La chasse sera surveillée au moyen de l'Enquête nationale sur les prises d'oiseaux migrateurs du SCF. De plus, le nombre d'eiders hivernants et nicheurs sera surveillé à intervalles réguliers.

Le SCF continue également d'examiner deux modifications qui pourront être proposées dans l'avenir :

Chasse aux eiders

Un avis d'intention est donné selon lequel des modifications aux limites des zones côtières le long de la côte ouest de la péninsule Northern pourraient être apportées pour une saison de chasse ultérieure. L'effet de ces modifications, proposées par des groupes d'utilisateurs, n'a pas encore été complètement évalué. En attendant les résultats d'autres consultations, le SCF pourrait envisager d'apporter des modifications aux limites des zones à l'avenir.

Des modifications à la saison de la chasse aux eiders (date d'ouverture) seront aussi envisagées pour toutes les zones côtières de l'île de Terre-Neuve et la zone sud du Labrador, concurremment aux modifications proposées de limites de zones qui sont décrites ci-dessus.

Nouvelle zone de chasse aux guillemots à Terre-Neuve

Un avis d'intention est donné selon lequel on envisage d'établir une nouvelle zone de chasse aux guillemots dans la région de la baie Verte, à l'intérieur de l'actuelle zone no 2 de chasse aux guillemots. Dans cette région, les chasseurs observent peu de guillemots durant la première partie de la saison de chasse actuelle, et ils ont demandé de repousser celle-ci afin d'avoir accès aux guillemots qui s'y trouvent plus tard en janvier et au début de février. La proposition à l'étude consiste à reporter les dates d'ouverture et de fermeture de la saison de chasse aux guillemots de deux à trois semaines à l'intérieur de la nouvelle zone de chasse proposée. La majorité - mais pas l'ensemble - des chasseurs de guillemots qui ont indiqué que leur principale zone de chasse aux guillemots était à l'intérieur de la zone proposée ont appuyé la proposition d'une nouvelle zone et d'une nouvelle saison; cependant, la configuration exacte de l'éventuelle nouvelle zone n'a pas encore été définie. Des réunions publiques pourraient être tenues afin de déterminer l'emplacement exact des limites.

Île-du-Prince-Édouard

Restriction du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour les eiders

On propose de réduire le maximum de prises d'eiders par jour de 6 à 4 et de réduire le maximum d'eiders à posséder de 12 à 8. Cette proposition découle des préoccupations croissantes concernant les Eiders à duvet du Sud qui se reproduisent dans les Maritimes et les États de la Nouvelle-Angleterre. Un programme de suivi à long terme des colonies du Nouveau-Brunswick laisse penser que le nombre d'eiders qui se reproduisent dans la baie de Fundy est à la baisse depuis 2005. L'estimation de la population du Nouveau-Brunswick pour 2014 est de moins de 5000 couples, soit environ la moitié des estimations pour les années antérieures à 2005. Les inventaires réalisés au Maine et en Nouvelle-Écosse indiquent des tendances à la baisse similaires pour ces régions. Par contre, les programmes de suivi menés dans l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec, indiquent que les effectifs d'eiders qui s'y reproduisent sont stables, et que les effectifs se reproduisant le long de la côte nord du golfe du Saint-Laurent, au Québec, dans le nord de Terre-Neuve et dans le sud du Labrador se sont accrus.

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Nouvelle-Écosse

Restriction du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour les eiders

On propose de réduire le maximum de prises d'eiders par jour de 5 à 4 et de réduire le maximum d'eiders à posséder de 10 à 8. Cette proposition découle des préoccupations croissantes concernant les Eiders à duvet du Sud qui se reproduisent dans les Maritimes et les États de la Nouvelle-Angleterre. Un programme de suivi à long terme des colonies du Nouveau-Brunswick laisse penser que le nombre d'eiders qui se reproduisent dans la baie de Fundy est à la baisse depuis 2005. L'estimation de la population du Nouveau-Brunswick pour 2014 est de moins de 5000 couples, soit environ la moitié des estimations pour les années antérieures à 2005. Les inventaires réalisés au Maine et en Nouvelle-Écosse indiquent des tendances à la baisse similaires pour ces régions. Par contre, les programmes de suivi menés dans l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec, indiquent que les effectifs d'eiders qui s'y reproduisent sont stables, et que les effectifs se reproduisant le long de la côte nord du golfe du Saint-Laurent, au Québec, dans le nord de Terre-Neuve et dans le sud du Labrador se sont accrus.

