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Processus de consultation sur les Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada

Environnement Canada est responsable de la gestion de la chasse durable des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont établis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, en application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et conformément aux objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Environnement Canada a mis en place un processus de consultation national sur les propositions relatives aux règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce processus, établi en 1988, facilite la transparence de la prise de décisions et permet à toutes les parties intéressées d’y participer. Dans le cadre de ce processus, Environnement Canada produit trois rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs pour chaque nouvelle saison de chasse.

Le premier rapport, Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes) est publié en novembre et contient des renseignements sur les populations et sur d’autres aspects biologiques relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Il examine les tendances en matière de population de ces espèces afin de fixer des niveaux de prise durable.

Le deuxième rapport, Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, est publié en décembre et décrit les modifications proposées aux règlements de chasse annuels, ainsi que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Le troisième rapport, Règlements sur oiseaux migrateurs au Canada, constitue la dernière étape du processus de consultation. Il décrit quelles modifications proposées auront force de loi pour la prochaine saison de chasse ainsi que la justification entourant ces décisions. Le rapport présente également des renseignements préliminaires sur tout changement à la situation des populations d’oiseaux migrateurs recueillis grâce aux inventaires menés au printemps et au début de l’été.

Accéder aux rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs pour les saisons de chasse antérieures.

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont informés des règlement de chasse aux oiseaux migrateurs et des dates de la saison de chasse et des limites de prise et de possession pour la saison en cours lorsqu’ils font l’achat de leur permis de chasse.