Nouveau-Brunswick

Restriction du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour les eiders

On propose que les restrictions concernant le maximum de prises d'eiders par jour et le maximum d'eiders à posséder qui étaient applicables durant la saison de chasse de février dans la zone no 1 s'appliquent maintenant durant toutes les saisons de chasse dans la zone no 1 et la zone no 2. La proposition ferait que le maximum de prises d'eiders par jour passerait de 6 à 4, et le maximum d'eiders à posséder de 12 à 8. Cette proposition découle des préoccupations croissantes concernant les Eiders à duvet du Sud qui se reproduisent dans les Maritimes et les États de la Nouvelle-Angleterre. Un programme de suivi à long terme des colonies du Nouveau-Brunswick laisse penser que le nombre d'eiders qui se reproduisent dans la baie de Fundy est à la baisse depuis 2005. L'estimation de la population du Nouveau-Brunswick pour 2014 est de moins de 5000 couples, soit environ la moitié des estimations pour les années antérieures à 2005. Les inventaires réalisés au Maine et en Nouvelle-Écosse indiquent des tendances à la baisse similaires pour ces régions. Par contre, les programmes de suivi menés dans l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec, indiquent que les effectifs d'eiders qui s'y reproduisent sont stables, et que les effectifs se reproduisant le long de la côte nord du golfe du Saint-Laurent, au Québec, dans le nord de Terre-Neuve et dans le sud du Labrador se sont accrus.

Zones d'interdiction de chasse

On propose de réviser la référence au pont Railroad en précisant que ce pont fait maintenant partie du réseau Sentier NB.

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Québec

Mise en place d'une saison de chasse à la Tourterelle triste

- Établir les dates d'ouverture et de fermeture, le maximum de prises par jour et le maximum à posséder

On propose de mettre en place une saison de chasse à la Tourterelle triste dans le district de chasse F au Québec à compter de septembre 2016. La saison débuterait le même jour que celle de la Bécasse d'Amérique et durerait 107 jours. Le maximum de prises par jour serait de 8 et le maximum d'oiseaux à posséder sera de trois fois le maximum de prises par jour (24) comme c'est le cas au Québec pour les autres espèces d'oiseaux considérées comme gibier.

Une évaluation réalisée en 2015 par le SCF, région du Québec, a déterminé que la Tourterelle triste pouvait être chassée de façon soutenable. L'analyse d'une grande quantité de données sur le long terme, de même qu'un examen des études récentes ont servi à évaluer l'état et les tendances de la population de Tourterelle triste, le potentiel de prises par la chasse et les divers aspects des dimensions humaines. Les grandes conclusions du rapport étaient :

  1. La Tourterelle triste représente l'une des espèces d'oiseaux les plus largement répandues et les plus abondantes en Amérique du Nord; à l'automne, on estime la population de cette espèce entre 350 et 475 millions d'oiseaux. Aux États-Unis, la Tourterelle triste est chassée dans 40 des 50 États, où près d'un million de chasseurs récoltent de 15 à 20 millions d'oiseaux de cette espèce chaque année, ce qui représente généralement de 5 à 10 % de l'estimation des effectifs en automne. Au Canada, une saison de chasse annuelle à la Tourterelle triste est ouverte en Colombie-Britannique depuis 1960, alors qu'une saison de chasse à la Tourterelle triste a été réintroduite en Ontario en 2013;
  2. La population nicheuse de Tourterelles tristes au Québec, telle qu'indexée dans le relevé des oiseaux nicheurs, a connu une augmentation annuelle de 6,5 % entre 1970 et 2012.
  3. Le premier et le deuxième atlas des oiseaux nicheurs du Québec ont documenté une augmentation de la nidification et une expansion de l'aire de nidification vers le nord et l'est au milieu des années 1980 et durant les années 2000;
  4. La taille des populations de Tourterelles tristes, telle qu'indexée par le Recensement des oiseaux de Noël, a augmenté considérablement durant la période 1976-2001. Depuis, on note une faible tendance négative;
  5. La population nicheuse, estimée à 760 000 tourterelles, devrait produire une population automnale de 988 000 oiseaux. Les taux de récolte anticipés des chasseurs devraient avoir une incidence minimale sur la population de Tourterelles tristes du Québec;
  6. Les données de retour des bagues confirment que les tourterelles qui se reproduisent au Québec font l'objet d'une pression de chasse minimale dans l'Est des États-Unis, car plusieurs États interdisent la chasse à cette espèce.
  7. Ces preuves ont permis au SCF de conclure que la population de Tourterelles tristes du Québec a la capacité de soutenir la chasse et qu'une saison de chasse peut être justifiée sur le plan biologique. Des programmes de suivi de la population et du nombre de prises sont en place pour veiller à ce que les prises demeurent à des niveaux durables.
- Interdire l'utilisation de la grenaille de plomb

On propose d'imposer une exigence d'utilisation de la grenaille non toxique pour la chasse à la Tourterelle triste au Québec. L'interdiction d'utiliser de la grenaille de plomb pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, imposée en 1997, n'incluait pas les oiseaux terrestres considérés comme gibier, notamment la Tourterelle triste, le Pigeon à queue barrée et la Bécasse d'Amérique. À ce moment-là, la proposition fédérale d'interdire l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse de ces espèces était contestée pour les raisons suivantes : i) il n`y avait aucun élément de preuve directe d'intoxication par le plomb chez ces espèces; et ii) le type de chasse en cause laissait supposer que le dépôt de plomb était moins spatialement concentré que dans le cas de la sauvagine, et donc qu'il y avait moins de risque de contamination de la sauvagine.

Deux des principales préoccupations des organisations non gouvernementales consultées étaient la crainte que la grenaille non toxique serait moins efficace et résulterait en des nombres d'oiseaux blessés plus élevés, et que la disponibilité et le coût de la grenaille non toxique rendait son utilisation peu pratique. L'expérience des chasseurs de sauvagine depuis 1997 a démontré que ces préoccupations n'étaient pas fondées ou du moins ne sont plus valides. À l'échelle de l'Amérique du Nord, les études ont clairement démontré que les taux d'oiseaux blessés n'avaient pas augmenté face à l'utilisation grandissante de la grenaille non toxique; la grenaille non toxique se révèle efficace pour la chasse à la sauvagine et est disponible en tailles appropriées pour la chasse aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs, qui se sont adaptés à leur utilisation, peuvent se procurer aisément les grenailles non toxiques au Canada et à un coût légèrement supérieur à celui des grenailles de plomb.

De récentes données recueillies aux États-Unis indiquent que, dans certaines situations, les Tourterelles tristes ingèrent des grenailles de plomb dans les régions où elles sont chassées et meurent d'intoxication par le plomb. Bien que la chasse aux oiseaux terrestres considérés comme gibier entraine rarement l'accumulation d'une grande quantité de plombs dans l'environnement, la combinaison d'une chasse intensive à la tourterelle et des conditions propices à l'accumulation importante de grenailles peut entraîner une augmentation de la probabilité d'ingestion de grenailles de plomb par les tourterelles et d'autres oiseaux; une situation qui semblerait se produire dans le sud du Québec. La proposition d'interdiction de l'utilisation des grenailles de plomb dans le cadre de la chasse à la Tourterelle triste rejoint un des principaux objectifs de la Politique de gestion des substances toxiques d'Environnement et Changement climatique Canada qui est «l'élimination virtuelle de l'environnement des substances toxiques qui résultent principalement de l'activité humaine », ainsi que l'objectif de la Proposition de stratégie de gestion des risques pour le plomb de Santé Canada, qui inclut une intention d'« d'entreprendre des mesures de gestion supplémentaires afin de réduire l'exposition au plomb, et par conséquent les risques connexes, autant que faire se peut. »

Pour ces raisons, il est considéré réalisable d'interdire l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse à la Tourterelle triste, à tout le moins dans les régions, telles que celles importantes pour l'alimentation de la tourterelle, où il y a un risque modéré à élevé d'ingestion des grenailles par les oiseaux.

Zones d'interdiction de chasse

On propose de réviser la description des limites de 6 zones d'interdiction de chasse au Québec. Quatre d'entre elles (Cap Tourmente [Eau], Cap Tourmente [Terre], Lac Saint-Pierre [Nicolet] et Cap-Saint-Ignace) sont situées dans le district de chasse F et les deux autres (Portage et Havre aux Basques) dans le district G. Ce changement est rendu nécessaire à la suite de modifications cadastrales et toponymiques apportées au cours des ans. Des précisions relatives à des régions géographiques de même que certaines positions géoréférencées ont été ajoutées pour améliorer la clarté des textes.

Cette révision ne modifie aucunement les limites actuelles de ces zones.

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Ontario

Journées de la relève

On propose d'ajouter la Tourterelle triste et la Bécasse d'Amérique à la liste des espèces pouvant être chassées par des personnes mineures durant les Journées de la relève en Ontario. Cette modification offrirait aux jeunes des opportunités de chasse accrues en Ontario. Actuellement, les personnes mineures participant aux Journées de la relève ne peuvent chasser la Tourterelle triste malgré que la saison de chasse aux tourterelles soit ouverte à tous les autres chasseurs à ce moment. Cette modification donnerait aussi aux mentors l'occasion d'enseigner aux personnes mineures les aspects pratiques et éthiques de la chasse aux tourterelles et aux bécasses, ainsi que le maniement sécuritaire des armes à feu.

Augmentation du maximum de prises par jour pour les Petites Oies des neiges dans le district de la baie d'Hudson et de la baie James

On propose d'augmenter le maximum de prises par jour de 20 à 50 pour les Petites Oies des neiges dans le district de la baie d'Hudson et de la baie James. Cette modification pourrait accroître la récolte canadienne de Petites Oies des neiges, espèce qui est surabondante.

Zones d'interdiction de chasse

On propose de réviser les toponymes entrant dans la description des limites pour toutes les restrictions géographiques de la chasse en Ontario. En raison de changements apportés aux noms de municipalités et de cantons au fil du temps en Ontario (à cause de fusions, par exemple), certains toponymes entrant dans la description des limites ne sont plus valides. La révision de ces noms clarifierait le Règlement sur les oiseaux migrateurs pour les chasseurs d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier, ce qui faciliterait le respect et l'application du Règlement.

Les modifications proposées comprennent les suivantes : utilisation du toponyme « comté de Norfolk », en raison du changement de nom apporté par la municipalité; utilisation du toponyme « canton de Frontenac Islands » au lieu de « canton de Wolfe Island », lequel a été fusionné avec le canton de Howe Island dans le cadre d'une réorganisation du comté; changement du nom de la centrale d'énergie Robert H. Saunders pour « centrale d'énergie Robert H. Saunders Generating Station »; ajout de « dans [de] la province d'Ontario » à plusieurs endroits tout au long des descriptions.

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Manitoba

Aucune modification à la réglementation n'est proposée pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

Saskatchewan

Accroissement de la durée de la saison de chasse pour les canards, oies, bernaches, foulques et bécassines dans la Réserve nationale de faune du lac Last Mountain

On propose de devancer du 20 septembre au 1er septembre la date d'ouverture de la saison de chasse pour les canards, oies, bernaches, foulques et bécassines dans la Réserve nationale de faune du lac Last Mountain. Ce changement harmoniserait la date d'ouverture pour la Réserve nationale de faune avec celle en vigueur pour le reste du district de chasse no 2 (sud de la province). L'ouverture était retardée dans cette réserve nationale de faune aux fins d'un programme de cultures de diversion qui y était appliqué pour attirer les oiseaux, principalement les canards, les oies, les bernaches et les grues, et les éloigner des champs agricoles environnants jusqu'à ce que les récoltes soient terminées. Cependant, étant donné qu'aucune culture de diversion n'a été utilisée à la Réserve nationale de faune du lac Last Mountain depuis 2012, il est inutile de continuer d'y retarder l'ouverture de la saison de chasse. La chasse à la Grue du Canada demeurera interdite dans la Réserve nationale de faune du lac Last Mountain.

Accroissement de la durée de la saison de chasse pour les Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses pour les non-résidents du Canada

On propose de devancer du 10 septembre au 1er septembre la date d'ouverture de la saison de chasse pour les Bernaches du Canada, les Bernaches de Hutchins et les Oies rieuses pour les non-résidents du Canada dans le district de chasse no 2 (sud de la province). Il en résulterait une harmonisation de toutes les saisons de chasse à la sauvagine pour l'ensemble des chasseurs. La chasse d'autres oiseaux migrateurs considérés comme gibier pratiquée par les non-résidents du 1er septembre au 10 septembre est actuellement peu importante, et cette modification devrait avoir une incidence minimale sur les taux de récolte de Bernaches du Canada, de Bernaches de Hutchins et d'Oies rieuses. On évaluerait les effets de la modification proposée en continuant de surveiller les nombres de chasseurs et les récoltes de tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Alberta

Aucune modification à la réglementation n'est proposée pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

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Colombie-Britannique

Aucune modification à la réglementation n'est proposée pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

Territoire du Yukon

Augmentation du maximum de prises par jour et suppression du maximum d'oiseaux à posséder pour les Oies des neiges et les Oies de Ross (combinées)

On propose d'augmenter le maximum de prises par jour pour les Oies des neiges et les Oies de Ross à un total combiné de 50 oiseaux, et de supprimer le maximum d'oiseaux à posséder pour ces espèces. Cette proposition offrirait une mesure additionnelle pour gérer ces espèces surabondantes et contribuerait à réduire la croissance des populations par la chasse. En plus, elle favoriserait une utilisation appropriée des oiseaux récoltés.

Établissement d'une récolte de conservation printanière pour les Oies des neiges et les Oies de Ross

On propose d'établir une saison de chasse de conservation spéciale printanière pour les Oies des neiges et les Oies de Ross. Cette proposition offrirait une mesure additionnelle pour gérer ces espèces surabondantes et contribuerait à réduire la croissance des populations par la chasse.

Territoires du Nord-Ouest

Aucune modification à la réglementation n'est proposée pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

Nunavut

Aucune modification à la réglementation n'est proposée pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

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Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada en vue d'améliorer la gestion de la chasse au Canada

Printemps 2014 - Le SCF a tenu des consultations sur la modernisation d'éléments du Règlement sur les oiseaux migrateurs liés à la gestion de la chasse.

De l'été 2014 à l'été 2015 - Le SCF a compilé les commentaires reçus et a élaboré les propositions réglementaires finales.

De l'automne 2015 à aujourd'hui - Le SCF continue de travailler sur les modifications réglementaires proposées dans le but de mettre en œuvre ces changements dans la saison de chasse 2017-2018.

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Le gouvernement du Canada permet la possession temporaire d'oiseaux migrateurs morts

Le gouvernement du Canada désire informer le public de la modification de l'alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, modification qui sera en vigueur jusqu'au 28 août 2016, afin de permettre la possession temporaire d'oiseaux migrateurs trouvés morts (Avis public : Le gouvernement du Canada permet la possession temporaire d'oiseaux migrateurs morts).

La participation du public à l'étude des oiseaux migrateurs morts étant nécessaire pour aider à réaliser des relevés concernant les virus aviaires, la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts est permise afin de permettre leur livraison rapide aux autorités provinciales et territoriales pour analyse. Le gouvernement du Canada doit veiller, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, à ce que les oiseaux migrateurs soient protégés et conservés. L'analyse des oiseaux morts constitue le moyen le plus efficace de détecter les virus aviaires.

Ce qu'il faut faire si vous trouvez un oiseau migrateur mort :

Communiquez avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, au moyen de son site Web ou en composant le 1-800-567-2033.

Pour connaître les précautions à prendre lorsque vous manipulez des oiseaux sauvages, consultez le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada :

Fiche de renseignements : Conseils généraux sur les précautions à prendre lorsqu'on manipule des oiseaux sauvages.

Pour en savoir davantage sur la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, consultez le site web.

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Le nouveau système électronique de délivrance de permis en ligne - un moyen facile d'acheter le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

En août 2014, Environnement et Changement climatique Canada a lancé un nouveau système électronique de délivrance de permis en ligne pour améliorer l'accès des chasseurs aux permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG). À l'origine, ce système permettait aux chasseurs d'acheter un permis en ligne, et leur permis (ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada [CHFC]) leur était ensuite posté dans les 3 à 5 jours ouvrables suivants. Depuis août 2015, les chasseurs peuvent acheter en ligne leur permis de chasse aux OMCG et leur timbre sur la CHFC, recevoir par courriel une version électronique du permis et du timbre, et imprimer ces documents dans le confort de leur foyer. Le système électronique de délivrance de permis est accessible aux chasseurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En 2014, 3611 chasseurs ont acheté leur permis en ligne, et ce nombre devrait augmenter de façon importante en 2015 selon les ventes réalisées en date de la publication de ce rapport.

Il convient aussi de signaler qu'avec ce système électronique d'achat de permis de chasse aux OMCG, il est plus facile pour les chasseurs de répondre aux questions figurant sur le permis, ce qui aide à améliorer les données de l'Enquête nationale sur les prises. Les données de cette enquête et des divers inventaires du SCF sont utilisées pour évaluer l'état des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, leur productivité, leurs taux de survie, et le niveau de récolte qu'elles peuvent soutenir. Cette information est aussi utile pour orienter la réglementation de la chasse et les plans de gestion des récoltes pour les années à venir.

Le permis peut être acheté à l'adresse suivante :

Chasse aux oiseaux migrateurs

Annexes

Annexe A. Mesures spéciales de conservation pour la saison de chasse automne 2015-printemps 2016

Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec
ArticleColonne 1

Région
Colonne 2
Périodes pendant lesquelles l'Oie des neiges peut être tuée
Colonne 3
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.District Adu 1er septembre au 16 décembre 2015
du 1er mai au 30 juin 2016
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d), (Footnote f)
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d)
2.District Bdu 12 septembre au 26 décembre 2015Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d), (Footnote f)
3.Districts C et Ddu 1er au 11 septembre 2015 (Footnote a)
du 12 septembre au 26 décembre 2015
du 1er mars au 31 mai 2016 (Footnote a)
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d), (Footnote f)
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d)
4.District Edu 1er au 11 septembre 2015 (Footnote a)
du 12 septembre au 26 décembre 2015
du 1er mars au 31 mai 2016 (Footnote a)
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d), (Footnote f); zone de culture-appât (Footnote e)
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d); culture-appât (Footnote e)
5.District Fdu 6 au 18 septembre 2015 (Footnote a), 
du 19 septembre 2015 au 2 janvier 2016
du 1er mars au 31 mai 2016 (Footnote a), (Footnote b), (Footnote c)
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d), (Footnote f); zone de culture-appât (Footnote e)
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d); appât (Footnote e)
6.District Gdu 26 septembre au 26 décembre 2015Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote d), (Footnote f)

Note de bas de page

Footnote a

La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

Note de bas de page a) referrer

Footnote b

Dans le district F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l'emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472 et 2 611 981 situés dans la municipalité de Montmagny.

Note de bas de page b) referrer

Footnote c

Dans le district F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d'une ligne située à 1 000 m au nord de l'autoroute 40 entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l'emprise de la voie ferrée située près de la route 132 entre la rivière Nicolet à l'est et la route Lacerte à l'ouest.

Note de bas de page c) referrer

Footnote d

« Enregistrements d'appels d'oiseaux » renvoie aux appels d'oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans la colonne 2.

Note de bas de page d) referrer

Footnote e

La chasse au moyen d'un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional donné en vertu de l'article 23.3.

Note de bas de page e) referrer

Footnote f

Toute espèce d'oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte peut être prise lors de l'utilisation d'un enregistrement d'appels d'Oies des neiges au cours de la chasse à l'Oie des neiges.

Note de bas de page f) referrer

Nota : Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

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Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario
ArticleColonne 1
Région
Colonne 2
Périodes pendant lesquelles l'Oie des neiges peut être tuée
Colonne 3
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.Secteur de gestion de la faune 65du 1er mars au 31 mai 2016 (Footnote a)Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote b)

Note de bas de page

Footnote a

La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

Note de bas de page a) referrer

Footnote b

« Enregistrements d'appels d'oiseaux » renvoie aux appels d'oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans la colonne 2.

Note de bas de page b) referrer

Nota : Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

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Mesures concernant des espèces surabondantes au Manitoba
ArticleColonne 1
Région
Colonne 2
Périodes pendant lesquelles l'Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées
Colonne 3
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.Zone 1du 15 au 31 août 2015 et du 1er avril au 15 juin 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote a)
2.Zones 2, 3, 4du 15 mars au 31 mai 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote a)

Note de bas de page

Footnote a

« Enregistrements d'appels d'oiseaux » renvoie aux appels d'oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans la colonne 2.

Note de bas de page a) referrer

Nota : Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et des Oies de Ross au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

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Mesures concernant des espèces surabondantes en Saskatchewan
ArticleColonne 1
Région
Colonne 2
Périodes pendant lesquelles l'Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées
Colonne 3
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.District no 1 (nord) et district no 2 (sud)du 15 mars au 15 juin 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote a)

Note de bas de page

Footnote a

« Enregistrements d'appels d'oiseaux » renvoie aux appels d'oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans la colonne 2.

Note de bas de page a) referrer

Nota : Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et des Oies de Ross au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

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Mesures concernant des espèces surabondantes en Alberta
ArticleColonne 1
Région
Colonne 2
Périodes pendant lesquelles l'Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées
Colonne 3
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.Toute l'Albertadu 15 mars au 15 juin 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote a)

Note de bas de page

Footnote a

« Enregistrements d'appels d'oiseaux » renvoie aux appels d'oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans la colonne 2.

Note de bas de page a) referrer

Nota : Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et des Oies de Ross au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

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Mesures concernant des espèces surabondantes au Nunavut
ArticleColonne 1
Région
Colonne 2
Périodes pendant lesquelles l'Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées
Colonne 3
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.Tout le Nunavutdu 15 au 31 août 2015
du 1er mai au 30 juin 2016
Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote a)

Note de bas de page

Footnote a

« Enregistrements d'appels d'oiseaux » renvoie aux appels d'oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans la colonne 2.

Note de bas de page a) referrer

Nota : Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et des Oies de Ross au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.

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Mesures concernant des espèces surabondantes dans les Territoires du Nord-Ouest
ArticleColonne 1
Région
Colonne 2
Périodes pendant lesquelles l'Oie des neiges et l'Oie de Ross peuvent être tuées
Colonne 3
Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
1.L'île Banks, l'île Victoria, les îles de la Reine-Élisabethdu 1er mai au 30 juin 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote a)
1.Dans les Territoires du Nord-Ouest sauf l'île Banks, l'île Victoria et les îles de la Reine-Élisabethdu 1er mai au 28 mai 2016Enregistrements d'appels d'oiseaux (Footnote a)

Note de bas de page

Footnote a

« Enregistrements d'appels d'oiseaux » renvoie aux appels d'oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans la colonne 2.

Note de bas de page a) referrer

Nota : Les chasseurs intéressés à participer à la récolte de conservation des Oies des neiges et des Oies de Ross au printemps prochain doivent conserver leur permis fédéral 2015-2016.  Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

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Annexe B. Objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Ces objectifs et directives se retrouvent sur les objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

(révisés en juin 1999 et mis à jour en décembre 2001 par le Comité exécutif du SCF)

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Annexe C. Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire - Saison de chasse 2015-2016

Veuillez consulter les pages suivantes pour les abrégés. Ces abrégés se retrouvent également sur le site Web national du SCF, à Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2015-2016 : Abrégés


Pour des renseignements supplémentaires

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7e étage, édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

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